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Déliberation - DEL 145 Convention Avec le Conseil Departemental Arret de Cars Chateau D EAU SCHEMA D ACCESSIBILITE PROGRAMME
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 145 Convention Avec le Conseil Departemental Arret de Cars Chateau D EAU SCHEMA D ACCESSIBILITE PROGRAMME)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-145
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Convention avec le Conseil départemental relatif à l'arrêt de cars « Château d'Eau » dans le cadre du schéma d'accessibilité programmé REC
hirbs
Séahce du 24 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf h pal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit juillet deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
Ms. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier,
CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN
Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy, Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, MACHON Annie,
MARTINE Christine, PALAZZT-ZANI Nelly {arrivée à 19h59), ROSIER Nicole, TRAINI Marie. Membres absents excusés :
Ms. ALLARD Cyrille (pouvoir à CORTINOVIS Bernard), DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), JARASSIER Hervé
{pouvoir à Jean-Michel CYVOCT), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à ARGENTI Bernard}, Mmes BORGNA Séverine {pouvoir à CHATEAU Marie-Luce), CARRARA Carole {pouvoir à FERRARI Jean), GRITTI Delphine
(pouvoir à GENOD Patrick), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à PIFFADY Philippe), LIEVIN Karine (pouvoir à BERTHET Claire),
MASNADA Isabelle (pouvoir à ROSIER Nicole}, PETIT Odile (pouvoir à EMIN Philippe), Membres absents :
Ms. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, Mmes
BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, JOLY Fabienne, ROTARU Maria, SAUQUET Marlène,
TREUVELOT Catherine,
Secrétaire de séance : TRAINI Marie
Soit : 34 présents, 11 pouvoirs.
M. le Maire rappelle que l'arrêt de cars «Château d'Eau » a été défini prioritaire dans le schéma d'accessibilité programmée pour les transports en commun du département de l'Ain.
I! précise que la mise en accessibilité de cet arrêt sera réalisée sous maitrise d'ouvrage départementale et sera financé en totalité par le département de l'Ain qui exerce la compétence de transport non urbain de
personnes, par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une convention est proposée ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et
financières de réalisation des travaux d'aménagement prévus.
La commune de Plateau d'Hauteville assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de fonctionnement
de cet aménagement.
M. le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention avec le Conseil départemental relatif à l'arrêt de cars « Château d'Eau » dans le cadre du schéma d'accessibilité programmé telle que ci-avant présentée.
145-1 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Conseil départemental relatif à l'arrêt de cars
« Château d'Eau » dans le cadre du schéma d'accessibilité programmé ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
145-2