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Arrêté - 411 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Virginie Privas Breauté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 411 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Virginie Privas Breauté)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Arrêté
n°411/22
=
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
“Mornant PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de
la Commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à la nomination
des
adjoints,
VU
la délibération
n°40/20
en
date
du
23
mai
2020
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
disposer
que
si le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Madame
Virginie
PRIVAS
BREAUTE,
les
fonctions
de
délégation
et
de
signature
de
7eme
adjointe
au
maire,
déléguée
à la culture
et au
patrimoine
ARRETE :
Article
1
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
PRIVAS
BREAUTE,
7eme
adjointe
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Culture
— Arts
- Patrimoine
La
7eme
adjointe
assure
toute
action
destinée
à favoriser
la promotion
de
la culture,
des
arts
et
du
patrimoine
sous
toutes
ses
formes
sur
la
commune.
Mise
en
place
de
partenariats
institutionnels
ou
privés
pour
la
création
de
projets
et
événements
culturels.
Gestion
des
actions
au
sein
de
la
bibliothèque
municipale
en
lien
avec
le
réseau
des
bibliothèques.
Suivi
des
associations
culturelles.
Article
2
: La
signature
des
actes
et
pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
L'adjointe
déléguée
à la culture
et au patrimoine
Nom,
prénom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: La
direction
générale
des
services
de
la
commune
de
Mornant
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à
l'intéressée. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 3 octobre
2022
Le,
Le
Maire,
Pl