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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022 036
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022 036)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Enve
és
pr'éluctre
‘3
29408702
8
20
2022
Resa
on
préfet 102137197-20220628-207200$
DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
| |
MONTS
D’ARREE
.
_.
.
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28
juin
2022
|
| Membres
Qui
ont
pris part
à
la
délibération
|
Datedela
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
|.
23 +5
pouvoirs
|
16juin2022
|
16 juin 2022
“N° délibération
|
h
Objet
LE
|
2022-036
|
Dossier Pass
Commerce
et Artisanat
- aide
à l'entreprise
La
Forge
du
Chêne
à
|
} Lo
Brennilis
_
Le vingt-huit
juin
2022
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DÜUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR :
Éric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Barbara
PERRON
à Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Marcel
SALAÜN
à
Syivie
ALLAIN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Vu
la
délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
90, article
20422 il'est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et
Artisanat
à
Raison socisle | Forme
juridique
| Adresse | Activité Effectif
[ La
Forge
du
Chêne
:
:
El Kerflaconnier
29690
Brennilis
Co
| Conception,
réali isation
et
pose
d'objets
| métalliques
HE
|OETP
de
_|
|Projet
.
:
|Création
d’un
site
Internet
marchand
|
Montant
investissement
4465
€
HT.
Taux
de
subvention
130%
de
1.823
€
_
|
| Subvention
accordée
|547€
_
|
Ce ile
aide
est
adossée
au
réglement
al applicatio n
des
articles
197
et
104
de
minimis.
ne
13
de
la
Commission
du
18 dé
_écem
re
fonctionnement
de
l'Union
£
Le
versement
d'une
aide
à
l'investissement
de
547
€
à
l’entreprise
de
Lorenz
FONTAINE
La
Forge
du
Chêne
à Brennilis
est
adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
parle
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
ei
la
publication
te
29
juin
2922
È |
r—
Pour
extrait
cert
conforme
au
registre,
TEL
La
Secrétaire,
Anne
Rolland