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Arrêté - 2025 397 rue GAHINEAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 397 rue GAHINEAU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de
2025 — 0397 STv
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
SOTTEVILLE LÉS-ROUEN
Arrêté provisoire
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité Rue GAHINEAU
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
Considérant que le Bibliobus doit stationner dans la cour du groupe scolaire Jean JAURES.
Considérant que pour faciliter ses manœuvres il est nécessaire de réglementer le
stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Le 01/07/2025, de 15h00 à 19h00 le stationnement sera interdit et déclaré
gênant au sens de l’article R417.10 du Code de la Route, rue GAHINEAU au droit du n°15,
sur 15m.
Des barrières seront installées pour matérialiser cette interdiction.
Article 2: La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité ainsi que
l'approche des véhicules de secours. L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques et de l'Urbanisme, les services de Police Nationale et Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-Lès-ROUEN, le 3 juin 2025
Maire,
Conseiller Départemental,
Alexis RAGACHE
ESS RRRSRE
BP 19
. La présente décisi eut faire l'objet d' s contentieux d t le Tribunal Administratif 76301 - Sutevlle-Lès-Rouen Cedex a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribuna inistrati
de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être
Téléphone : 02 35 63 60 60 réalisée au moyen de l'application «Télérecours citoyens», accessible par le site mairie @sotteville-les-rouen.fr www.telerecours.fr.
www.sotteville-les-rouen fr