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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
a
7
communauté de communes
raga
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 35 36-BF
TT
: COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dù RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
° Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 31
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires_présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland {procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUIJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-35
Votes : - Pour : 34
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet : Approbation du compte de gestion budget SPANC 2024
Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire de la transmission du compte de
gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2024 par le comptable
assignataire. Elle précise que les données comptables sont conformes au compte
administratif du SPANC 2024. Aussi propose-t-elle d'approuver ledit compte de gestion.
1 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le IT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 007-240700864-20250313-2025 35 36-BF
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
> DECLARE que les données du compte de gestion du SPANC 2024 dressé par le
comptable sont conformes aux données comptables du compte administratif du
SPANC 2024
> APPROUVE le compte de gestion du SPANC 2024 dressé par le comptable
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
de séance,
M. Daniel ARCHAMBAULT Martine
Mat ei