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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 1 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 1/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur l’ensemble des voies et des rues de la commune de LUCAY-LE-MÂLE - Année 2022
Le Maire de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Considérant les fréquents besoins des services techniques de la commune de LUÇAY-LE-MÂLE d'intervenir sur l'ensemble des voies et rues communales pour procéder à divers travaux d'entretien de voirie - élagage, fauchage, curage de fossés, balayage et nettoyage, réfection de chaussée, entretien du réseau eaux usées, signalétiques, études et mesures diverses, déneigement, … - de manière répétitive et parfois à caractère d'urgence, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1° :
Du 01° janvier au 31 décembre 2022, à l'occasion de divers travaux de voirie, réalisés et
organisés par la commune de LUÇAY-LE-MAÂLE, la circulation pourra être temporairement réglementée sur l'ensemble des voies et rues de la commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Article 2 :
Au droit du chantier, la circulation pourra être gérée par alternat par piquets manuels K10, par panneaux B15 et C18, ou par feux tricolores KR11.
Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l'axe concerné par les travaux pourront momentanément être stoppés le temps d'une intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3 :
Au droit du chantier, le stationnement pourra être interdit, la vitesse limitée à 30 km/h, et une
interdiction de dépasser pourra être imposée.
Article 4 :
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par la commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :
- chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie concernée.
Article 7 :
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE,
est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 05 janvier 2022.
Le Maire, di _D?
DT eus CE
Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.