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Déliberation - DEL 095 Convention Avec le Departement de Lain et Relative A la Mise en Accessibilite de Larret de Cars Salle DES Fete
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 095 Convention Avec le Departement de Lain et Relative A la Mise en Accessibilite de Larret de Cars Salle DES Fete)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022 - 095
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
pins
Objet : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'AIN ET RELATIVE À LA MISE EN ACCESSIBILITE
DE L'ARRET DE CARS « SALLE DES FETES »
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-trois juin deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE
Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène,
ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
GUILLERMET Maria pouvoir à Madame Karine LIEVIN
MARIN Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants
en début de séance.
Monsieur le Maire présente le projet de convention entre Le département de l'Ain et la commune, relatif
à la mise en accessibilité de l'arrêt de car « Salle des Fêtes » place du Docteur Rougy. il rappelle que le Département de l'Ain et la Région Auvergne Rhône-Alpes assurent la mise en accessibilité de plusieurs arrêts de cars dans le cadre du Schéma directeur d'accessibilité / agenda
d'accessibilité programmée (Sd'Ap)} de l'Ain.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220629-DE-2022-095-DE 095-1 Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Le projet concerne la création d'un quai unique, inscrit au Sd'Ap de l'Ain, implanté sur le parking de la
salle des fêtes.
L'aménagement comprend
& L'aménagement d'un arrêt en ligne
$ La création d'un quai avec la pose de bordures d'une hauteur de 18 cm
$ Le raccordement avec les aménagements existants (continuité piétonne...)
& La modification d'un ilot
$ La mise en place d'une signalisation horizontale et verticale adaptée
Sur cette plateforme, la commune pourra bénéficier d'un abris-voyageurs mis à disposition par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
La commune s'engage à vérifier l'état dudit abri-voyageurs et à assurer son nettoyage régulier.
Le coût de l'aménagement 28 221,48 €TTC sera pris en charge par le Département.
Considérant l'intérêt de cet équipement pour les personnes handicapées, et vu l'accord de la commission urbanisme travaux du 20 juin 2022, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer la convention avec le Département de l'Ain et relative à la mise en accessibilité de l'arrêt de car « Salle des Fêtes » place du Docteur Rougy, telle que proposée.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention relative à la mise en accessibilité de l'arrêt
de car « salle des fêtes » place du Docteur Rougy telle que présentée ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220629-DE-2022-095-DE 095-2 Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 08/07/2022