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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Commune de MOUREZE
Liste des délibérations de la séance du 05 mars 2026
Président de la séance : Patrick-Albert JAURES
Secrétaire de la séance : Christiane CARLES
Présents : Patrick-Albert JAURES, Christiane CARLES, Eric PARDAILHE, Stéphanie DURAND, Evelyne JOURDAIN, Thierry DUPLESSIS-KERGOMARD, Jean-Luc LOUAIZIL, Chantal PAULY, Céline VILLEBRUN, Claudine DIDELET, Daniel PIOT
Ordre du jour :
• Délibération relative à l’approbation du CFU 2025 ;
• Modification de la délibération concernant la mise en place d’un système de vidéoprotection – Changement de la société prestataire ;
• Délibération relative à la demande de la DETR 2026 concernant l’extension du parking visiteurs entrée EST ;
• Délibération relative à l’approbation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable, ainsi que de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2024 ;
• Délibération relative à l’approbation de la modification statutaire de la Communauté de communes du Clermontais - Actualisation des statuts de l'EPCI ;
• Délibération relative à l’adhésion à la Fondation du patrimoine ;
• Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
• Questions diverses.
Délibérations du conseil :
Délibération sur le compte unique financier - MOUREZE 2025 (N° DE_2026_001)
Le maire ne prend pas part au vote du CFU
Résultat du vote : adoptée
Votant : 10
Pour : 10
Modification de la délibération concernant la mise en place d'un système de vidéoprotection - Changement de la société (N° DE_2026_002)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 11
Pour : 11
Délibération relative à la demande de la DETR 2026 concernant l'extension du parking visiteurs entrée EST (N° DE_2026_003)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 11
Pour : 11 Approbation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable, ainsi que l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2024. (N° DE_2026_004)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 11
Pour : 11
Approbation de la modification statutaire de la Communauté de communes du Clermontais - Actualisation des statuts de l’EPCI (N° DE_2026_005)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 11
Pour : 11
Adhésion à la Fondation du Patrimoine (N° DE_2026_006)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 11
Pour : 11
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (N° DE_2026_007)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 11
Pour : 11