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Déliberation - DEL 090
Déliberation - DEL 097
Déliberation - DEL 091 A 095
Déliberation - DEL 0862025
Déliberation - DEL 098
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 098)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris part
à
la délibération
Afférents
au
conseil
municipal
En
exercice
22
22
22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
12
DECEMBRE
2025
DATE
D'AFFICHAGE
12
DECEMBRE
2025
N°098/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
111.
|
P.18
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
…
CE
Publié
le
19/12/2025
ID
: 030-213002785-20251217-DEL0982025-DE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et le DIX-SEPT
DECEMBRE
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
:
Christine
THUAIRE
;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
:
Halima
BAHI
;Bachra
BEJAOUI
;Virginie
BIANCON|I
;Coralie
GAI
:
André
GONZALEZ
;
Vincent
VENET
;
Sophie
EHRHART
;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
;
Séverine
FOUCOU ;
Luc
BOISSIN:
Michaël
LAUTIER
; Jean-Pierre
BULFON
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
BARRIEU
VIGNAL
;Virginie
LIENARD
à
Christine
THUAIRE
:
Le
{9
DEC. 2025
Absent
:
et
publication
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
19
DEC. 2025
Objet
de
la
Délibération
Aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet
Madame
Véronique
LAUTIER
rappelle
à
l'assemblée
que
parmi
les
projets
inscrits
au
titre
du
budget
primitif
2025
figure
l'aménagement
du
nouveau
local
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet. Outre
les
travaux
d'aménagement
intérieur,
permettant
d'améliorer
la
qualité
de
ce
service
en
offrant
un
lieu
fonctionnel,
moderne
et
attractif,
et
de
rénovation
thermique,
visant
à
améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment
conformément
aux
enjeux
environnementaux
et
budgétaires,
des
travaux
doivent
intervenir
à
l'extérieur
de
celui-ci.
Ainsi,
l'aménagement
de
la
cour
d'accès
au
bâtiment,
ainsi
que
de
la
voirie
adjacente,
assurera
une
accessibilité
du
service
à
tous,
notamment
aux
personnes
à
mobilité
réduite
JEANNOT
;
Véronique
Absents_
ayant
donné
procuration
:
Sandra
REBEROL
à
Syivie REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°098/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
111
|
P.2/8
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 030-213002785-20251217-DELOS82025-DE
(PMR),
au
moyen
de
la
création
d’un
cheminement
conforme
aux
normes
en
vigueur,
et
d’un
éclairage
suffisant.
Après
conception
du
projet
avec
le
bureau
d’études
RS2CM
et
consultation,
il est
proposé
de
confier
aux
entreprises
suivantes
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
65
364
€
HT
:
INTITULE
ENTREPRISE
MONTANT
HT
Terrassement,
Démolition,
Maçonnerie,
Gros
œuvre
SAS
CARMINATI
FRERES |
36
675,00
€
SASU
ROBERT
TRAVAUX
Voirie
PUBLICS
13
900,00
€
Ferronnerie
SAS
ATELIER
LOUP
2
633,00
€
Électricité
El
LIONEL
ALBISSON
2
740,00
€
Espace
vert
SARL
2B
PAYSAGISTE
6
950,00
€
SAS
PIERRE
DU PONT
DU
GARD
AUTHENTIQUE
2 466,00 €
TOTAL
65
364,00
€
Tailleur
de
pierre
ll est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le
Décret
n°2024-1217
du
28
décembre
2024
relatif
au
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux,
VU
le
devis
de
la
SAS
CARMINATI
FRÈRES
en
date
du
15/12/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet,
VU
le
devis
n°RTP25-FRT084
de
la
SASU
ROBERT
TRAVAUX
PUBLICS
en
date
du
10/12/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet,
VU
le
devis
n°206
de
la
SAS
ATELIER
LOUP
en
date
du
11/12/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet,
VU
le
devis
de
la
El
LIONEL
ALBISSON
en
date
du
16/11/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet,
VU
le
devis
n°DC0540
de
la
SARL
2B
PAYSAGISTE
en
date
du
02/12/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet,
VU
le
devis
n°D-251848
de
la
SAS
PIERRE
DU
PONT
DU
GARD
AUTHENTIQUE
en
date
du
24/11/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet, REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°098/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11441.
|
P.33
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 030-213002785-20251217-DEL0982025-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
dix-sept
voix
pour,
cinq
voix
contre
et aucune
abstention,
à la majorité
:
-
APPROUVE
la
signature
du
devis
de
la
SAS
CARMINATI
FRERES
en
date
du
15/12/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet
pour
un
montant
de
36
675,00
€
HT
-
APPROUVE
la
signature
du
devis
n°RTP25-FRT084
de
la
SASU
ROBERT
TRAVAUX
PUBLICS
en
date
du
10/12/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet
pour
un
montant
de
13
900,00
€
HT
- _
APPROUVE
la
signature
du
devis
n°206
de
la
SAS
ATELIER
LOUP
en
date
du
11/12/2025
en
date
du
25/11/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet
pour
un
montant
de
2 633,00
€
HT
-
APPROUVE
la
signature
du
devis
de
la
El
LIONEL
ALBISSON
en
date
du
16/11/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet
pour
un
montant
de
2 740,00
€
HT
-
APPROUVE
la signature
du
devis
n°DC0540
de
la SARL
2B
PAYSAGISTE
en
date
du
02/12/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet
pour
un
montant
de
6 950,00
€
HT
-
APPROUVE
la
signature
du
devis
n°D-251848
de
la
SAS
PIERRE
DU
PONT
DU
GARD
AUTHENTIQUE
en
date
du
24/11/2025
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
de
la
bibliothèque
Jean
Quillet
pour
un
montant
de
2
466,00
€
HT
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
relatif à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
17
décembre
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d’un
délaide
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.
telerecours.fr.