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Déliberation - 45 25 Congrès des Maires 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 45 25 Congrès des Maires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
TE
Publié
le
12/11/2025
ID
: 069-216901413-20251105-DECISION45_25-AR
Æ
Décision
n°
45-25
‘Mornant
Nature
de
l'acte
: 5.6.3
Mandats
spéciaux
Portant
attribution
d’un
mandat
spécial
à
Monsieur
Renaud
Pfeffer,
Mesdames
Dorothée
Rodrigues
et Virginie
Privas-Bréauté,
Messieurs
Gaël
Douard,
Patrick
Berret,
Christian
Cécillon
et
Sébastien
Poncet
dans
le
cadre
d’un
déplacement
au
107°
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
de
France
du
18
au
20
novembre
2025
à Paris
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
et
L2123-18 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
84-21
en
date
du
27
septembre
2021
portant
sur
le
remboursement
des
frais
des
élus
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
portant
délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
le prochain
Congrès
des
Maires
et des
Présidents
d’Intercommunalités
de
France
se tiendra
à Paris
du
18
au
20
novembre
2025
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
que
certains
élus
participent
à
cet
évènement
afin
de
représenter
la collectivité
et d’y recueillir
des
informations
utiles
à la gestion
municipale
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’accorder
à
ces
élus
un
mandat
spécial
pour
effectuer
ce
déplacement
;
DECIDE
:
Article
1
:
D’attribuer
un
mandat
spécial
pour
la participation
au
107°
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
à
Paris
du
18
au
20
novembre
2025
à Monsieur
Renaud
PFEFFER,
Mesdames
Dorothée
Rodrigues
et Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Messieurs
Gaël
Douard,
Patrick
Berret,
Sébastien
PONCET
et Christian
CECILLON. Article
2
:
De
dire
qu’un
mémoire
des
frais
sera
établi
sur
présentation
des justificatifs.
Article
3
:
De
dire
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
concerné. Article
4
: Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône
-
au
service
de
gestion
comptable
de
Givors
-
auxintéressés.
Article
5
: Le
directeur
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 069-216901413-20251105-DECISION45_25-AR
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 5 novembre
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER