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Déliberation - DELIB24 05 09 Attribution de sub. excep. assos villages olympiques 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 05 09 Attribution de sub. excep. assos villages olympiques 2024)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_05_09
_______
SÉANCE DU 30 MAI 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le trente mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mai 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno
M. EL BATAH Lahoucin à Mme LOUNIS Hakima
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
Mme LE PROVOST Charlotte à Mme SY Dieynaba
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad
Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RIVOIRE Laurent
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB24_05_09 - Attribution de subventions exceptionnelles 2024 à des associations dans le cadre du village olympique
Rapporteur: M. Zakaria BENHAMRA
1/9 Le budget primitif 2024 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote du Conseil municipal de subventions au profit des associations locales porteuses de projet d’intérêt communal.
A ce titre, la Ville a déjà accordé des subventions à des associations ayant formulé des demandes dans ce sens pour un certain nombre de projets ayant un intérêt communal.
CONTEXTE GLOBAL
La France accueillera du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, les Jeux olympiques et paralympiques. La Ville de Noisy-le-Sec s’inscrit dans la dynamique des jeux depuis déjà plusieurs années au travers d’initiatives sportives organisées sur la Ville en lien avec les associations.
La commune a été labellisée « Terre de jeux 2024 ». A travers ce label, la volonté de la Ville est de mobiliser nos concitoyens par le biais du sport pour faire vivre au plus grand nombre l’esprit des Jeux de Paris 2024.
Par ailleurs, la Ville de Noisy-le-Sec souhaite se saisir de cet événement international pour fédérer et inclure, faire de ces olympiades un temps fédérateur pour les noiséens et noiséennes, une fête autour du sport, mais aussi de la rencontre des cultures. S’appuyer sur les Jeux olympiques et la démarche globale qui l’accompagne pour penser la place des femmes et des filles dans le sport.
C'est dans ce cadre que la Ville de Noisy-le-Sec organise son village olympique du 26 juillet au 11 août 2024 au stade Huvier.
L’ORGANISATION DU VILLAGE OLYMPIQUE DES ESTIVALES
Après avoir été dans une démarche « d’aller vers » ces trois dernières années avec des actions telles que les escales culturelles, la petite caravane, la Ville privilégie cet été dans le cadre du village olympique une démarche de « revenir à » en direction des noiséens et noiséennes.
La Ville de Noisy-le-Sec place au cœur de cette manifestation :
• l’inclusion de tous et le développement des solidarités, du lien social et intergénérationnel ; • la place des femmes et des filles dans les activités physiques et sportives, la recherche d’une mixité ;
• la rencontre des cultures et les solidarités internationales.
En termes d’organisation, le village olympique fonctionnera de la manière suivante : - du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août ;
- le vendredi 26 juillet, de 18h30 à 23h : Inauguration / cérémonie d’ouverture ; - mardi, mercredi, dimanche : 10h-20h : Ouverture aux centres loisirs et à la population ; - fermeture le lundi du stade mais animations proposées à la piscine par le CNN ; - 3 nocturnes par semaine (23h) : jeudi, vendredi et samedi.
L’APPEL A PROJETS AUX ASSOCIATIONS –VILLAGE OLYMPIQUE 2024
Les associations étant des relais de lien social et de proximité sur le territoire, la Ville a souhaité les associer à l’animation du village olympique. Ainsi, elles pourront proposer des animations sportives et culturelles, de restauration à destination des enfants, jeunes et adultes. Pour ce faire, un appel à projets a été lancé le 13 février 2024 à destination de toutes les associations du territoire.
23 associations ont été retenues dont 14 associations sportives et 9 associations de proximité. Les subventions accordées aux associations leur permettront de financer les denrées alimentaires pour les associations qui vont intervenir sur la restauration, acheter du matériel, rémunérer les actions des intervenants professionnels notamment sportifs.
L’ensemble des subventions accordées dans ce cadre en 2024 sont des subventions exceptionnelles. Pour les associations bénéficiant déjà d’une convention de subvention avec la Ville, un avenant à celle-ci est nécessaire.
2/9 Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution de subventions exceptionnelles pour l’année 2024 d’un montant global de 45 500 € aux associations porteuses de projets, réparties selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Budget total de l’action
Subventions
exceptionnell
es proposées Actions proposées
Association sportive et social
Noiséenne (ASSN) 26 817 € 4 000 €
Séances de football adaptées
(céssifoot) sessions
féminines, tournois et ateliers
éducatifs, démo pour
ouverture et clôture du village
NLS ARTS OF FIGHT 4 350 € 2 600 € Initiation à la boxe anglaise
SPORT'ALIM 1 600 € 1 300 €
Favoriser l'acquisition de
connaissances nutritionnelles
et sportives par le biais
d'animations et de quizz
PAIK PRODUCTION 2 000 € 1 300 €
Animations et découverte à
travers la danse, le yoga et le
cirque
Rugby Club Noisy-le-sec (RCN) 2 600 € 1 500 €
Ateliers de découverte du
rugby, ateliers de passe,
initiation aux placages, flag
rubgy
PETANQUE 200 € 100 €
Prendre des leçons avec un
éducateur, apprendre à
arbitrer (avec arbitre FFPJP)
et découvrir la passion de la
pétanque
KARATE CLUB 3 000 € 2 400 € Cours collectifs de karatéen musique
Basket Ball Association
Noiséenne (BBAN)
3 400 € 2 000 €
Initiation au basket santé à
travers jeux et animations;
initiation au basket 3x3; le
handi-basket avec fauteuils
roulants
Fédération Sportive et Gymnique
du Travail 93 (FSGT) 13 100 € 6 400 €
Yoga, Pilate, Bachata, break
dance, street work, stand
sport/santé
ENTRAIDE 4 000 € 1 500 € Escape game
IZNOGOUD CLUB ULTIMATE 4 700 € 2 000 €
Initiation et découverte de
l'ultimate à destination de
tous les publics (enfants,
adultes) à travers différents
ateliers ludiques comme des
lancers, des déplacements et
matchs
BOXING CLUB 2 300 € 1 800 € Initiation et présentation de la boxe anglais au sein d’un ring
3/9 JUSTE EN MOUVEMENT 1 218 € 1 200 €
Gym douce danse avec tous
les publics et chorégraphie
des JO, gym parents enfants
Cercle des Nageurs Noiséens
(CNN) 1 200 € 1 200 €
Initiation à la pratique du
Water-Polo, bain libre,
aquaforme
TOTAL"ASSOCIATIONS
SPORTIVES" 70 485 € 29 300 €
Sport century 13 300 € 5 000 €
Activités sportives
dynamiques, allant
d'affrontements au tennis
ballon à des compétitions de
précision lors d'épreuves de
tir à la cible, matchs amicaux
sur différentes consoles de
jeux vidéo. Les options seront
variées, offrant la possibilité
de choisir entre une partie de
Just Dance, une compétition
de Nintendo Sport Switch, un
affrontement sur FIFA 24, ou
encore une confrontation sur
NBA 2K24
Noisy ensemble solidaire (NES) 2 100 € 1 200 €
Petit parcours d’obstacles et
de jeux d’adresse à
destination d’un public jeune
de 3 ans à 5 ans. Le parcours
sera chronométré et chaque
petit participant se verra
remettre un bracelet souvenir
des J.O. 2024.
Les mamans ensemble pour la
jeunesse noiséenne 4 030 € 2 000 €
Restauration africaine
Atelier de préparation des
plats avec les enfants
Médiation au sein du village
olympique
SHAM Spectacle 3 136 € 2 500 €
Succession de numéros de
cirque sur le thème des Jeux
Olympiques. En plus de la
représentation, des ateliers
d'initiation au cirque seront
proposés, offrant aux
participants l'occasion de
découvrir les bases des arts
du cirque
Les enfants du désert 1 700 € 1 000 €
L'association proposera une
buvette à disposition des
usagers où ils pourront
s'accorder une pause
fraîcheur et ou gourmandise
tout en découvrant des
spécialités culinaires
africaines
4/9 Les femmes de Mermoz 5 200 € 2 000 €
Tenue d'un stand de sirops
glacés "granite" en mettant
en valeur les couleurs
olympiques
Ateliers de préparation avec
les enfants
Secours Populaire 3 700 € 1 000 €
Sensibiliser les participants
aux valeurs olympiques à
travers des ateliers créatifs et
interactifs faciles à organiser
dans un espace limité, en
encourageant l'expression
personnelle et la réflexion sur
le sport, la culture, et la
solidarité, à travers des
ateliers et la découverte du
mouvement enfant du
secours
populaire, “Copain du
monde»
Les Femmes de Kandzile 4 400 € 1 000 € Restauration
L’association KéNéYa 93 1 500 € 500 €
Restauration à base de
spécialités culinaires d’origine
ivoirienne
TOTAL ASSOCIATIONS DE
PROXIMITÉ 39 066 € 16 200 €
TOTAL ASSOCIATIONS
SPORTIVES ET
ASSOCIATIONS DE
PROXIMITÉ
109 551 € 45 500 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes y afférents ; - dire que les dépenses s’effectueront à l’article 6745 «subventions aux associations de droit privé» du budget 2024.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la délibération n° 24_04_06 du Conseil municipal du 04 avril 2024 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2024,
Vu les demandes de subventions présentées par les associations locales pour la réalisation de projets dans le cadre du village olympique,
Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les associations locales porteuses de projets d’intérêt général certain pour la commune,
Considérant que la Ville de Noisy-le-Sec apporte un soutien financier en direction des associations œuvrant dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la médiation, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport,
5/9 Considérant l’appel à projets lancé par la Ville le 13 février 2024 en vue de l’organisation et de l’animation du Village Olympique 2024 au stade Huvier, du 26 juillet au 11 août,
Considérant la publicité effectuée sur l’appel à projets sur le site internet de la Ville et sa diffusion auprès des associations,
Considérant que la commission s’est réunie le 28 mars 2024 afin d’effectuer un examen attentif des dossiers de demandes de subventions présentées, que tous les projets dont les associations intéressées sont porteuses et pour lesquels elles sollicitent de subventions exceptionnelles, ont un intérêt local certain,
Considérant que ces projets s’inscrivent dans les objectifs de l’action municipale d’organiser un village olympique au stade Huvier du 26 juillet au 11 août 2024,
La commission des finances consultée.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Approuve l’attribution de subventions exceptionnelles d’un montant global de 45 500 € aux associations porteuses de projets d’intérêt général pour la Ville de Noisy-le-Sec, réparties selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Budget total de l’action
Subventions
exceptionnelles
proposées Actions proposées
Association sportive et social
Noiséenne 5ASSN) 26 817 € 4 000 €
Séances de football adaptées
(céssifoot) sessions féminines,
tournois et ateliers éducatifs,
démo pour ouverture et clôture du
village
NLS ARTS OF FIGHT 4 350 € 2 600 € Initiation à la boxe anglaise
SPORT'ALIM 1 600 € 1 300 €
Favoriser l'acquisition de
connaissances nutritionnelles et
sportives par le biais d'animations
et de quizz
PAIK PRODUCTION 2 000 € 1 300 € Animations et découverte à travers la danse, le yoga et le cirque
Rugby Club Noisy-le-sec (RCN) 2 600 € 1 500 € Ateliers de découverte du rugby,
ateliers de passe, initiation aux
placages, flag rubgy
PETANQUE 200 € 100 €
Prendre des leçons avec un
éducateur, apprendre à arbitrer
(avec arbitre FFPJP) et découvrir
la passion de la pétanque
KARATE CLUB 3 000 € 2 400 € Cours collectifs de karatéen musique
Basket Ball Association
Noiséenne (BBAN)
3 400 € 2 000 €
Initiation au basket santé à travers
jeux et animations; initiation au
basket 3x3; le handi-basket avec
fauteuils roulants
Fédération Sportive et Gymnique
du Travail 93 (FSGT) 13 100 € 6 400 €
Yoga, Pilate, Bachata, break
dance, street work, stand
sport/santé
6/9 ENTRAIDE 4 000 € 1 500 € Escape game
IZNOGOUD CLUB ULTIMATE 4 700 € 2 000 €
Initiation et découverte de
l'ultimate à destination de tous les
publics (enfants, adultes) à travers
différents ateliers ludiques comme
des lancers, des déplacements et
matchs
BOXING CLUB 2 300 € 1 800 € Initiation et présentation de la boxe anglais au sein d’un ring
JUSTE EN MOUVEMENT 1 218 € 1 200 € Gym douce danse avec tous les
publics et chorégraphie des JO,
gym parents enfants
Cercle des Nageurs Noiséens
(CNN) 1 200 € 1 200 € Initiation à la pratique du Water-
Polo, bain libre, aquaforme
TOTAL"ASSOCIATIONS
SPORTIVES" 70 485 € 29 300 €
Sport century 13 300 € 5 000 €
Activités sportives dynamiques,
allant d'affrontements au tennis
ballon à des compétitions de
précision lors d'épreuves de tir à la
cible, matchs amicaux sur
différentes consoles de jeux vidéo.
Les options seront variées, offrant
la possibilité de choisir entre une
partie de Just Dance, une
compétition de Nintendo Sport
Switch, un affrontement sur FIFA
24, ou encore une confrontation
sur NBA 2K24
Noisy ensemble solidaire (NES) 2 100 € 1 200 €
Petit parcours d’obstacles et de
jeux d’adresse à destination d’un
public jeune de 3 ans à 5 ans. Le
parcours sera chronométré et
chaque petit participant se verra
remettre un bracelet souvenir des
J.O. 2024.
Les mamans ensemble pour la
jeunesse noiséenne 4 030 € 2 000 €
Restauration africaine
Atelier de préparation des plats
avec les enfants
Médiation au sein du village
olympique
SHAM Spectacle 3 136 € 2 500 €
Succession de numéros de cirque
sur le thème des Jeux
Olympiques. En plus de la
représentation, des ateliers
d'initiation au cirque seront
proposés, offrant aux participants
l'occasion de découvrir les bases
des arts du cirque
Les enfants du désert 1 700 € 1 000 € L'association proposera une buvette à disposition des usagers
où ils pourront s'accorder une
pause fraîcheur et ou
gourmandise tout en découvrant
des spécialités culinaires
7/9 africaines
Les femmes de Mermoz 5 200 € 2 000 €
Tenue d'un stand de sirops glacés
"granite" en mettant en valeur les
couleurs olympiques
Ateliers de préparation avec les
enfants
Secours Populaire 3 700 € 1 000 €
Sensibiliser les participants aux
valeurs olympiques à travers des
ateliers créatifs et interactifs
faciles à organiser dans un espace
limité, en encourageant
l'expression personnelle et la
réflexion sur le sport, la culture, et
la solidarité, à travers des ateliers
et la découverte du mouvement
enfant du secours
populaire, “Copain du monde»
Les Femmes de Kandzile 4 400 € 1 000 € Restauration
L’association KéNéYa 93 1 500 € 500 € Restauration à base de spécialités culinaires d’origine ivoirienne
TOTAL ASSOCIATIONS DE
PROXIMITÉ
39 066 € 16 200 €
TOTAL ASSOCIATIONS
SPORTIVES ET ASSOCIATIONS
DE PROXIMITÉ
109 551 € 45 500 €
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Article 3 :
Dit que les dépenses s’effectueront à l’article 6745 «subventions aux personnes de droit privé» du budget 2024.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 38
Pour : 37
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstention : 1
Hakima LOUNIS
Ne prennent pas part au vote : 3
Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Dieynaba SY
8/9 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Bruno MARTINEZ M. Olivier SARRABEYROUSE
9/9