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Arrêté - ADSTN202602065 DEMENAGEMENT
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h24 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202602065 DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PS NHenbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.02.065
OBJET : DEMENAGEMENT 6, ALLÉE DES SERRES
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la SARL LEVERT Les Déménageurs Bretons doit procéder à un déménagement au n° 6 Allée des
Serres, le 17 avril 2026.
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles, .
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 17 avril 2026, la SARL LEVERT Les Déménageurs Bretons sera exceptionnellement autorisée à
occuper le domaine public.
Par conséquent :
e La circulation AVENUE MENDÈS-FRANCE sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise du déménagement par un jalonnement.
règlementaire. :
Article 2 : La SARL LEVERT Les Déménageurs Bretons sera chargée de : - La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le onze février deux mille vingt-six
La Maire,
© Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr