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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
cc du Rhone aux Gorges de l'Ardeche - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : st
Contre : e
Abstentions £
Date de convocation : 19/02/2026
Présenté par Le La Présidente,
À Bourg-Saint-Andéol le 26/02/2026
Le La Présidente,
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
La Présidente, |
Françoise GONNET TABARDEL
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
À Bourg-Saint-Andéol, le 26/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Réçulen préfecture le 05/03/2026
pubiéte 05/03/2026 > LOST
ID : 007-240700864-20260226-2026 1023ET031-BF
| _D |
ADRAGNA Patrick
ARCHAMBAULT Daniel
PE > BEAU Jacky MS
BERRAUD Yves *
BOF Monique Roureton a Jos DEA
CHABANIS Alexandre Frocuratron a ToRen Gueñinx
CHAIX Marie-Pierre
CHAUTARD Olivier
CHAZAUT Bernard
COAT Jean-François
CROIZIER Jean-Paul
DUMARCHE Brigitte
GARCIA Patrick
GONNET TABARDEL Françoise
GUERIN Patrick
GUIGUE-PUJUGUET Brigitte
GUINAULT Thérèse
HALLYNCK Dominique
LANDRAUD Maryline
\ «
LAURENT Jérome Pocuratsn a Grare SALN :
LEBRETON Frédéric RocscCon @ arte HATTE:
Page 58 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
cc du Rhone aux Gorges de l'Ardeche - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON Récçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L O7
IV LL ANNEXES ID : 007-240700864-20260226-2026 023ET031-BF
ARRETE ET SIGNATURES T—D
MARCE Emilie q a
MATHON Christophe [ 4 /AX
MATTEI Martine = P>> 4
ORENES LERMA José Fo euretSn a° Brique PuTueue T7
PELOZUELO Christiane
PRADIER LAGET Jérôme FF
AR
RIEU Roland —
RIFFARD VOILQUE Martine {
ROSSI Angélique
SALVI Corinne
SAPHORES Pierre | V7
SAUJOT BEDIN Bénédicte "Ro curohes &° Françoi se Gouner TASA NE LCL
STACCIOLI Gino Æ \
TRIOMPHE Sylvain
Nota, — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le La Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À Bourg-Saint-Andéol,le
Page 59