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Arrêté - Cne n°62
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne n°62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 62/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur la Voie Communale n°131 à «La Girardière» du 31 octobre au 14 novembre 2022 à l'occasion de travaux de remplacement d'un poteau.
Le Maire de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 10 octobre 2022 par Mr Stéphane LEROY, représentant l'UNITÉ d'INTERVENTION Normandie Centre - 3 avenue Philippe Lebon, Z.I. du Grand Launay, 76 124 LE GRAND QUEVILLY cedex - pour des travaux de remplacement d’un poteau sur la Voie Communale n°131, à « La Girardière »,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la
circulation ;
ARRETE
Article 1°
Du 31 octobre au 14 novembre 2022, à l'occasion de travaux de remplacement d'un poteau, par l'entreprise SCOPELEC INGRE - 17 rue Pierre et Marie Curie, 45 140 INGRE - la circulation sera réglementée sur la V.C. n°131, à « La Girardière », commune de LUÇAY-LE-MALE.
Article 2 :
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat par sens prioritaire par panneaux B15 et C18. Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l’axe concerné par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3 :
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SCOPELEC INGRE et/ou ses sous-traitants.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées,
- Ja mairie concernée.
Article 6 :
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE,
L'entreprise SCOPELEC INGRE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36,
- Monsieur le Président de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères.
À LUCAY LE MALE, le 27 octobre 2022.
Mireille CHALOPIN,
Adjointe au Maire
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Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.