Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 10 607
Arrêté - 2022 07 474
Arrêté - 2022 12 824
Arrêté - 2023 09 522
Arrêté - 2023 05 319
Arrêté - 2022 08 606
Arrêté - 2022 07 469
Arrêté - 2022 08 556
Arrêté - 2022 08 558
Arrêté - 2022 09 633
Arrêté - 2022 09 607
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 607)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET: Autorisation d'ouverture d'un débitde boissonsà titre temporaire le mardi 6 septembre 2022 dans le cadre de l'accueil et l'intégration AgroParis Tech
ARR-AG-2022-09-607
Le Maire de Palaiseau
Vu l'article L 2212-2 Alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF-DPAT/3-0030 du 06 février 2015 déterminant retendue des zones de protection autour de certains édificeset établissements pour l'implantation de débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Essonne,
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire, formulée le 25 août 2022 par Madame Clémentine GABON, présidente de l'association des étudiants d' AgroParis Tech au 22 place de l' Agronomie à Palaiseau (Essonne), à l'occasion de l'accueil et intégration des étudiants par la participation à une dégustation de bières et de vins,
ARRETE
ARTICLE l - Madame Clémentine CABON, présidente de l'association des étudiants d'AgroParis Tech au 22 place de l'Agronomie à Palaiseau (Essonne), est autorisée à ouvrir un débitde boissons de Sème catégorie, à l'occasion de l'accueil et l'intégration de la nouvelle promotion, organiséau campus à Palaiseau (Essonne), le Mardi 6 septembre 2022 de 21hOO à 22h30.
ARTICLE II - Mme la Directrice Générale des Services de la ville de Palaiseau, M. le Commissaire de police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêté dont une copie sera adresséeà M. Le commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le - 6 SEP. 2022 Et de sa mise en ligne le
G
Fait à Palaiseau, le - fi SEP. 202Z
Le Maire,
Pré
.^ ro ^
.^^-^
a mmunauté Paris-Saclay
/3^A^
En application des dispositions des articles R. 421-
l'obj'et d'un recours en annulation devant le Tribunal A
sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site http://www. telerecours. fr
. e de LASTEYRIE
u de de justice administrative, cet arrêté peut faire
Versailles dans un délai de deux mois à compter de
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l S» @Palaiseau91 l n Palaiseau l 0 @ville_palaiseau