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Compte-Rendu - cr cm 20170324
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Tréduder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20170324)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE TREDUDER
22310
TEL :02.96.35.45.78
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 à 18H30
Présents :RENE PIOLOT-GILDAS MORVAN-DANIEL GARNIER-PATRICIA LE GUEZIEC-ARMELLE HENRY-PASCALE CHAPOTOT-JEAN-YVES LE BRAS-JEAN-JACQUES LE GUEN-JEAN-PIERRE TANGUY-DENIS BENARD-CATHY-REINE RUSCICA
-Lannion –Tregor Communauté/ Plu
Le Conseil municipal donne son accord à Lannion Tregor Communauté par :
1 voix contre et 10 voix pour
afin de poursuivre la procédure de révision du Plan d’occupation des sols et élaboration d’un plan local d’urbanisme engagé par la commune de Treduder et approuve les avenants de transfert au 27 mars pour les contrats, avenants et marchés préalablement conclus et relevant de la compétence transférée à LTC.
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTIONS 2016
Commune :Le compte administratif 2016 en accord avec le compte de gestion du receveur voté à l’unanimité
fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 32 576 euros qui sera affecté en recette d’investissement
au budget primitif 2017.Le compte administratif fait apparaitre un déficit d'investissement de 33 638 euros .
Lotissement : Le compte administratif 2016 fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 18 891 euros ; Voté
à l'unanimité
MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition pour 2017 soit : 10.57% taxe habitation
15.89% taxe foncière bâti
52.88% taxe foncière non bâti
VOTE DES SUBVENTIONS
Comme il se doit les élus liés à une association se sont abstenus au moment du vote Ti ar Vro : 50 euros-Banque alimentaire : 50-Croix Rouge : 150(une abstention) –Don du sang : 100 (une abstention)-SNSM : 50-Sapeurs Pompiers : 50-Sauvegarde du Tregor(une abstention) : 50- Secours Populaire :150-Foyer socio-educatif de Plestin-Les-Grèves :30-Solidarité Paysan :40-Protection Civile Côtes d’Armor :10- ASPTT Lannion : 50 euros-CIDFF : 50 euros-Eaux et Rivières : 50 euros-Leucémie espoir :50 euros
BUDGETS PRIMITIFS 2017
Commune :
Le Budget Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 130 156 euros ,dont 34 738 euros en
charges à caractère générale, les charges de personnel pour 32 400 euros, Les charges de gestion courantes
s’élèvent à 34 499 euros.
Les recettes de fonctionnement sont composées principalement des impôts et taxes pour 58 893 euros, les
dotations, dotations d'état et participations pour 49 480 euros, les loyers communaux et location salle des
fêtes pour 7 500 euros. Le Budget Investissement s’équilibre à 135 541 euros, dont en dépenses le solde des travaux sur la vasière du
Roscoat pour 42 905 euros (pour rappel, il s’agit d’une opération blanche pour la commune) ,des dépenses de
voirie pour 17 000 euros, le solde des frais d'étude du PLU, les travaux à Pont Ar yar, des travaux au cimetière..
Les recettes d’investissements sont composées de l’excédent de fonctionnement 2016 , des subventions DETR
pour les travaux du Roscoat et des travaux mairie, de la FCTVA , des fonds de concours de Lannion Tregor
Communauté pour les travaux de la mairie et Roscoat, d'une subvention etat pour le PLU.le budget primitif
2017 est voté à l'unanimité
Le budget Lotissement voté à l’unanimité s’équilibre en fonctionnement à 18 891 euros, correspondant en
recette à la vente du second et dernier terrain, en en dépense au déficit reporté.