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Arrêté - ADSTN202603102 DEMENAGEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603102 DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ël FE
À nd —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.03.102
OBJET : DEMENAGEMENT 14, AVENUE JEAN JAURES
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8:; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que Madame Manon GOULIAS doit procéder à un déménagement au n° 14, Avenue Jean JAURES,
le 24 mars 2026.
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 24 mars 2026, Madame Manon GOULIAS sera exceptionnellement autorisé à occuper le domaine
public.
Par conséquent :
e Le stationnement sera neutralisé sur 3 places de stationnement devant le 14 Avenue Jean JAURES
et réservé aux moyens de Madame GOULIAS.
Article 2 : Madame GOULIAS sera chargée de :
- La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le neuf mars deux mille vingt-six
La Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr é