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Arrêté - Police de circulation pour travaux signalisation Rte de Sommieres a compter du 12 janv 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation pour travaux signalisation Rte de Sommieres a compter du 12 janv 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026 - 05 Publié par affichage aux conditions
habituelles le: :
EXTRAIT DU REGISTRE | Noifiéle: À 2 JAN, 2026
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 05/2026
RER ER
POLICE DE CIRCULATION
Travaux de signalisation horizontale et verticale
Route de Sommiètes RD22
KARKENRRNE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code de la Route, notamment son Article R.225,
Vu le Code Général des Collectivités ‘l'erritoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 rclative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
Vu Pinstruction [nterministérielle sur la signalisation routière (Livre TL, 8ère partic: signalisation
temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu la demande en date du 07 janvier 2026, présentée par Nicolas PISTOUR représentant
l'ntreprise SIGNATURI LANGULDOC ROUSSILLON sise chez SOGELINK à DARDILLY (Rhône) TSA 70011, à effet de procéder à des travaux de signalisation horizontale et verticale, à
Souvignargucs (Gard) Route de Sommières RD22 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné (1)
L'alteenat sera réglé manuellemnent-par piquet K10 (1) - par-fetwetrieolores (1) - (Schéma CI'24). Le stationnement des : véhicules légers (1) et/ou poids lourds (1), sera interdite (1).
Les restrictions suivantes scront instituées au droit du chantier : défense de stationner — Panneaux
AKS5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 2 - Durée de la Réglementation :
le présent Arrêté sera applicable pour unc durée de 05 jours à compiler du 12 janvier 2026, de 8
heures à 17 heures.
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise cn place, entretenue et déposée par les soins de
la personne chargée des travaux et à ses frais, Lille sera de la gamme normale ct rétrofléchissante. Ja
auit ct les jours fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa latgeur
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par le présent Ârrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secours, ambulance.)
Article 5 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétutionnaire sera substiluée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La personne de l'Entreprise responsable du chanter, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à Lout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Nicolas PESTOUR
SIGNATURE LANGUEDOC ROUSSILLON
Chez Sogelink
TSA 70011
69134 DARDILT.Y CIiDEX
“Fél. 06 35 84 59 68
Courriel : signature-narbonne-d@demat.sogelink.fr
Article 6 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les T'tibunaux compétents.
Article 7 - Responsabilité des conducteurs de véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront sc conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils
seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 8 — Information des usagers :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le tettain.
Article 9 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ‘tibunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le ‘l'ribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Célérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera adressé à:
- Entreprise SIGNATURE LANGUEDOC ROUSSILLON sise chez Sogelink à D'ARDILEY (Rhône),
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOMMIERES (Gard),
.- Monsieur le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de SOMMIERIS (Gard).
l'ait à Souvignargues, le 08 janvier 2026
La Maire,
Catherine LECERF