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Arrêté - Police de circulation travaux installation illuminations de Noel RD22 et RD107 le 11 dec 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation travaux installation illuminations de Noel RD22 et RD107 le 11 dec 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025 - 1H8bis Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
È j
EXTRAIT DU REGISTRE Notifié le: F2
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 147/2025
RAR RRURRU
POLICE DE CIRCULATION
Travaux d'installation des illuminations de Noël
RD22 - RD107 (en agglomération)
KKKHhRREIH
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code de la Route, notamment son Article R.225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits ct Libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu linstruction Intermimistérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie: signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrèté laterministériel du 6 novembre 1992 ;
ARRÊTE
Article 1 - jet de la demande :
Afin de Sacéder à l’installation des illuminations de Noël RD22 à Souvignargues et RD107 au llameau de Saint-Ltienne d’Éscattes (en agglomération) et d'assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions ci-après.
Article 2 - Réglementation :
La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h (1)
La circulation de tous les véhicules s'effectucra par voie unique à sens alterné (1).
L'alternat sera réglé manuellement par piquet K10 (1) —-par-eux-tricoleres-(H- Le stationnement des : véhicules légers (1) et/ou poids lourds {1}, sera interdite (1). Les restrictions suivantes seront instituces au droit du chantier : défense de stationnet — l’anncaux AK5, panneaux B14 (30 km/h),
Article 3 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable pour la journée du 11 décembre 2025, de 8 heures à 18 heures.
Article 4 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée par les soins de
la personne chargée des travaux ct à ses frais. L'Île sera de la gamme normale et rétrofléchissante. La
nuit et les jours fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Article 5 - Prescriptions diverses :
les dispositions prisent par Le présent Arrélé ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire {service incendie et secours, ambulance...)
Article 6 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réplementalion. La personne responsable du chantier, qui pourra être appeléc de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux cest:
MAIRIE de SOUVIGNARGUES
8 Routc d'Uzëès
30250 SOUVIGNARGUIS
Tél. : 04 66 80 01 57
Article 7 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les l'ribunaux compétents.
Article 8 - R nsabilité des conducteurs de véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 9 :
Madarnc la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le ‘Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera adressé à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard), - Monsieur le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières (Gard), - Unité l'erritotiale de Vauvert (Card).
Fait à Souvignargues, le 25 novembre 2025
La Maire,
Catherine LECERF
(1) Barrer les mentions inutiles