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Déliberation - 25 Requalification des espaces publics structurants du centre ville Annulation et remplacement de la deliberation n° 02 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Requalification des espaces publics structurants du centre ville Annulation et remplacement de la deliberation n° 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 03 MAI 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 03 MAI A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
13 mai 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. CHMIDLIN Stéphane, 1er Adjoint au Maire.
2ème séance 2023 Présents : M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Requalification des espaces Absents excusés ayant donné pouvoir :
publics structurants du centre-ville, M. le Maire à M. COLIN Joël
Annulation et remplacement de la Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. SALÉRIO Philippe délibération n° 02/2023. Mme PIANT Noëlle à M. CHMIDLIN Stéphane Mme RUYER Christine à Madame FERREIRA-PIERRAT Maria
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline
M. CHARDIN Denis
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
Mme SCHILLINGER Stella
N° 25/2023 Secrétaire de séance : M. BURGER Emmanuel
Conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les communes de 3500 habitants et plus, la commission est composée du Maire ou de son représentant délégué à la commande publique, qui en est le Président et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Cependant, si le Président peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation et les convoquer, celles-ci ne peuvent participer qu’avec voix consultative aux réunions de la commission.
Pour ces raisons, Monsieur Philippe SALERIO, Adjoint délégué propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération n° 02/2023 prise en réunion du Conseil Municipal le 07 février 2023 et de revenir à la composition de la commission d’appel d’offres initiale comme suit :
Monsieur le Maire en qualité de Président ou de son représentant délégué à la commande publique, de 5 membres titulaires : Mesdames Noëlle PIANT, Stéphanie RAIZNER, Messieurs Philippe SALÉRIO, Claude BREGEOT et Fabrice ROMARY Et de 5 membres suppléants : Mesdames Virginie DUPONT, Ghyslaine CLANCHÉ, Messieurs Denis CHARDIN, Michaël FINANCE et Julien PIERRAT-LABOLLE.
Ces explications entendues, et après en avoir délibéré, c’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté décide :
- D’annuler la délibération n°02/2023 prise le 07 février 2023
- De composer la commission d’appel d’offres des personnes à voix délibérative suivantes : Monsieur le Maire en qualité de Président ou de son représentant délégué à la commande publique, de 5 membres titulaires : Mesdames Noëlle PIANT, Stéphanie RAIZNER, Messieurs Philippe SALÉRIO, Claude BREGEOT et Fabrice ROMARY.
Et de 5 membres suppléants : Mesdames Virginie DUPONT, Ghyslaine CLANCHÉ, Messieurs Denis CHARDIN, Michaël FINANCE et Julien PIERRAT-LABOLLE.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire