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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 08 09
Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 08 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
_______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 9 août 2018 – page 1/2
DÉCISIONS DU MAIRE DU 9 AOÛT 2018
L’an deux mille dix-huit le neuf août à dix heures, le Maire par intérim de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.
LISTE DES DÉCISIONS :
DEC-2018-97 – Plan topographique et parcellaire de la propriété communale du centre technique municipal
DEC-2018-98 – Acquisition d’un siège haut à repose-pied de bureau
Décision DEC-2018-97 PLAN TOPOGRAPHIQUE ET PARCELLAIRE DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 AOÛT 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 août 2018
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 août 2018
LE MAIRE PAR INTÉRIM DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU la délibération n°2018-78 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018, portant création de box et locaux de stockage et d’entrepôt supplémentaires au centre technique municipal et choix d’un maître d’œuvre, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Dans le cadre de l’opération de création de box et locaux de stockage et d’entrepôt supplémentaires au centre technique municipal, décidée aux termes de la délibération n°D-2018-78 susvisée, il est commandé un plan topographique et parcellaire du terrain d’assiette dudit centre.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire le cabinet de géomètres-experts A & D ROSTAND, pour un montant de prestations arrêté à la somme de trois mille cent cinquante euros (3.150,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ledit, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :
– compte 21318 « constructions sur autres bâtiments publics »
– programme 2017 n°78-2017 « box + cuve E.Pl. CTM »
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000015-CTM.CPI-19802.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 9 août 2018 – page 2/2
Décision DEC-2018-98 ACQUISITION D’UN SIÈGE HAUT À REPOSE-PIED DE BUREAU
Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 AOÛT 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 août 2018
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 août 2018
LE MAIRE PAR INTÉRIM DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’éducation,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’un siège haut de bureau à repose-pied, pour équiper le Service de la vie scolaire.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITÉS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de cent quarante-quatre euros et vingt-trois centimes (144,23 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :
– compte 2184 « mobilier »
– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».
Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000517-EQUIPEMENT-2018.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE
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