Conseil Municipal - CM du 22 juillet 2015

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Conseil Municipal - CM du 22 juillet 2015 Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 juillet 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mercredi 22 juillet 2015 à 20H00 et je

vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

1. Visite ancien logement Mme PAILLOUX

2. Travaux Rue Principale et rue de la Paix

3. Travaux ravalement salle des fêtes

4. Travaux voirie

5. Haies stade

6. Questions diverses

L’an deux mille quinze, le vingt-deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.

Présents : Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT Véronique, JOYEUX Flore JOYEUX Françoise, MAYTRAUD Danielle, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-Pierre, POULAIN Marcel, SOUCHAUD Vincent.

Pouvoir : Monsieur Bernard SAVARD à Madame Danielle MAYTRAUD

Excusé : Néant

Secrétaire de séance : Madame Françoise JOYEUX

1. VISITE LOGEMENT 2 RUE BAPTISTE TOUSSAINT

Suite à la visite, le Conseil municipal décide de faire estimer ce logement afin de le mettre en vente. Les travaux pour le remettre en location sont trop importants et le budget de la commune ne le permet pas.

2. TRAVAUX RUE PRINCIPALE ET RUE DE LA PAIX – ACCEPTATION DU DEVIS

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la signature de la convention d’études et de réalisation avec le SIMER pour les travaux de la rue Principale et la rue de la Paix. Le devis estimatif émis par le SIMER s’élève à 17 995.06 € H.T. pour la rue Principale et à 32 634.46 € H.T pour la rue de la Paix.

Après analyses et discussions, le conseil municipal décide de

 retenir la proposition d’un montant total de 50 629.52 € H.T. soit 60 755.42 € T.T.C.  de demander l’exécution des travaux pour le mois d’octobre,

 d’intégrer le montant de ces travaux au budget 2015,

 de solliciter une subvention de la CCM et du DEPARTEMENT

 d’autoriser Madame le Maire à signer le devis n° 2015/163 et tous les documents se rapportant à cette opération.3. TRAVAUX SALLE DES FETES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité d’effectuer des travaux de remise en état de la salle des fêtes (rénovation de façade et menuiseries) et présente les devis concernant cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

 de retenir les devis pour un montant total de 23 365.89 € H.T. soit 28 039.07 € T.T.C.  De solliciter une subvention pour ces travaux auprès de la CCM et du DEPARTEMENT.

4. TRAVAUX DE VOIRIE

Les travaux d’entretien de voirie devraient commencer courant août sur la VC2 – Fouet en Fouet – les Birons – Gandrin – La Trappe – La Broucatie et les Villattes. Les travaux de changement de conduite d’eau réalisés par le syndicat d’eau commenceront fin août.

5. TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité d’effectuer des travaux de menuiserie dans un logement communal et de pose d’un volet roulant sur la fenêtre du bureau du Maire et présente les devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les devis pour un montant total de 1 750.37 € H.T. soit 2 100.45 € T.T.C. et autorise Madame le Maire à les signer et à solliciter des subventions auprès de la CCM et du Département.

6. HAIES DU STADE

Un rendez-vous sera pris avec Monsieur Gérard DARDILLAC pour convenir avec lui les modalités de l’arrachage de la haie qui jouxte sa propriété.

7. QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe le Conseil municipal que la réflexion sur le projet touristique « Aménagement d’un pôle touristique le long de la vallée de la Vienne » progresse et il est envisagé de recruter un poste de chef de projet touristique mutualisé par la CCM et l’ensemble des communes faisant partie prenante du projet. Pour la commune de MILLAC, la participation s’élèverait à 750 € pour un an. Le Conseil municipal est d’accord sur le principe.

 Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Mairie et l’Agence Postale Communale ont été visitées et l’ordinateur du bureau du Maire a été dérobé. Un devis a été demandé pour le remplacer par un poste similaire, il s’élève à 715.83 € H.T. soit 859.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour l’achat de cet ordinateur et autorise Madame le Maire a signé le devis.

 La commission bâtiment a rencontré Monsieur PLACENT qui propose de céder environ 1500 m² de terrain jouxtant la salle des fêtes. Le Conseil municipal propose 12 000 € pour l’acquisition de ces parcelles, les frais de géomètre étant à la charge de la commune. Madame le Maire informera Monsieur PLACENT de cette proposition.

 Madame le Maire informe le Conseil municipal que le contrat d’avenir dont bénéficie Monsieur Nicolas JOYEUX se termine le 10 août 2015. Il est possible de renouveler ce type contrat pour une durée d’une ou de deux années avec les mêmes conditionsd’aides de l’Etat à savoir à 75%. Madame Le Maire sollicite le Conseil municipal sur le renouvellement ou pas de ce contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de renouveler ce contrat pour une durée d’un an et de solliciter les aides s’y rapportant.

 La numérotation des hameaux sera effectuée courant septembre par la commission et les agents communaux.

 Madame le Maire présente au Conseil municipal la convention de remise en état du site après exploitation proposée par la société JPEE. Le conseil municipal donne son accord pour la signature de cette convention.

 Un courrier sera envoyé en recommandé avec AR pour demander à M. FAUVEL de remettre en état d’origine le fossé communal jouxtant son terrain.

 La commission bâtiment se réunira le 5 août à 9h à la mairie pour proposer un calendrier de travaux pour rendre accessible des établissements recevant du public.  Date du prochain conseil municipal : le jeudi 17 septembre à 20h