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Arrêté - ADSTN202602085 DEMENAGEMENT
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202602085 DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
_à: Re
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE : ADSTN 2026.02.085
OBJET : DEMENAGEMENT 4, AVENUE AMBROISE CROIZAT
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que Monsieur SOYEZ doit procéder à un déménagement au n° 4 Avenue Ambroise Croizat, le 03
mars 2026.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 03 mars 2026, Monsieur SOYEZ sera exceptionnellement autorisé à occuper le domaine public.
Par conséquent :
e Le stationnement sera autorisé sur deux places de stationnement devant le 4 Avenue Ambroise
Croizat et réservé aux moyens de Monsieur SOYEZ.
Article 2 : Monsieur SOYEZ sera chargé de :
- La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le vingt-trois février deux mille vingt-six
La Maire,
Michè]
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr