unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3219 Budget annexe GEMAPI Vote du budget supplementaire 2023

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3219 Budget annexe GEMAPI Vote du budget supplementaire 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3219 Budget annexe GEMAPI Vote du budget supplementaire 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023

BUDGET ANNEXE GEMAPI

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine

DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-

Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian

VILOING, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre

PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane

MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN.

Mme Beatrice FERNANDO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation du conseil communautaire n°3057 en date du 12 decembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe GEMAPI;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 3210 en date du 19 juin 2023 approuvant l'affectation du resultat de l'exercice 2022 du budget annexe GEMAPI;

CONSIDERANT que le budget primitif 2023 GEMAPI a ete vote sans reprise anticipee des resultats anterieurs,

CONSIDERANT que le compte financier unique 2022 a ete adopte, CONSIDERANT qu'il convient d'inscrire les credits relatifs a la decision d'affectation ou de report des resultats 2022,

CONSIDERANT qu'il convient ainsi de modifier les credits budgetaires votes a l'aide d'un budget supplementaire, et d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement :

► Section de fonctionnement

Recettes

Chapitre 002: le montant correspond a la reprise de l'excedent 2022 pour 275 K€ Depenses

Chapitre 023 : Le virement de la section de fonctionnement a la section d'investissement est augmente de 275 K€.

La section de fonctionnement du budget supplementaire 2023 GEMAPI s'equilibre a 275 K€.► Section d'investissement

Recettes

Chapitre 001 : le montant correspond a la reprise de l'excedent d'investissement 2022 pour 114 K€ Chapitre 021 : Le virement de la section de fonctionnement est augrnente de 275 K€.

Depenses

Chapitre 23 : Le montant inscrit de 389 K€ en immobilisations en cours permet d'equilibrer la section.

La section d'investissement du budget supplernentaire 2023 GEMAPI s'equilibre donc a 389 K€.

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget supplementaire 2023 GEMAPI de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux tableaux ci-annexes et presente chapitre par chapitre.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3219

Publication le 20 juin 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230619-12810-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET GEMAPI - BS 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges a caractere general

012 Charges de personnel

014 Attenuation de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financieres

67 Charges exceptionelles

042 Dotation aux amortissements

023 Virement a la section d'investissement 275 361,13

DEPENSES DE L'EXERCICE 275 361,13

RECETTES

002 Resultat d'exploitation reporte

013 Attenuation de charges

70 Produits et ventes diverses

75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels

042 Subventions d'investissement

002 Resultat d'exploitation reporte 275 361,13

RECETTES DE L'EXERCICE 275 361,13

BS 2023 GEMAPIVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BA GEMAPI - 85 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 Solde execution invt reporte

23 Immobilisations en cours 389 383,64

16 Emprunts, cautionnements

Operations d'investissement

040 Subventions transferables

DEPENSES DE L'EXERCICE 389 383,64

RECETTES

001 Solde execution invt reporte 114 022,51

10 Dotations, fonds divers (hors 1068)

13 Subventions d'equipement

16 Emprunts

Operations d'investissement

021 Vir. de la section de fonctionnement 275 361,13

040 Amortissements

RECETTES DE L'EXERCICE 389 383,64

BS 2023 GEMAPICC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CC VALLEE DE L'HERAULT (1}

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Nurnero SIRET : 24340069400184

POSTE COMPTABLE : Clermont l'Herault

M. 57

Budget supplernentaire (3)

Vote par nature

BUDGET: BA GEMAPI (4)

ANNEE 2023

(1) lndiquer sott le nom de la collectlvite, soit le libelle de l'etablissernent, sott le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT

(2) A cornpleter s'il s'aqrt d'un budget annexe

(3) Preciser s'il s'agit du budget supplernentarre ou d'une decisro n rnodificatrve.

(4) lndrquer le budget concerne : budget princrpal ou llbelle du budget annexe.

Page 1CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

11

A

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits d'investissement votas au titre du present budget (y compris le compte 1068) 389 383,64 275 361,13

+ + +

Restes a reallser de l'exercice prscedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)

001 Solde d'executlon de la section d'investissement raports (1) 0 00 114 022 51

=

Total de la section d'investissement (2)

=

389 383,64

=

389 383,64

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du present budget 275 361,13 0,00

+ + +

Restes a reallser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si deficit) (si excedent) 002 Resultat de fonctionnement reporte (1)

0 00 275 36113

=

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

=

275 361,13

664 744,77

=

275 361,13

664 744,77

(1) A servir uniquement en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent, soit apres le vote du compte administratif , s01t en cas de reprise ant1c1pee des resultats.

Les restes a realiser de la section de fonct1onnement correspondent : en d8penses, aux d8penses engagees non mandatees et non rattachE!es telles qu'elles ressortissent de la comptab1l1te des engagements , et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne lieu a 1'€mission

d'un t1tre et non rattach8es.

Les restes a r8aliser de la section d'investissement correspondent: en d8penses, aux d€penses engagees non mandat8es au 31/12 de l'exerc1ce pr€c€dent telles qu'elles ressortIssent de la comptabilit€ des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu a

I'€mission d'un tit re au 31/ 12 de l'exercice pr€c€dent.

(2) Total de la section d'1nvest1ssement = RAR + solde d'ex€cut1on reporte + cr€d1ts d'1nvestissement votes.

(3) Total de la section de fonct,onnement = RAR + resultat reporte + credits de fonctionnement votes.

(4) Total du budget = total de la sectIon de fonct1onnement + total de la sectIon d'1nvest1ssement.

Page 9CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AP VOTEES

11

B1

AUTORISATION DE PROGRAMME 111 Chapitre(s) 1

Montant

11 Numero

1

Llbelle

TOTAL 1 0,0011

« AP de depenses imprevues » (2)

TOTAL GENERAL

020 0,0011

0,0011

(1) 11 s'aqrt des AP nouvelles qur sont votees lors de la seance. Cela concerne des AP relatives a de nouvelles programmations pluriannuelles rnars €galement des AP modifiant un stock d'AP existant.

(2) l.'assernblee peut voter des AP de « depenses irnprevues ». Leur montant est hrnite a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En fin d'ex erc 1c e, ces AP sont automat1quement annul€es s 1 elles n'ont pas ete engag€es.

Page 10CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENT A TION DES AE VOTEES

11

B2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT 11\ Chapitre(s)

1

Montant

11 Numero

1

Llbelle

TOTAL 1 0,0011

« AE de depenses imprevues » /2}

TOTAL GENERAL

022 0,0011

0.0011

(1) 11 s'aqrt des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance. Cela concerne des AE relatives a de nouveaux engagements plunannuels mais eqalement des AE mocrnant un stock d'AE exrstant,

(2) L'assemblee peut voter des AE de « depenses irnprevues ». Leur montant est lirnite a 2 % des depenses reelles de la section correspondante. En fin d'exerc1ce, ces AE sont automat1quement annul€es si elles n'ont pas ete engagees.

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Budget de Restes a reallser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice ( 1) N-1 (2) Propositions

l'assernblee (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lrnrnobihsations incorporelles (sauf 130 264,00 0,00 0,00 0,00 130 264,00

204) (y compris operations) (4)

204 Subventions d'equipernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris operations) (4) (9)

21 lmmobilisations corporelles (y compris 4 502,00 0,00 0,00 0,00 4 502,00

operations) (4)

22 lmmobilisations rec;:ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris operations) (4)

(5)

23 lrnrnobihsations en cours (sauf 2324) 359 450,00 0,00 389 383,64 389 383,64 748 833,64

(y compris operations) (4)

Total des depenses d'equlpernent 494 216,00 0,00 389 383,64 389 383,64 883 599,64

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,regie) (6)

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 ... Chapitres d'operations pour compte 318 000,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00

de tiers (7)

Total des depenses reelles d'investissement 812 216,00 0,00 389 383,64 389 383,64 1 201 599,64

040 Operations ordre transf. entre 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

sections (8)

041 Operations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

TOTAL 822 216,00 1 0,00 1 389 383,641 389 383,641 1 211 599,64 II

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

0,00 11

1 211 599,64 II

(1) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l'exerc,ce.

(2) La colonne RAR n'est a renseigner qu'en l'absence de reprise ant icip€e du resultat lors du vote du budget primit if

(3) 11 s'agit des nouveaux cred,ts votes lors de la presente dellberat,on, hors RAR.

(4) Hors depenses ,mputees au chap,tre 018.

(5) En depenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement r€al1s€s sur les biens regus en affectation. En recette, il retrace, le cas €ch€ant, l'annulation de tels travaux effectues sur un

exercIce ant€rieur.

(6) A serv1r uniquement lorsque la collect1v1t8 effectue une dotat 1on 1n1t1ale en esp8ces au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnalls8 qu'elle cr8e

(7) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5)

(8) OF 023 = RI 021, 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042, 0/ 041 = RI 041.

(9) Le chap1tre 204 « Subvent 1ons d'8qu1pementvers8es » est un chap1tre global1s8 regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 12CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Budgetde Restes a reallser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions

l'assemblee (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00

138) (4)

16 Emprunts et dettes assirnilees (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'squipernent versees (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'aquipement 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 11 884,00 0,00 0,00 0,00 11 884,00

1068)

1068 Excedents de fonctionnement capitalises (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes ftnancleres 11 884,00 0,00 0,00 0,00 11 884,00

45 ... Chapitres d'operations pour le compte de 318 000,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00

tiers (9)

Total des recettes reelles d'investissement 569 884,00 0,00 0,00 0,00 569 884,00

021 Virement de la section de 232 332,00 275 361, 13 275 361, 13 507 693, 13

fonctionnement (10)

040 Operat,ons ordre transf. entre 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

sect,ons (10) (11)

041 Operations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 252 332,00 275 361, 13 275 361, 13 527 693, 13

TOTAL 822 216,00 1 0,00 1 275 361,131 275 361,131 1 097 577,13 II

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

114 022,51

1 211 599,64 II

fonct1onnement. 11 sert a financer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux

1nvest1ssements de la collectivit8

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

517 693,13

Pour information :

11 s'agit, pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a

l'excedent des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exerc,ce

(2) La colonne RAR n'est a renseigner qu'en l'absence de reprise ant1c1pee du resultat lors du vote du budget prim,tif

(3) 11 s'agit des nouveaux cred,ts votes lors de la presente dellberat,on, hors RAR.

(4) Hors recettes imputees au chap,tre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En d8penses, le chapitre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement r8al1s8s sur les b1ens rec;us en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas 8ch8ant, l'annulation de tels travaux effectues sur un

exerc1ce ant8rieur.

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre ma,s un art,cle du chap,tre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat1on 1n1tiale en especes au profit d'un service publ1c non personnallse qu'elle cree.

(9) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5)

(10) OF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042; RI 040 = OF 042; 0/ 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre si la collectivite a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux dispos1tions 1egislat1ves et

reglementaires appl1cables.

(12) Solde de l'operat,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operation RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 13CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11

C2

Budget de Restes a reallser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions

rassembtee (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

011 Charges a caractere general (4) 123 524,00 0,00 0,00 0,00 123 524,00

012 Charges de personnel et frais 102 000,00 o.oo 0,00 0,00 102 000,00

assimiles (4)

014 Attenuations de produits 10 000,00 o.oo 0,00 0,00 10 000.00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 34 600,00 0,00 0,00 0,00 34 600,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'elus

Total des depenses de gestion courante 270 124,00 0,00 0,00 0,00 270 124,00

66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

depreciations (serni-budqetaires) (4)

Total des depenses reelles de 270 124,00 0,00 0,00 0,00 270 124,00

fonctionnement

023 Virement a la section 232 332,00 275 361, 13 275 361, 13 507 693, 13

d'investissement (5)

042 Operetions ordre transf. entre 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

sections (5) (6)

043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des depenses d'ordre de 252 332,00 275 361, 13 275 361, 13 527 693, 13

fonctionnement

TOTAL 522 456,00 0,00 275 361,13 275 361,13 797 817,13

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

0,00 11

797 817,13 II

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exerc,ce

(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pE!e du rE!sultat lors du vote du budget pnm1t1f.

(3) 11 s'agit des nouveaux crE!d1ts votE!s lors de la prE!sente dE!llbE!rat1on, hors RAR.

(4) Hors depenses imputees aux chapitres 016 et 017

(5) OF 023 = RI 021 , 0/ 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le deta,I du chap,tre s, la collect1v1te a opte pour le reg,me des prov,sions budgetaires, conformement aux d1spos1t1ons leg,slatives et reglementaires

applicables.

Page 15CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes a reallser Vote de TOTAL

Chap. l.ibelle l'exercice ( 1) N-1 (2) Propositions l'assernblee (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

013 Attenuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

diverses

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscafite locale 362 456,00 0,00 0,00 0,00 362 456,00

74 Dotations et participations (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

75 Autres produits de qestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 512 456,00 0,00 0,00 0,00 512 456,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (serni-budqetaires) (4)

Total des recettes reelles de fonctionnement 512 456,00 0,00 0,00 0,00 512 456,00

042 Opereiions ordre transf. entre 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

sections (5) (6)

043 Operetions ordre interieur de fa 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des recettes d'ordre de 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

fonctionnement

TOTAL 522 456,00 0,00 0,00 0,00 522 456,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 275 361,13 II

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 797 817,13 II

Pour information :

517 693,13

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (7)

11 s'aqit, pour un budget vote en equihbre, des ressources propres correspondant a l'exc€dent

des recettes rE!elles de fonct1onnement sur les d€penses r€elles de fonct1onnement. 11 sert a

f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nvestissements de la

collect1v1tE!. lla================='============II

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exerc,ce.

(2) La colonne RAR n'est a rense,gner qu'en l'absence de repnse ant,c,pee du resultat lors du vote du budget pnm,t,f.

(3) 11 s'agit des nouv eaux c rE!dits votes lor s de la prE!s ente dE!libE!ration, hor s RAR

(4) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017.

(5) OF 023 = RI 021 ; 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042, OF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le deta,1 du chap,tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg,me des prov,sions budgetaires, conformement aux d1spos1t1ons leg,slatives et reglementaires

appl1cables.

(7) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 16CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - DEPENSES

11

D1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (v compris RAR)

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0 00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budqetaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'squipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations rec;:ues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 389 383,64 0,00 389 383,64

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Deprecieiion des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3. Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur otusieurs exerc,ces 0,00 0,00

49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Deoenses d'investissement - Total 389 383 64 000 389 383 64

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

0.00 11

389 383.64 11

FONCTIONN EMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general (9) 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 0,00 0,00

014 Attenuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00

60 Achats et vanat,on des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0 00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00

66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00

67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0 00 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

023 Virement a la section d'investissement 275 361, 13 275361,13

Deoenses de fonctionnement - Total 0 00 275 36113 27536113

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

0.00 11

275 361.13 II

(1) Y compns les op8rat1ons relatives au rattachement et les op8rat1ons d'ordre sem1-budg8taires.

(2) Voir la liste des operations d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.

(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.

(4) Ces chapitres ne sont a renseigner que si la collect1v1t8 appl1que le r8g1me des provisions budg8taires, conform8ment aux dispos1t1ons l8g1slatives et r8glementaires applicables

(5) Hors chapitres operations.

(6) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5).

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