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Arrêté - CV 25.06
Arrêté - CV 25.322
Arrêté - CV 25.581 TRANSDEV Prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.581 TRANSDEV Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Eolon
olio n FLERS 04/12/2025 CV-25.581 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
| OBJET :
VIE OS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
DL-LJ
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du
30 septembre 2002,
Vu l'arrêté CV 25.560 DU 27 novembre 2025.
Vu l’arrêté CV 25.566 du 1° décembre 2025.
VU la demande reçue en Mairie le 04 décembre 2025, présentée par le
pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que la route barrée pour des travaux de voirie RUE SCHNETZ (du
Pont SNCF jusqu’au parking poids lourds de l’entreprise Decharenton), oblige les bus urbains à emprunter un nouvel itinéraire et notamment à emprunter une partie de la rue Nationale.
CONSIDERANT que lesdits travaux ont pris du retard
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
afin de permettre la circulation des bus,
ARRETE
XX
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU JEUDI 4 DECEMBRE AU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 INCLUS, la Sté
TRANSDEV -— Rue René Prieur - 61100 FLERS est autorisée à faire circuler ses bus RUE
NATIONALE. Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olon
FLERS 04/12/2025 CV-25.581 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 - STATIONNEMEN
> Pendant la période précitée, sur la zone précitée, le stationnement de tout
véhicule sera interdit.
e AU DROIT DU 39 RUE NATIONALE
e DU 51 RUE NATIONALE jusqu’à lIMPASSE BIZOURDI
e DU 59 AU 63 RUE NATIONALE.
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
La prescription énoncée à l’article 3 n'est pas applicable aux véhicules du corps
médical, des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès
auxdits véhicules.
(ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
41 Le bénéficiaire se charge de se conformer aux dispositions du Règlement municipal de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques, susvisé.
4.2 Il devra respecter la réglementation sur le stationnement applicable de la voie sur
laquelle l'intervention est programmée.
(ARTICLE 5 - SIGNALISATION DU CHANTIER]
5.1 Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
5.2 La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
5.3 La signalisation sera mise en place par les soins et aux frais du bénéficiaire
suffisamment tôt avant l'intervention, afin que les usagers en soient informés.
(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L’'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant
mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le cheminement des piétons et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune de Date Arrêté Nature Butorrié
olio n FLERS 01/12/2025 CV-25.581 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9- EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq.
Diffusion le : 0 9 DEC. 2075
Requérant — Flers.nemus@transdev.com Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Commissariat Publication
Gendarmerie Maire-Adjoint délégué
Centre de Secours Principal TRANSPORTS (BP -FB)
DEA
DEP (DB + PL + AL)
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne