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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022 046
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022 046)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| Envoyé
en
preuoure
!
Î Î
ie
}
Rezt
en
préfenure
5
2
‘ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DEPARTEMENT
OÙ
FINISTERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
| | |
MONTS
D'ARR£ÉE
.
_
.
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28
juin
2022
|
is
st
|
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
22
+7
pouvoirs
_|
16juin2022
|
16
juin
2022
|
[N°
délibération
L
|
_
Objet
2022-046
| Etude
Ecole
des
filles
à
Huelgoat
-
Demande
de
cofinancement
—
Programme
Petites
Villes
de
Demain
en
Bretagne
| li | |
| |
Le
vingt-huit
juin
2022
à 18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
ia
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président,
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC : BOTMEUR
: Éric PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
:
HUELGOAT :
Jäcques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryyonne
LE
GSUILLOU
LOQUEFFRET
; Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaëi
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
:Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARCH
à
Anne
ROLLAND,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Marcel
SALAÜN
à
Sylvie
ALLAIN,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Alexis
MANAC'H
à
Mickaëi
TOULLEC
Secrétaire
de
séance
:
Anne
ROLLAND
être
maître
d'ouvrage
d’une
étude
concernant
l'équipement
culturel
l'Ecole
des
Filles
à
Huelgoat
ouvert
chaque
été
depuis
une
dizaine
d'année,
Mine
Françoise
Livinec
est
propriétaire
des
lieux
et avait
fait
part
aux
élus
de
la Région,
de
la commune
et
de
VEPCI
ainsi
qu'aux
représentants
de
l'Etat
de
son
souhait
d’être
accompagnée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
du
site.
Le
président
rappelle
le
choix
du
conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2021,
d’être ns
: en
préfecture
‘2
20/C52027
Ce
projet
doît
faire
l'objet
d’une
étude
globale
qui
permettra
de
réaliser
un
audit
du
bâtiet
des
activités
qui
gourraient
être
accomplies
sur
ce
site.
La
collectivité
avait
délibéré
pour
porter
l
par
l'Etat
et
la
Région
Bretagne.
La
subvention
de
la
Région
est
en
cours
d'obtention,
la
demande
auprès
de
l'Etat
via
la
DETR
n'a
pas
reçu
d'avis
favorable,
étude
sous
condition
d’être
financée
à 80%
conjointement
Ainsi
il
est
proposé
de
réaliser
une
demande
de
cofinancement
de
cette
étude
par
le
programme
Petites
villes
de
dernain
en
Bretagne.
En
effet,
la
ville
de
Huelgoat
est
inscrite
dans
ce
dispositif
et
une
convention
a
été
signée
à
ce
sujet
conjointement
entre
l'Etat,
la
Ville
de
Hueigoat
et
Monts
d'Arrée
Communauté. Le
montant
demandé
à
l'Etat
via
ce
dispositif
est
de
50%
du
coût
de
l'étude.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
e pour
l'Ecole
des
filles
à Huelgoat
auprès
du
dispositif
Petites
villes
de
demain
© 5
LH
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E)
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P] 4
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Le
2
|
Certifié
exé
président,
compte
tenu
de
|
fa
réception
en
préfecture
|
et
la
publication
le
28
juin
1
2022
La
Secrétaire,
Anne
Rolland