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Déliberation - DEL 035 Nouvelle Convention Avec le Conseil Departemental de lAIN Relative AUX Travaux Avenue de Lyon
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 035 Nouvelle Convention Avec le Conseil Departemental de lAIN Relative AUX Travaux Avenue de Lyon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
DELIBERATION
N° 2021 - 035
Objet: NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'AIN RELATIVE AUX TRAVAUX AVENUE DE LYON
Séance du 27 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept février, à neuf heures douze minutes, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf février deux mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22 Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORA Y, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Amélie COCHET (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Humbert CRETIER (pouvoir à Georges BERMOND), Jacques FUMEX (pouvoir à jacques DRHOUIN), Alexandre LALLEMENT (pouvoir à Joël BORGEOT), Jessie MARIN (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à Claire BILLON-BERTHET)
Membres absents excusés, sans pouvoir: 1 Stéphane !.YAUDET
Membres absents : 0
Secrétaire de séance: Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit: 22 présents.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 octobre 2019 validant la signature d'une convention avec le Département de l'Ain et relative au projet d'aménagement de l'avenue de Lyon. La RD 21 b fera en effet l'objet du renouvellement de la couche de roulement dans la traverse de Hauteville commune du Plateau d'Hauteville, ainsi que la mise en place de deux quais accessibles pour l'arrêt « Autogare » de la ligne 140.
Il précise que, dans un souci d'optimisation technique et financière, la Commune fera procéder à la remise en état de ses trottoirs, à la création d'une voie douce dans l'emprise départementale ainsi que la mise à la cote des tampons des réseaux divers. Les interventions du Département et de la Commune seront par nécessité technique, coordonnées.
Le projet ayant connu quelques modifications consécutives à des réunions de travail entre élus et techniciens (aménagement du haut de l'avenue de Lyon jusqu'à la place de FFI, aménagement de l'entrée de la rue de Tenay), le coût estimé des travaux a évolué, passant de 402 500 €HT à 472 000 €HT.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122·20210227-DE-2021-035-DE
Date de télétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture. 11/03/2021 035-1 Une nouvelle convention est ainsi proposée à la commune ayant pour objet de définir : - les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d'aménagement projetés
- le transfert de maitrise d'ouvrage au profit du Département pour les travaux d'aménagement à vocation urbaine
- les modalités d'entretien et de fonctionnement des aménagements réalisés dans le cadre de cette convention.
Le nouveau montant des travaux projetés est estimé à 472 000 € HT, répartis comme suit : - investissement de l'opération de voirie : 440 000 € HT
- travaux de mise en accessibilité : 32 500 € HT
La participation de la commune est estimée à 324 400 € HT.
Elle sera acquittée
- à hauteur de 120 000 €HT en 2021,
- à hauteur 50 % du solde restant (estimé à 102 200 €) en 2022
- à hauteur du solde des prestations réalisées (estimé à 102 200 €) en 2023
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable des membres de la commission travaux du 15 février 2021, M. le Maire propose au Conseil de valider la nouvelle convention telle que proposée.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés
= VALIDE le projet de convention avec le Département de l'Ain pour le projet d'aménagement de l'avenue de Lyon tel que proposé
- CHARGE Monsieur le Maire de signe ladite convention
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMI
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210227-DE-2021-035-DE
Date de télétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture : 11/03/2021 035-2