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Déliberation - ORDRE DU
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - ORDRE DU)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques,
M O N TAST R U C Montastruc-la-Conseillère, le 01 juillet 2022
La Conseillère
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous invite à participer au Conseil Municipal qui se tiendra le jeudi 7 juillet 2022 à 20h30 dans la salle du
Conseil Municipal à la Mairie.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2022
2. Délibération à prendre :
2022_07_11 : Création d’un poste permanent de Chargé d’accueil à la bibliothèque municipale 2022_07_12 : Adoption du nouveau règlement de fonctionnement de la Crèche des Oursons
> 2022 07 O1 : Arrêt du projet de révision du PLU et bilan de la concertation > 2022 07 02: Approbation d’une indemnité de dédommagement pour rupture anticipée du bail 86 avenue de Castelnau
> 2022 07_03 : Approbation de la cession de la maison Demore
> 2022 07_04 : Approbation du caractère définitif de la dation en paiement de la SCI Soleil Levant de terrains à la commune
Ÿ 2022 07 05 : Approbation de l’avant-projet sommaire du SDEHG suite au projet d’urbanisation RD 70C rue Carriol Tort
> 2022 07 06: Approbation du règlement de concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration/extension de l’école élémentaire Vinsonneau
> 2022 07 07 : Création d’un budget annexe pour la Cuisine Centrale
> 2022 07_08 : Approbation d’une convention de mise en commun de moyens humains et matériels avec la police municipale de Garidech
> 2022 07_09 : Approbation d’une convention de délégation de service relative à la mise en fourrière de véhicules
> 2022 07 10: Approbation d’un avenant à la délibération portant création d’un Comité Social Territorial
>
»
3. Compte-rendu des décisions du Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de toute ma considération.
Le Maire,
Jean-Baptiste CAPEL