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Arrêté - Cne 53 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 53 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 53/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur la rue du Docteur Réau, le 22 septembre 2022, à l'occasion de travaux de modification de branchement pour un particulier, commune de LUÇAY-LE-MÂLE
Le Maire de la Commune de LÜCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 02 août 2022 par Mr Benoit DUBOURG, représentant l’entreprise SDEL BERRY - Z.I. les Noyers, 36 150 VATAN - pour effectuer des travaux de modification de branchement au 3 rue du Docteur Réau,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la
circulation,
ARRETE
Article 1e
Le 22 septembre 2022, à l'occasion de travaux de modification de branchement pour un particulier, réalisés et organisés par l’entreprise SEDL BERRY et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la rue du Docteur Réau (RD. 960), de la Place de Verdun jusqu’au carrefour avec la rue du Champ de Foire, commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Article 2
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat par sens prioritaire par
panneaux B15 et C18.
Les véhicules en provenance du centre-bourg seront prioritaires sur ceux venant en sens inverse. Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l’axe concerné par les travaux ci- dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3
Au droit de la section réglementée, le dépassement sera interdit.
Article 4
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et
déposée par l’entreprise SDEL BERRY et/ou ses sous-traitants. Article 5
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées,
- lamairie.
Article 7
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et l'entreprise SDEL BERRY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- La Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports - __ Etle service des transports KEOLIS Compagnie du Blanc Argent.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 16 septembre 2022.
LE MAIRE,
<>
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UT Eure d'u
Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.