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Arrêté - 131 2026 Arrete Portant Reglementation Temporaire Circulation rte de la tour au cognum
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 131 2026 Arrete Portant Reglementation Temporaire Circulation rte de la tour au cognum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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ARRETE N'131.2026
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION - D749 route de la tour au Cognum,
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
Vu la demande en date 10 juin 2026, de Colas France Roullet Saint Estèphe, TSA 70011 -Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, en la personne de M. INGARGIOLA Lucas,
Vu la loi N' 82.213 du 2 mars '1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R 44, R 53.2, R 225 et R 225.1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213.1 etL2213.5;
Vu l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière (livre 1 Huitième partie- Signalisation Temporaire approuvée par l'Arrêté lnterministériel du '15 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 06 novembre 1992) ;
Considérant que pour des travaux de reprise remise à la côte, autour d'un tampon, il est nécessaire de réglementer la circulation au droit du chantier afin d'assurer la sécurité des riverains et des ouvriers travaillant sur le site ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du mardi 16 juin 2026 et pour une durée de 2 jours maximum, le stationnement sera interdit sur la départementale 749,
sur la portion concernée par les travaux.
La circulation sera maintenue sous alternat et régulée par feux
tricolores temporaires.
La signalisation temporaire nécessaire à la sécurité des usagers et du chantier sera mise en place conformément à la règlementation en vigueur, notamment aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière.
La circulation normale sera rétablie dès l'achement des travaux.
ARTICLE 2 :La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par l'instruction interministérielle - Livre 1 Huitième partie-Signalisation
Temporaire et mise en place par Colas.
ARTICLE 3 :Les dispositions définies à I'article 1er prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché au droit du chantier.
ARTICLE 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressé :
o M. le secrétaire général, Mairie de Civaux .
Colas
. Département de la Vienne
Fait à Civaux, le 11 juin 2026.
Le Maire
Mme Marie-Renée DESROSES
L'autorité territoriale :
o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
o informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par
l'application lnternet Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.