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Déliberation - DEL 078
Déliberation - DEL 092
Déliberation - DEL 0862025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 0862025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Qui
ont
pris
part
conseil
municipal
En exercice
à la délibération
22
22
18
DATE
DE
LA
CONVOCATION
28
NOVEMBRE
2025
DATE
D’AFFICHAGE
28
NOVEMBRE
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
0%
DEC.
2025
et
publication
Le
O4
DEC. 2025
N°086/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11.1.
|
P.18
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2025
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
7
Publié
le
ID
: 030-213002785-20251202-DEL0862025-AR
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et le DEUX
DECEMBRE
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Christine
THUAIRE
; Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GA!;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Séverine
FOUCOU;
Luc
BOISSIN;
Véronique
LAUTIER;
Jean-
Pierre
BULFON
;
Absents
ayant
donné
procuration:
Sandra
REBEROL
à
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
; Vincent
VENET
à
Virginie
BIANCONI
: Sophie
EHRHART
à
Bachra
BEJAOUI
;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Philippe
GAMARD
; Michaël
JEANNOT
à Christine
THUAIRE
;
Absents
: Jean-Louis
NOIRET;
Ali
BEKHTI
; André
GONZALEZ
:
Virginie
LIENARD
;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Attribution
du
marché
à procédure
adaptée
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
du
restaurant
scolaire
Madame
Christine
THUAIRE
expose
au
conseil
municipal
que
le
contrat
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
du
restaurant
scolaire
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
En
vue
du
renouvellement
de
cette
prestation,
une
consultation
a
été
menée
du
14
août
2025
au
10
octobre
2025.
Il est
rappelé
ci-après
les
principales
caractéristiques
de
la consultation :
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
le Titulaire
assurera
notamment
les
prestations
suivantes
:
-
L'élaboration
des
menus,
-
La
production
des
repas,
en
liaison
froide,
dans
une
cuisine
centrale
extérieure REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°086/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1.1.
|
P.2/3
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2
DECEMBRE
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
7
Publié le ID : 030-213002785-20251202-DEL0862025-AR
-
La
livraison
des
repas
sur
le site
de
restauration
(y
compris
Te
pain),
-
La
mise
en
place
et le contrôle
du
respect
des
règles
d'hygiène,
-
La
formation
du
personnel
municipal
de
restauration
scolaire,
-
La
mise
à
disposition
(y
compris
la
maintenance)
de
matériels
(four
de
remise
en
température,
armoires
froides).
Le
nombre
de
repas
annuel
prévisionnel
maximum
par
catégorie
de
convives
se
présente
comme
suit
:
-
Maternelles
: 10000,
-
Élémentaires
: 20000,
-
Adultes
: 1000.
Les
jours
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
sont
de
l’ordre
de
140
jours
à
l'année,
en
période
d'activité
scolaire,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi.
Le
marché
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire,
sans
montant
minimum
annuel,
mais
avec
un
montant
maximum
annuel
de
prestations
est
de
200
000
€
HT,
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2026
jusqu'au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2025-2026.
Il
sera
ensuite
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
trois
fois
maximum,
jusqu’au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2028-2029.
Conformément
au
règlement
de
la
consultation,
le
jugement
des
offres
est
effectué
au
moyen
des
critères
suivants
:
-
Qualité
de
loffre
: 60
points
o
Développement
Durable
: 10
points
o
Qualité
des
repas
: 35
points
o
Organisation
et personnel
: 10
points
o
Animation
et
communication :
5
points
-
Prix
: 40
points
Après
ouverture
des
plis
le
10
octobre
2025,
il
a
été
constaté
la
réception
d’une
seule
offre. A
l'issue
d’une
phase
de
demande
de
précisions
et
de
négociation,
et
après
examen
définitif des
offres
le 24
novembre
2025,
il est
proposé
d'attribuer
cet
accord-cadre
mono-
attributaire
à
bons
de
commandes
à
l’entreprise
SAS
TERRES
DE
CUISINE
située
à
Rognonas. VU
Favis
d'appel
public
à
la
concurrence
paru
sur
le
profil
d’acheteur
https:/marches-
publics.nfo
le
14
août
2025
sous
la
référence
d’avis
n°01_2025
MAPA
ainsi
que
sur
le joumal
d'annonces
légales
« Le
Réveil
du
Midi
» N°2895
du
vendredi
15
août
2025,
VU
le procès-verbal
d'admission
et d'analyse
des
plis du
24
novembre
2025, REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°086/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1141
|
P.33
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 030-213002785-20251202-DEL0862025-AR
CONSIDERANT
les
offres
reçues
à
la
date
limite
de
remise
des
plis,
CONSIDERANT
l'analyse
définitive
des
offres
en
date
du
24
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
dix-huit
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DESIGNE
l'entreprise
SAS
TERRES
DE
CUISINE
(SIRET
n°323
528
448
00042),
ZA
La
Horsière,
13870
ROGNONAS,
attributaire
du
marché
à
procédure
adaptée
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
dans
la
limite
annuelle
de
200
000
€
HT
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 2
décembre
2025.
VIGNAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délaide
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
EE
2
vrault
Publié
le
ID
: 030-213002785-20251202-DEL0862025-AR