Déliberation - DEL 10 ADHESION A L Agence Departementale de Lingenierie de Lain

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Déliberation - DEL 10 ADHESION A L Agence Departementale de Lingenierie de Lain Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Déliberation - DEL 10 ADHESION A L Agence Departementale de Lingenierie de Lain)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne, DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION

ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-10

COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

EXTRAIT du REGISTRE _

des Délibérations du Conseil Municipal REÇU LE

1 5 FEV, 2019

OBJET : SOUS.PRÉF

Adhésion de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville à l'Age DÉDETEQTURE RE BELLEY d'Ingénierie de J Ain.

Séance du 29 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’'Hauteville, dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 58

Membres présents :

MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, LEMOINE Gübert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETTINICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice. Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANT Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole,

Membres absents excusés :

MM. FERRARI Jean (pouvoir à CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), JARASSIER Hervé (pouvoir à LEMOINE Gilbert), PESENTI Philippe (pouvoir à EMIN Philippe), ZANI Guy (pouvoir à BOURGEAIS Didier).

Mmes CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à BEVOZ Sébastien), MACHON Annie (pouvoir à ARGENTI Bernard), TRAINI Marie (pouvoir à ROSIER Nicole) TREUVELOT Catherine (pouvoir à JOLY Fabienne).

Membres absents :

MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RABUT Jacques, RAOULT Jean-Pierre,

RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe.

Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, GRITTI

Delphine, HUGON Marlène, ROTARU Maria.

Secrétaire de séance : Claire BERTHET.

Soit : 37 présents, 9 pouvoirs.

10-1 Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics

intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de l’Ain en date du 24 juif 2013 P'REÇULLE création d’une Agence Départementale d'Ingénierie sous la formd d'u établissement public administratif, 1 5 FEV. 2019

Vu les statuts de l'Agence adoptés par l'Assemblée départemefSQUSPRÉKEgTURÉSE BELLEY générale constitutive de l'Agence Départementale d'Ingénierie

modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 notamment dans son article 6 : « Toute Commune, tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l'Ain peut demander son adhésion à l'Agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts. L'adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L'adhérent s'engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n'emporte pas adhésion individuelle des Communes qui le composent et réciproquement ».

$

Considérant que les communes déléguées de Cormaranche-en-Bugey et de Hauteville-Lompnes sont jusqu'alors adhérentes de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain

Considérant qu'il serait souhaitable que la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville adhère à l’Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain pour l’ensemble de son territoire

Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d’adhérer à l'Agence Départementale d'Ingénierie et d'en approuver les statuts,

- DECIDE d'approuver le versement d’une cotisation pour l’année 2019 fixée par le Conseil d'Administration en application de l’article 16 des statuts,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.

Copie certifiée conforme au registre des délibérations.

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