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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 3 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 3/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur la voie communale n°10, « la Roire », le 27 janvier 2022, à l'occasion de carottages sur les enrobés routiers
Le Maire de la Commune de LUCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 17 janvier 2022 par Mr Stéphane CROISSANT, représentant la société EX'IM Centre - 808 rue de la Bergeresse, 45160 OLIVET - pour effectuer des carottages sur la voie communale n°10,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1e
Le 27 janvier 2022, à l’occasion de carottages sur enrobés routiers, réalisés et organisés par la société EX'IM Centre et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la voie communale n°10, à « la Roire, commune de LUÇAY-LE-MALE.
Article 2
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat manuel par piquets K10. Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l'axe concerné par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par la société EX’IM Centre et/ou ses sous-traitants.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie. Article 6
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et la société EX’IM Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères - Et la Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 20 janvier 2022.
LE MAIRE,
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LC nn S
= Le et tax. us
Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours: cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.