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Arrêté - Police de circulation tx desinstallation illuminations Noel RD22 et RD107 en agglomeration le 03 02 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h06 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation tx desinstallation illuminations Noel RD22 et RD107 en agglomeration le 03 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026 - (9 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Notifié le : 2 0 JAN 2025
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 09/2026
KARNRRURUN
POLICE DE CIRCULATION
Travaux de désinstallation des illuminations de Noël
RD22 — RD107 (en agglomération)
NRRERERERE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code de la Route, notamment son Article R.225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Répions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 ct par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie: signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet de la demande :
Afin de procéderà la désinstallation des illuminations de Noël RD22 à Souvignargues et RD107 au Hameau de Saint-Fitienne d’Iscattes (en agglomération) ct d'assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voic, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions ci-après.
Article 2 - Réglementation :
La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h (1)
la circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné (. L'alternat sera réglé manuellement par piquet K10 (1) —-par-feux-tricolores-£D
Le stationnement des: véhicules légers (1) et/ou poids lourds (1), sera interdite (1). Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: défense de stationner — Panneaux ÂKS5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 3 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable pour la journée du 03 février 2026, de 8 heures à 18 heures.
Article 4 - Signalisation :
l'a signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée par les soins de la personne chargée des travaux et à ses frais. Fille sera de la gamme normale et rétrofléchissante. La nuit et les jours fériés, la chaussée sera renduc à la circulation sur toute sa largeur.
Article 5 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par le présent Arrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secours, ambulance.…).
Article 6 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La personne responsable du chantier, qui pourra être appcléc de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
MAIRIE, de SOUVIGNARGUES
8 Route d’Uzëès
30250 SOUVIGNARGUISS
Tél. : 04 66 80 O1 57
Article 7 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ct les
contrevenants seront traduits devant Les T'ribunaux compétents.
Article 8 - Responsabilité des conducteurs de véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux insttuctions qui pourraient leur être données sur place par les apents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à sc produire par la suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 9 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique “l'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières (Gard),
- Unité Territoriale de Vauvert (Gard).
Fait à Souvignargues, le 20 janvier 2026
La Maire,
Catherine LECERF
(1) Barrer les mentions inutiles