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Arrêté - 2022 07 469 Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 469)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, a. - L> EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Dérogationaux restrictions édictéespar l'arrêté n°2011-05-394en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau, pour permettre les travaux de nuit d'abattages d'arbres et la consolidation du mur de soutènement du talus dans l'enceinte de la RATP, boulevard Bara

ARR-ESP-2022-07-469

Le Maire de Palaiseau

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2212-2 et suivants, VU le Code pénal,

VU le Code de l'environnement,

VU le Code de la santé publique,

VU l'arrêtén°2011-05-394 du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit,

VU la pétition du jeudi 23 juin 2022 présentée par la RATP, en vue de réaliser, des travaux de nuit d'abbatages d'arbres et de la consolidation du mur de soutènement du talus dans l'enceinte de la RATP, boulevard Bara,

CONSIDERANT que les travaux sont réalisés de nuit du lundi 11 juillet 2022 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 inclus, de 6h à 22h, et du mercredi 13 juillet 2022 jusqu'au vendredi 26 août2022 inclus, 24h sur 24h, 7 jours sur 7,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécuritépublique, les travaux doivent être réalisés de nuit afin de ne pas perturber le trafic ferroviaire et de minimiser l'impact du temps des travaux,

CONSIDERANT que le Maire peut accorder des dérogationsaux restrictions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictéespar l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, en cas d'impératifde sécurité,

ARRETE

ARTICLEl : A compter du lundi 11 juillet 2022 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 inclus, de 6h à 22h, en raison des travaux de nuit en vue de réaliser les travaux d'abbatages d'arbres du talus dans l'enceinte de la RATP, boulevard Bara, l'entreprise TERIDEALest autorisée à déroger, aux dispositionsconcernantles matérielset engins de chantiers et travaux bruyants édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau.

ARTICLE II : A compter du mercredi 13 juillet 2022 jusqu'au vendredi 26 août 2022 inclus, 24h sur 24h, 7 jours sur 7, en raison des travaux de nuit en vue de réaliser la consolidation du mur de soutènement du talus dans l'enceinte de la RATP, boulevard Bara, l'entreprise EIFFAGE INFRA est autorisée à déroger, aux dispositions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau.

ARTICLE III : Les entreprises TERIDEAL et EIFFAGE INFRA, agissant pour le compte de la RATP, devront tout mettre en ouvre pour réduire au mieux le bruit généré,sur cette période de travaux.

ARTICLE IV : Le présent arrêté pourra être abrogé en cas de nuisances trop importantes gênant notamment le voisinage.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l W @Palaiseau91 l H Palaiseau l © @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ^ j[j|[^ ^g^

Fait à Palaiseau, le A 1 JUIL.2022

im . iinr 11

de la

Le Maire,

mmunauté Paris-Saclay

Grégoire de LASTEYRIE

'. ^^. -^ En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421^5-du code de justice administrative, cet arrêté peut faire

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.