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Arrêté - CV 26.534 TRANSDEV stationnement bus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.534 TRANSDEV stationnement bus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de Date Arrêté Nature Edlle ré FLERS 08.10.2026 CV-26.534 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
| DOMAINE PUBLIC
Ville OS STATIONNEMENT
de PLACE WUNSTORF FESTIVAL VIBRA'MOMES
LJ-TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles
L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L. 2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la demande reçue le 7 octobre 2026, présentée par le pétitionnaire désigné ci-
dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire mentionné ci-dessous sollicite l'autorisation
d'occuper une partie de la place WUNSTORF afin de pouvoir stationner des bus
transportant de jeunes enfants devant se rendre au centre Madeleine Louaintier
dans le cadre du festival Vibra’ Mômes.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures
propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident
lié à cette occupation.
ARRETE
C2
(ARTICLE 1 - AUTORISATION]
LE LUNDI,12, LE MARDI 13, LE JEUDI 15 ET LE VENDRDI 16 OCTOBRE 2026, la
société Transdev, sise rue Gustave Eiffel à FLERS, agissant à la demande de Flers
Agglo, est autorisée à occuper UNE PARTIE DE LA PLACE WUNSTORF, afin d'y
stationner cinq bus, espace délimité par des barrières.
(ARTICLE 2 - STATIONNEMENT
Le stationnement de tout Véhicule sera interdit et considéré comme génant:
LE LUNDI 12, LE MARDI 13, LE JEUDI 15 ET LE VENDRDI 16 OCTOBRE 2026,
DE 08H00 A 12H00
SUR UNE PARTIE DE LA PLACE WUNSTORF
(25 mètres au milieu du parking le long de la rivière sur 12 mètres) Commune de Date Arrêté Nature
FLERS 08.10.2026 CV-26.534 8.3 Folio n°
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement, d’une part, et l'autorisation de stationnement pour le pétitionnaire d'autre part, seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés.
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 6 - RECOURS]
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
(ARTICLE 7 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le huit octobre deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint,
Chargé de la Voirie,
0 8 OCT. 2026 Diffusion le :
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
DAM (BP-FB)
Requérant COM (MM-BB)
Commissariat DEP (MB)
Gendarmerie DAGMP (TD)
Centre de Secours Principal Police Municipale Repro (GJ)
Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne