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Arrêté - 281 arrete portant autorisation d ouverture debit de boissons les 20 et 21 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 281 arrete portant autorisation d ouverture debit de boissons les 20 et 21 septembre 2025)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
29/08/2025 16:50 PDF;js viewer
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
__ ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS POUR RS L'ASSOCIATION SENSITROPES LES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2025
ARRETE INDIVIDUEL N°AR202500196 ( / )1|
A L'OCCASION DU FESTIVAL ARTISTIQUE ‘FEU DE JOIE" SE DEROULANT JARDIN DE SENSITROPES A ESTAIRES
VILLE D’ESTAIRES
Nous. le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu ke Code Général des Cotectivités Territorialss, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2., L.2214,
Vu le Code de la Santé Publique. ét natamment ses articles L3935-1,L3335-4, L.3342-1. L.335363. D. 33595-1 el suivants,
Vu l'articie 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 Décembre 2000.
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juilet 2002, hxant les heures d'ouverture ei de fermeture de débits de boissons du département,
Vu la demande formulée par Madame Françoise LORTHIOIR. présidente de l'association "SENSITROPES" , en vue d'autoriser à ouvrir un débit de boissons temporaire les 20 et 21
septembre 2025 au jardin de Sensitropes située rue de Lile & Estaires (59940) à l'occasion du lestival artistique "Feu de joie”.
Considérant qu'i importe de prendre toutes disposiions pour permettre le bon déroulement de la manifestation, Madame Françoise LORTHIOIR , présidente dé lassociation
=SENSITROPES» est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, éme Catégorie, jardin de Sensitropes shuée rue de Like à Estaires (50940) E& samedi 20 semembre 2025 de 14
heures à 22 heures et le dimanche 21 septembre 2025 de 11 heures à 19 heures, à l'occasion du festival artistique “Feu de joie"
Considérant que céite autorisation est Emitée à 5 par an el concerne uniquement La vente des boissons des groupes 1 Et 3.
ARRETE
Article 1
Madame Françoise LORTHIOIR est iwitée à se conformer aux lois et règlements en vigueur. notamment en cette période d'étal d'urgence, de respecter les horaires el faire usage de
contenant en canon où en plastique réutiksable. Les contenants en verre où boite en fer sont à proscrire.
Articie 2
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'akcool. génératnce d'éventuels troubles de voisinage et de conduite à risque.
- Ne pas servir dé boissons alcoolisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduile en étal d'alkcoalisme.
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de ls manñestaton.
Article 3 |
Tout manquement à ces obfgations expose la bénéficiare de ladite autorisation à se voir reluser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture de débi de’ boissons
temporaire.
Article 4
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfeciorat du 04 juillet 2002.
Article 5
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'arcie ter. le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce sait. des boissons de toute nature définis à
lerticie L3321.1 du code de la sanié publique.
Article 6
Toute infraction à la réglementation apphcable en malière de débits de boissons temporaires sera constatée et poursuivis conformément aux lois ef règlements
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tbunal administratif de Lille dans un détai de deux
mois à compiler de 8 dale de notdication ou de publication
Mme ta Directrice Générale des Services de la Mairie. Mme la responsable de service de la Police Municipale. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de ‘exécution du présent arrête qui sera publié et afliché.
Fait à Estaires le 29/08/2025
Le Maire
Dorothée BER!
Arrêté n°AR202500196 - Ville d'Estaires 1/1
https://estaires.ypok.pm/bylaw/show/29210 1/1