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Compte-Rendu - cr du cm du 24062021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 24062021)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE
DE SALVAGNAC 81630 SALVAGNAC
Tél. 05.63.33.50.18
Fax. 05.63.33.57.73
Courriel: mairie.salvegnsc@wranadoo,fr
ÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 202
L’an deux mil vingt et un, le 24 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MIRAMOND
Bernard, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice : 15- présents : 11 - votants : 14- absents : 1 -procurations : 3
Date de la convocation : 21/06/2021 Date d’affichage 21/06/2021
Etaïent présents: Madame BRUNWASSER Mireille - Monsieur LECOMTE Olivier - Madame MASSAT
Frédérique - Monsieur BALARAN Roland— Monsieur GERAUD Yves - M CHANEZ Philippe — Mme
PRADIER Antoinette -M LOGER Maxime - Mme ALBAULT Edwige - Mme AUBERTIN Sonia -
Absent ayant donné procuration : Madame ADDED Régine a donné procuration à Madame BRUNWASSER
Mireille - Mme CHEVALIER Virginie a donné procuration à Monsieur GERAUD Yves - M ANCILOTTO
François a donné procuration à Monsieur LECOMTE Olivier —
Etaient absents : Monsieur VILLARET Bernard —
Secrétaire de séance : Mme Christelle TORENTE
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2021
- Proposition subventions 2021
Olivier LECOMTE présente les demandes de subvention des différentes
associations, suite à la réunion de la commission vie associative, loisirs et
animation le 17 mai dernier. Après avoir entendu les propositions faites, le
Conseil Municipal à l’unanimité vote les subventions suivantes : - Associations 2021
AMIS 500
Pétanque 1000
Pompiers 500
Auto cross 1260
Places en fête 3000
Karavane 2300
Vox musica 4800
Lumen&co 1800
RTFC 800
basket 1500
Souvenir français 150
Accueil réfugiés Rabastinois 200
Les Mémères 200
Paroles de femmes 100
Totaux 18 050
- Chemin de randonnées
M Olivier LECOMTE propose l'inscription de l'itinéraire « Virada del
Tescou » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée.
Le balisage de ce sentier autour de Salvagnac a été réalisé par
l’association du Tescou en marche avec l’aide des employés municipaux.
Ce balisage est temporaire en attendant le définitif qui sera réalisé suite à
la démarche de labélisation effectuée auprès des services compétents.
Voté à l’unanimité
- Admission en non-valeur de titres proposée par le comptable du Trésor
Public pour des sommes qui n’ont pu être recouvrées.
Voté à l’unanimité Acquisition et cession de parcelles au lieu-dit les Barraux
A la demande d’un administré, un échange et une vente de parcelles sont
effectués suite à une enquête publique pour déplacer le chemin
communal.
M Olivier LECOMTE annonce l’évolution du logiciel de gestion
financière et administrative et présente un devis d’Indysystem pour un
montant de 7 516.40 € HT. soit 9 019.68 € T.T.C.
La décision sera prise au prochain conseil municipal. Une prospection
sera faite entre temps.
Projet modification simplifiée du P.L.U.,
Une enquête publique est ouverte à partir du 1° juillet et jusqu’au 31
juillet : un registre sera à la disposition du public.
Cette modification ne concerne que le nombre de places de parking à la
zone d'activités de Dourdoul et l’installation d’une station-service sur le
parking de la base de loisirs
Adhésion 8 communes au service public D.E.C.I. (Défense Intérieur
Contre l’Incendie)
Le SMAEP du Gaillacois propose d’inclure 8 communes (Puybegon —
Saint Urcisse — La Sauzière Saint Jean — Mézens - Loupiac — Brens —
Montgaillard et Peyrole) au service DECI.
Voté à l’unanimité
Chemin Eglise Vieille de Saint Pierre
Passe à travers champ et ressort dans un vieux chemin et va jusqu’à
l’église vieille de Saint Pierre. Le propriétaire a vendu sa propriété et un
riverain souhaiterait acheter une partie du chemin. De ce fait le chemin
sera vendu entièrement à ce dernier.
Il faut lancer une enquête publique pour vendre le chemin jusqu’au
cimetière.
Voté à l’unanimité
Création de la régie C.C.A.S.
En fait cette régie sera gérée par le budget communal et s’appellera « régie Festivités ».
Voté à l’unanimité. Acquisition de bornes de stationnement vélos
Les bornes de stationnement pour vélos ont été achetées dans le cadre du programme Alvéole porté par la communauté d’agglomération Gaillac/Graulhet. Cette démarche nécessite de prendre une délibération pour permettre à la CA2G de demander une subvention européenne dans le cadre de ce programme. Les bornes ont été retirées de sous la halle pour permettre les travaux de réfection du sol.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Mireille BRUNWASSER indique que les diverses demandes de subvention pour les travaux de restauration du calvaire et du portail du cimetière de l’Eglise Saint-Pierre et du calvaire des Côteaux de las Peyres ont été sollicitées auprès de la Région, du Département et des Fonds Européens.
Questions diverses
La séance est levée à 0 h 00.
Elections : organisation du scrutin du 27 juin 2021.
Points travaux route de Margat : La route de Margat est remise en
circulation, les travaux de terrassement et d’empierrement sont terminés. Les travaux de revêtement se feront à la rentrée de septembre. Les travaux seront financés à parts égales par les communes de Salvagnac et
Rabastens.
Photovoltaïque :
M Maxime LOGER explique que suite au retardement du projet
d'installation d'un système photovoltaïque sur l'ancienne école des
barrières car trop complexe, nous menons une réflexion globale sur la
production d'énergies renouvelables sur Salvagnac. Au vu de la situation
actuelle avec le dérèglement climatique et toutes ses conséquences
désastreuses, nous pensons que la mairie doit montrer l'exemple et
s’engager dans une transition énergétique. Nous proposons de créer un
groupe de travail pour étudier les différentes possibilités d’implantation
d'installations photovoltaïques sur la commune. Il faudrait d'une part être
moteur dans le développement d'un parc solaire citoyen sur la commune
et d'autre part aider les habitants de Salvagnac désireux d’installer des
panneaux photovoltaïques sur leurs toits dans les démarches
administratives et techniques.