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Arrêté - Police de circulation travaux branchement ENEDIS 15 Ch. de St Andre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation travaux branchement ENEDIS 15 Ch. de St Andre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2024 - 57 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Noütiéle: 39 MAI 2024
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 57/2024
KKRRERRRUE
POLICE DE CIRCULATION
Travaux de raccordement ENEDIS
15 Chemin de Saint-André
KKKEKRERRER
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et pat la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu lc Code de la Route,
Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 27 mai 2024 de l'Entreprise ENSIO SUD NÎMES sise à Garons (Gard) 650 chemin de la Galicante,
Considérant qu'en raison des travaux de raccordement ENEDIS de la propriété de la SARL
CHICOUTIMI — 15 Chemin de Saint-André à Souvignargues (Gard), il est nécessaire de règlementer la circulation sur cette voie,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagets ainsi que celle des intervenants chargés de l'éxécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
Ha-etreulation-des--véhieuntesépersti-et/ou-pordsdeurds-tl-serr-interdite-01
La circulation de tous les véhicules s'effectucra par voie unique à sens altetné (1).
L'altetnat sera réglé manuellement par piquet K10 ()—par-feux-tricoleres-(1.
Les testrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : défense de stationner — Panneaux
ÂKS5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 2 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable pour une durée de 10 jours à compter du 24 juin 2024, de 8 heures à 18 heures (durée des travaux : 3 jours).
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée par les soins de
la personne chargée des travaux et à ses frais. Elle sera de la gamme normale et rétrofléchissante. La nuit et les jours fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Les dispositions ptisent par le présent Arrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secours, ambulance... ).
Article 5 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui scrait la conséquence de la présente réglementation. La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Entreprise ENSIO SUD NÎMES
Mme Manon AILARD
650 Chemin de la Galicante
30128 GARONS
"l'él. : 04 66 53 31 16 (choix 5)
Mobile : 06 35 39 90 86 (conducteur de travaux)
Courricl : Manonallard@ensio.eu
Article 6 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les Tribunaux compétents.
Article 7 - onsabilité o ; véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire pat la suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 8 — Information des usagers :
Le présent atrèté sera affiche aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le
terrain, L'Entreprise ENSIO SUD NÎMES prendra les mesures nécessaires pour informer les riverains.
Article 9 :
Madame la Maire :
- cettifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecouts Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecouts.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières (Gard). Aux riverains pat les soins du pétitionnaite.
Fait à Souvignargues, le 27 mai 2024
La Maire,
Catherine LECERF
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