Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 04 08

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 04 08 Document publié le Mercredi 8 avril 2020 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 04 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 8 avril 2020 – page 1/2

DÉCISIONS DU MAIRE DU 8 AVRIL 2020

L’an deux mille vingt le huit avril à neuf heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée et de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2020-48 – Avenant de prolongation exceptionnelle jusqu’au 8 septembre 2020 du marché triennal de prestation de télésauvegarde des données informatiques municipales pour 2017-2020, en raison de l’épidémie de covid-19

Décision DEC-2020-48 AVENANT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE JUSQU’AU 8 SEPTEMBRE 2020 DU MARCHÉ TRIENNAL DE PRESTATION DE TÉLÉSAUVEGARDE DES DONNÉES INFORMATIQUES MUNICIPALES POUR 2017-2020, EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 AVRIL 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 9 avril 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 9 avril 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, VU l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, spécialement ses articles 2 et 4, VU la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du maire n°DEC-2017-57 prise par délégation du Conseil Municipal du 3 avril 2017, portant marché triennal de prestation de télésauvegarde des données informatiques municipales pour 2017-2020, VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-30 du Conseil Municipal du 17 février 2020, portant groupement de commandes avec LOVAGNY pour la télésauvegarde des données informatiques de chaque mairie pour 2020-2023, VU le marché de télésauvegarde des données informatiques 2017-2020 des 2 et 19 mai 2017 attribué à la société C’PRO, Vu l’avis d’appel public à concurrence du 11 mars 2020 pour un nouveau marché groupé 2020-2023 de télésauvegarde des données informatiques de CHAVANOD et de LOVAGNY,

CONSIDÉRANT que le marché en cours 2017-2020 de télésauvegarde des données informatiques municipales s’achève le 8 avril 2020 ; qu’une consultation pour sa remise en concurrence a été engagée le 11 mars 2020 ; que l’état d’urgence sanitaire a été proclamé par la loi n°2020-290 susvisée à compter du 12 mars 2020 ; que l’ordonnance n°2020-319 susvisée autorise, d’une part la prorogation par avenant des contrats arrivés à terme pendant l’état d’urgence pour une période supplémentaire de deux mois suivant la fin de l’état d’urgence augmentée de la durée nécessaire à la remise en concurrence, et d’autre part prolonge d’autant les procédures de consultation des entreprises, VU l’avenant n°1 au marché de télésauvegarde des données informatiques 2017-2020,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé la prorogation exceptionnelle jusqu’au 8 septembre 2020 du marché triennal de prestation de télésauvegarde des données informatiques 2017-2020 des 2 et 19 mai 2017.

ART. 2 : L’avenant n°1 au marché de télésauvegarde des données informatiques 2017-2020 susvisé est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à le signer avec l’entreprise C’PRO, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 8 avril 2020 – page 2/2

ART. 3 : La délibération n°DEC-2017-57 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 4 : Conformément à la loi n°2020-290 susvisée, Il sera rendu compte aussitôt de la présente décision aux Membres du Conseil Municipal de la mandature 2014-2020 maintenus en fonction et à ceux de la mandature 2020-2026 élus le 15 mars 2020 mais non encore entrés en fonction.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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