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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 32 Convention Departement SSD Ville Club 2024 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_32-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_04_32
_______
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
26 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul
Absents ayant donné pouvoir :
M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine
Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc
Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud
Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert
Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent
M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. LABIDI Médy, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB24_04_32 - Approbation de la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Noisy-le-Sec dans le cadre du dispositif "club 2024"
Rapporteur: M. Timothée GAUTHIEROT
1/4 Envové en préfecture le 10/04/2624
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiié le 10/04/2024
ID : 095-2199500530-20240404-DELIB24 04 32-DE
Dans la continuité de la dynamique mise en place par la Ville de Noisy-le-Sec, la collectivité est dans le dispositif de « Live zone » « Club 2024 » proposée aux Villes labellisées terre de jeux.
Le Département de la Seine-Saint-Denis encourage financièrement les Villes inscrites dans ce dispositif au travers d’un appel à projet. Cet appel a pour but de faire rayonner les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à travers le Département . Afin de colorer d’olympisme leurs activités estivales, les collectivités ont la possibilité d’organiser leur « club » à partir d’un cahier de charges fourni par Paris 2024 .
Comme il a été indiqué à plusieurs reprises, la commune ne peut se désintéresser de l’évènement sportif le plus important de la planète, alors qu’il va se dérouler à ses portes.
Ce moment sera l’occasion de rassembler les noiséennes et noiséens pour porter un message différent de ces jeux olympiques et paralympiques : Un message de paix, de rencontres des cultures, de développement de la pratique sportive féminine.
C’est pourquoi, la Ville de Noisy-le-Sec entend proposer durant la période des jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août) une action impliquant les services municipaux et les associations locales, en proposant des animations sportives, culturelles, de loisirs, des rencontres et des moments de solidarité.
Les travaux de la future gare de Noisy-le-Sec/Bondy ne nous permettent plus d’organiser l’été du canal après plus de 20 ans d’existence. En conséquence, le dispositif intégrera le stade Huvier durant toute la période des Jeux Olympiques et Paralympiques .
Ce nouveau temps d’animation du territoire correspond à l'appel à projet « Clubs 24 » initié et conçu par le Département pour accompagner, à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les projets de célébration des collectivités non-hôtes du Département de la Seine-Saint-Denis, ayant un impact départemental fort au moyen d'une subvention, pouvant aller de 5 000 euros à 50 000 euros, destinée à contribuer au financement de la location d'un écran géant, de la programmation et des animations « olympiques » et de Ressources humaines supplémentaires nécessaire au bon fonctionnement de l'événement par rapport aux dispositifs estivaux habituellement portés par la Ville.
Dans ce cadre, le projet déposé par la commune a été retenu pour recevoir un soutien financier du Département au moyen d’une subvention de fonctionnement de 35 000 €.
Il est demandé donc au Conseil municipal :
-d’approuver la convention relative au projet « CLUB 2024 » entre le Département de la Seine-Saint- Denis et la Ville de Noisy-le-Sec ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-VII-24 du 1er juillet 2021,
Vu le règlement de l'appel à projets « Clubs 2024 » à destination des collectivités non-hôtes du Département de la Seine-Saint-Denis approuvé par La délibération n° 7-3 du 23 mars 2023,
Vu le projet de convention relatif au projet club 2024, annexé à la présente délibération,
Considérant le projet « Club 24 » initié et conçu par la Ville de Noisy-le-Sec conformément à son objet statutaire,
2/4 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_32-DE
Considérant la volonté de la Ville de Noisy-le-Sec et le Département de la Seine-Saint-Denis de mobiliser l'ensemble du territoire, ses habitants et ses acteurs publics et privés, dans une dynamique continue et forte de mobilisation et de concrétisation de l’ensemble des projets qui permettront de réussir ces Jeux,
Considérant l'appel à projet « Clubs 24 » initié et conçu par le Département pour accompagner, à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les projets de célébrations des collectivités non hôtes du Département de la Seine-Saint-Denis, destiné à contribuer au financement de la location d'un écran géant, de la programmation et des animations « olympiques » et des Ressource humaines supplémentaires nécessaire au bon fonctionnement de l'événement par rapport aux dispositifs estivaux habituellement portés par la ville ,
Considérant que le projet « Club 24 » présenté par la commune a été retenu pour recevoir un soutien financier du Département au moyen d'une subvention de fonctionnement.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Approuve la convention relative au projet « CLUB 2024 » entre le Département de la Seine-Saint- Denis et la Ville de Noisy-le-Sec.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 31
Pour : 30
Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Patrice TRANCHANT
Abstention : 1
Jean-Paul LEFEBVRE
Ne prennent pas part au vote : 4
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Samia FETTAL, Naïma MOKRI
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE
3/4 Envové en préfecture le 10/04/2624
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiié le 10/04/2024
ID : 095-2199500530-20240404-DELIB24 04 32-DE
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