Conseil Municipal - 79 Requalification des espaces structurants du centre ville demande de subvention au titre de la DETR DSIL

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Conseil Municipal - 79 Requalification des espaces structurants du centre ville demande de subvention au titre de la DETR DSIL Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 Requalification des espaces structurants du centre ville demande de subvention au titre de la DETR DSIL)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 19 DECEMBRE A 19H00

_________________________

Extrait affiché le :

26 décembre 2023

Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

6ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. RAMBOURG Bernard, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.

Objet : Requalification des Absents excusés ayant donné pouvoir : espaces structurants du centre-ville Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David Demande de subvention au titre Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie de la DETR/DSIL. Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël

M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. le Maire

Absents excusés :

M. CHMIDLIN Stéphane

Mme ADAM Nathalie

Mme ACCILI Micheline

M. EVRARD Luc

Mme ELI Emilie

N° 79/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie

Afin de mettre en œuvre ces travaux d’une enveloppe globale de 1 557 581 €, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et/ou DSIL pour son projet de « Requalification des espaces structurants du centre-bourg – 1ère tranche, du boulodrome à la rue Georges Clemenceau ».

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR 45 700 911 €

Etat DSIL

Etat – autre : Agence de l’Eau Rhin Meuse 13.6 212 616 €

Conseil régional Grand Est 30 100 000 €

Conseil départemental des Vosges 30 233 000 €

Autre

Autre

Sous-Total financement public (80 % maximum) 80 1 246 527 €

Fonds propres

Emprunts 311 054 €

Sous-total collectivité 311 054 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 1 557 581 €

Ces explications apportées,

C’est unanimement que le Conseil Municipal, présent et représenté, après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire