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Déliberation - DEL 011 A 020
Déliberation - DEL 091 A 095
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 091 A 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Dubé le ET
ID : 030-213002785-20241217-DEL0912024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNTr AT SA TT PE NS
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Afférents au En exercice Qui ont pris part
conseil municipal à la délibération et le DIX-SEPT DECEMBRE
23 23 22
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
18 DECEMSRE*2024 Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL,; Jean-Louis NOIRET; Christine THUAIRE; Sandra REBEROL; Ali BEKHTI: Maria de DATE D'AFFICHAGE Gracia SALAZAR; Halima BAHI: Bachra BEJAOUI: Virginie CENER BIANCONI: Coralie GAI; Vincent VENET; Philippe GAMARD :
13 DECEMBRE 2024 Martine CŒUR :; Luc BOISSIN; Michaël JEANNOT : Véronique
LAUTIER ; Jean-Pierre BULFON :
Acte rendu exécutoire après Absents ayant donné procuration : André GONZALEZ à Michaël
dépôt en Préfecture JEANNOT ; Sophie EHRHART à Véronique LAUTIER: Sadia e JDE MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN: Séverine FOUCOU à Philippe e 4 DEC. 2024 GAMARD ; Virginie LIENARD à Christine THUAIRE :
Absent : Jean-Jacques VERDA ;
et publication
Le 19 DEC. 2024
Christine THUÜAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Madame le Maire indique au Conseil municipal que le rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a été communiqué à la Commune et a fait l'objet d’une présentation par son président le 30 septembre 2024.
Ce rapport aborde successivement les thématiques suivantes :
-_ Famille et solidarités,
-__ Affaires financières et de la modernisation,
-__ Environnement,
- Moyens généraux,
- Politiques territoriales et contractuelles, Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié 1e ER
ID : 030-213002785-20241217-DEL0912024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICrRT LOT TE
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
- Attractivité et aménagement,
-__ Ressources humaines.
Il est présenté ci-après quelques grandes lignes de ce rapport :
-__ Pôle Famille et Solidarités :
o Conservatoire de musique et danse : 769 élèves inscrits en 2023, de nombreux événements publics, partenariats éducatifs renforcés. o Santé : Coordination des actions via un Contrat Local de Santé et Ateliers Santé Ville, avec un focus sur la prévention et la réduction des inégalités. o Jeunesse : 3564 enfants accueillis, augmentation des services numériques pour les inscriptions, rénovation des locaux et nouveaux projets éducatifs. o Petite Enfance : Accueil de 921 enfants dans 13 multi-accueils. Actions pour soutenir les familles, favoriser l'inclusion et moderniser les infrastructures.
- Pôle des affaires financières et modernisation :
o Finances : Situation financière saine avec un budget principal de 69,5 M€ en
recettes. Transition vers le référentiel M57 pour une meilleure gestion
comptable.
o Commande publique : Gestion de 37 marchés publics avec un accent sur le
développement durable.
o Régie centrale : Introduction du portail familles et intégration des paiements
en ligne pour simplifier les démarches.
- Pôle Environnement :
o Déchets : Réduction de 30 % des ordures ménagères résiduelles grâce à la mise en place de nouveaux systèmes de tri et sensibilisation.
o Eau et assainissement : Nouveaux modes de gestion pour 23 communes et travaux pour moderniser les infrastructures.
- Pôle attractivité et aménagement :
o Gestion et création des Zones d'Activités Économiques (ZAE) : Accent sur le développement et l'entretien des zones d'activités pour favoriser l'installation et la croissance des entreprises.
o Office des entreprises : Mise en place d'un guichet unique pour accompagner les entreprises locales et les nouveaux porteurs de projets. o Partenariats et marketing territorial : Développement de la marque territoriale pour améliorer la visibilité du Gard Rhodanien et attirer les investisseurs (organisation d'événements pour promouvoir le territoire comme des salons économiques et des forums d'entreprises).
o Mobilités : Développement des infrastructures de transport : Amélioration des réseaux pour faciliter les déplacements intercommunaux et mise en œuvre Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le EM ID : 030-213002785-20241217-DEL0912024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5.7.4. | P.373
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
de solutions de mobilité douce (pistes cyclables, covoiturage) pour réduire l'impact environnemental.
o Tourisme : Renforcement des actions pour valoriser les sites historiques et naturels du territoire, développement d’un tourisme durable et collaboration avec les offices de tourisme pour améliorer l'accueil et l'expérience des visiteurs.
Madame le Maire invite l'assemblée à délibérer.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-39, VU le rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
-_ PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 17 décembre 2024.
Le secrétaire de séance,
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part
En exercice | à là délibération
23 23 22
DATE DE LA CONVOCATION
13 DECEMBRE 2024
DATE D’'AFFICHAGE
13 DECEMBRE 2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le {9 DEC. 2024
et publication
Le {3 DEC, 2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20241217-DEL0922024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAT 5.3.6. PF. T/Z
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le DIX-SEPT DECEMBRE
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET ; Christine THUAIRE; Sandra REBEROL ; Ali BEKHTI; Maria de Gracia SALAZAR; Halima BAHIÏ; Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI: Coralie GAI; Vincent VENET; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN,; Michaël JEANNOT: Véronique LAUTIER ; Jean-Pierre BULFON ;
Absents ayant donné procuration : André GONZALEZ à Michaël
JEANNOT ; Sophie EHRHART à Véronique LAUTIER; Sadia MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN; Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD ; Virginie LIENARD à Christine THUAIRE ;
Absent : Jean-Jacques VERDA ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal d’information Géographique (SiIG)
Madame le Maire rappelle qu'en application de l'article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de procéder à « /a désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs » et qu'il n’est pas fait « obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment [...] à leur remplacement par une nouvelle désignation ».
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'élire un nouveau délégué titulaire pour représenter la Commune de Saint Laurent des Arbres au sein du Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIIG) en lieu et place de Monsieur Jean-Louis NOIRET. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le EM ID : 030-213002785-20241217-DEL0922024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5.3.6. P. 272 |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue par renvoi de l’article L. 5211-7 du CGCT à Particle L. 2122-7 relatif au scrutin du maire,
CONSIDERANT toutefois que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, par renvoi aux articles L. 5711- 1 et L. 5211-7 |. du CGCT,
CONSIDERANT enfin que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, en application de l’article L2121-21 du CGCT,
Madame le maire invite à présent le conseil municipal à procéder à l'élection du nouveau délégué titulaire après dépôt des candidatures :
nee Dépôt des candidatures -----------"""""
-__Halima BAHI
Considérant le dépôt d’une seule candidature, est désigné délégué pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du SIIG, en lieu et place de Monsieur Jean- Louis NOIRET :
- __ Halima BAHI, en qualité de titulaire
A compter de la présente, la liste des membres délégués au SIIG sont les suivants : -_ Titulaire : Halima BAHI
- __Suppléant : Jean-Jacques VERDA
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 17 décembre 2024.
Conformément aux disposons de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite). Spa Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inforriatique «Téïlgrecours Citoyens » accessible par le site Intemet mww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET
ID : 030-213002785-20241217-DEL0932024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNTCTIFAT 5.3.6. PTS |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Afférents au n exercice Qui ont è > st
SE Es a et le DIX-SEPT DECEMBRE 23 23 22
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres,
DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
13DECEMPERE024 Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET ;
Christine THUAIRE; Sandra REBEROL, Ali BEKHTI; Maria de
DAME D'AFFIGHAGE Gracia SALAZAR: Halima BAHI: Bachra BEJAOUI; Virginie
1 DECEMBRE TE BIANCONI: Coralie GAI: Vincent VENET ; Philippe GAMARD ;
SE RRE28024 Martine CŒUR ; Luc BOISSIN; Michaël JEANNOT ; Véronique LAUTIER ; Jean-Pierre BULFON ;
Absents ayant donné procuration : André GONZALEZ à Michaël Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture JEANNOT : Sophie EHRHART à Véronique LAUTIER, Sadia L j Q E MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN; Séverine FOUCOU à Philippe
° 3 DEC, 2024 GAMARD ; Virginie LIENARD à Christine THUAIRE ;
Absent : Jean-Jacques VERDA ;
et publication
Le {4 DEC, 2024 Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Désignation de délégués au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) - Territoire d'énergie du Gard
Madame le Maire rappelle qu’en application de l'article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de procéder à « la désignation de
ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs » et qu'il n'est pas fait « obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment [...] à leur remplacement par une nouvelle désignation ».
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'élire un nouveau délégué titulaire pour représenter la Commune de Saint Laurent des Arbres au sein du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) en lieu et place de Monsieur Jean-Louis NOIRET. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID : 030-213002785-20241217-DEL0932024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5.3.6. | P.2/83
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue par renvoi de l’article L. 5211-7 du CGCT à l’article L. 2122-7 relatif au scrutin du maire,
CONSIDERANT toutefois que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, par renvoi aux articles L. 5711- 1 et L. 5211-7 |. du CGCT,
CONSIDERANT enfin que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par
le maire, en application de l’article L2121-21 du CGCT,
Madame le maire invite à présent le conseil municipal à procéder à l'élection du nouveau
délégué titulaire après dépôt des candidatures :
eee Dépôt des candidatures -------"
- Sylvie BARRIEU VIGNAL
Considérant le dépôt d'une seule candidature, est désigné délégué pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du SMEG, en lieu et place de Monsieur
Jean-Louis NOIRET :
- Sylvie BARRIEU VIGNAL, en qualité de titulaire
Madame le Maire rappelle également que Monsieur Alain BENARD occupait les fonctions de délégué suppléant au SMEG, un poste laissé vacant depuis on décès. Il est proposé à
l'assemblée de procéder à l'élection de son successeur après dépôt des candidatures.
en e Dépôt des candidatures -------
- __Bachra BEJAOUI
Considérant le dépôt d'une seule candidature, est désigné délégué pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du SMEG, en lieu et place de Monsieur Alain BENARD :
- _Bachra BEJAOUI, en qualité de suppléante Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET ID : 030-213002785-20241217-DEL0932024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5.3.6. P. 373
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
A compter de la présente, la liste des membres délégués au SMEG sont les suivants :
-__ Titulaires : Sylvie BARRIEU VIGNAL et Jean-Jacques VERDA
-__ Suppléants : Ali BEKHTI et Bachra BEJAOUI
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 17 décembre 2024.
Le secrétaire de séz
Christine TH
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part
Enexercis | à L délibération
23 23 22
DATE DE LA CONVOCATION
13 DECEMBRE 2024
DATE D’AFFICHAGE
13 DECEMBRE 2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le 1 3 DEC, 2024
et publication
Le f3 DEC. 2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20241217-DEL0942024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNTCIPAT 1.41. P. 1/4 |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le DIX-SEPT DECEMBRE
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET ;
Christine THUAIRE; Sandra REBEROL ,; Ali BEKHTI; Maria de Gracia SALAZAR, Halima BAHI; Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI: Coralie GAI ; Vincent VENET; Philippe GAMARD; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN: Michaël JEANNOT; Véronique LAUTIER ; Jean-Pierre BULFON ;
Absents ayant donné procuration : André GONZALEZ à Michaël
JEANNOT ; Sophie EHRHART à Véronique LAUTIER; Sadia
MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN; Séverine FOUCOU à Philippe
GAMARD ; Virginie LIENARD à Christine THUAIRE ;
Absent : Jean-Jacques VERDA ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Gard
Madame le maire expose que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1°’ janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7 € par agent et par mois.
La commune de Saint Laurent des arbres remplit déjà cette condition puisque, depuis le 12" janvier 2013, elle verse aux agents éligibles une participation mensuelle de 8 € au titre de la prévoyance. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID : 030-213002785-20241217-DEL0942024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1.4.1. P. 2/4
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
L'article L827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le Centre de Gestion du Gard a donc lancé le 8 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département du Gard l'ayant sollicité.
A l'issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement RELYENS SPS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1°’ janvier 2025.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par
délibération de leur assemblée délibérante après consultation du Comité Social Territorial.
L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT en
application de la convention de participation signée avec le CDG30.
L'autorité territoriale précise que l'adhésion des agents à cette convention de participation n'est pas obligatoire, que chacun décide d'y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie.
Néanmoins, à compter du 1° janvier 2025, la participation financière de l'employeur est attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n'y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.
Enfin, il est indiqué que l'adhésion au service facultatif « Protection Sociale
Complémentaire » du CDG 30 est indissociable de l'adhésion à la convention de
participation proposé par celui-ci, soit 400 € par an pour notre strate.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET ID : 030-213002785-20241217-DEL0942024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL T4.T. | P.374
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 décembre 2023, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque prévoyance,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG 30 en date du 15 décembre 2023 approuvant le choix de la convention de participation pour répondre à l'obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1°’ janvier 2025,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, approuvant le choix de
l'opérateur,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG 30 en date du 27 juin 2024
approuvant le choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030, et la création du service facultatif « Protection Sociale » au sein du CDG 30,
VU la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion du Gard et le groupement RELYENS SPS / MNT,
VU la déclaration d'intention de la Commune de Saint Laurent des Arbres de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion du Gard en vue de la
conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance »,
VU la délibération n°141/2012 en date du 17 décembre 2012, portant participation de la
Commune à la garantie « Prévoyance »,
VU l'avis du Comité Social Technique en date du 5 décembre 2024, relatif au choix de la
convention de participation et au montant de participation versé aux agents pour le risque prévoyance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DECIDE d’'adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT avec effet au 1° janvier 2025
-_ DECIDE d'adhérer au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » proposé par le CDG 30 à compter du 1°’ janvier 2025, selon les modalités définies
par convention Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ER
ID : 030-213002785-20241217-DEL0942024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1.4.1. P. 474
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
- DECIDE de verser une participation financière de 8 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 30
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment les conventions susvisées
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 17 décembre 2024.
Le secrétaire de sé?
Christine T —
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ER ID : 030-213002785-20241217-DEL0952024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAE 5.4.7. P. 173
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Aférents au En exercice Qui ont pris par
Sorse PER AR teen et ie DIX-SEPT DECEMBRE
23 23 22
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres,
DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
SE. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
19. DECEMEREZEZ4 Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL, Jean-Louis NOIRET); Christine THUAIRE; Sandra REBEROL; Ali BEKHTI; Maria de
DATE D'AFFICHAGE Gracia SALAZAR; Halima BAHI: Bachra BEJAOUI, Virginie
CEMBRE BIANCONI: Coralie GAI; Vincent VENET, Philippe GAMARD ;
19 DECEMBRE 202 Martine CŒUR : Luc BOISSIN : Michaël JEANNOT ; Véronique LAUTIER ; Jean-Pierre BULFON ;
Acte rendu exécutoire après Absents ayant donné procuration : André GONZALEZ à Michaël dépôt en Préfecture JEANNOT : Sophie EHRHART à Véronique LAUTIER,; Sadia
MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN: Séverine FOUCOU à Philippe 1 9 DEC. 2024 “PP Le GAMARD ; Virginie LIENARD à Christine THUAIRE ;
Absent : Jean-Jacques VERDA ;
et publication
Le 19 DEC. 2024
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Avenant à la convention de mutualisation des moyens humains avec la Communauté d'agglomération
Madame le maire rappelle que la Commune a conclu avec la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien une convention de mutualisation des moyens humains le 11 octobre 2022.
L'article 4 de cette convention définit les missions qui peuvent être confiées aux agents de la Commune, à savoir :
- missions techniques et d'interventions de maintenance, réparations d'urgence ou d'entretien (plomberie, électricité, interventions sur les bâtiments, dépannage, maintenance informatique, sonorisation, prévention...) au sein de tous les Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID : 030-213002785-20241217-DEL0952024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5.4.1. | P.2/3
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
équipements et bâtiments de la Communauté d'agglomération présents sur le territoire de la commune,
- missions d'accueil de l'ALSH mis en œuvre sur le territoire de la commune pour l'encadrement des enfants, le service de cantine et l'entretien des locaux, -__ missions d'entretien, au dépannage, et aux possibles interventions d'urgence, sur le réseau des eaux pluviales urbaines, et ses accessoires, notamment les bassins de rétention de la commune.
Considérant que la Commune souhaite intégrer le nouveau marché pour l'exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de l'Agglomération du Gard Rhodanien à compter de l’année 2025, il convient de formaliser un avenant à la convention de mutualisation afin de
dénoncer l'alinéa 3 de l'article 4, relatif aux interventions sur le réseau des eaux pluviales urbaines et ses accessoires ; en effet, ces missions seront in fine assurées directement par la Communauté d'agglomération en lieu et place de la Commune.
VU la délibération n°17/2022 du Conseil Communautaire du 7 février 2022 et schéma de
mutualisation pour la période 2021-2026 annexé à cette délibération,
VU la délibération n°52/2022 en date du 11 octobre 2022, portant approbation d’une
convention de mutualisation de moyens humains avec la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien,
VU la convention de mutualisation de moyens humains entre la Mairie de SAINT
LAURENT DES ARBRES et l’Agglomération du Gard Rhodanien en date du 11 octobre
2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DECIDE d'intégrer le nouveau marché d'entretien de l’agglomération du Gard
Rhodanien pour l'exploitation des ouvrages d'eaux pluviales à compter de sa
notification au titulaire
- PREND ACTE que l’agglomération transmettra chaque année à la Commune le rapport annuel d'exploitation du contrat d'entretien des réseaux d'eaux pluviales
- DECIDE d'abroger l'alinéa 3 de l'article 4 de la convention de mutualisation de
moyens humains en date du 11 octobre 2022 ci-annexée
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 17 décembre 2024.
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Sylvie BARRIEU VIGHE
Le secrétaire de séa
Christine THUAI] R Le
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# \\ y 4 “ Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le EM ID : 030-213002785-20241217-DEL0952024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5.4.7. | P.313
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU GARD
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.