Conseil Municipal - CM du 9 avril 2015

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Conseil Municipal - CM du 9 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le jeudi 9 avril 2015 à 20H00 et je vous

prie de bien vouloir y assister

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte Administratif et compte de gestion

2. Affectation du résultat

3. Vote des taux,

4. Vote du budget

5. Adhésion à l’Agence Technique Départementale

6. Nouveaux statuts Eaux de Vienne

7. Installation d’une unité de méthanisation à Le Vigeant

8. Questions diverses

Présents : Mesdames BROOK Jean, FISSOT Véronique, JOYEUX Flore, MAYTRAUD Danielle, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-Pierre, POULAIN Marcel, SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent.

Pouvoir : JOYEUX Françoise à JOYEUX Flore, CADU Sandrine à Véronique FISSOT.

Excusé : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur SAVARD Bernard

Avant l’ouverture de la séance, madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour (mise en œuvre du Document Unique et adhésion au Projet Educatif Territorial PEDT).

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE – EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle MAYTRAUD, Maire, délibèrent sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame MAYTRAUD Danielle. Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2014.

1) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi :RESULTAT DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat /Solde

Fonctionnement (sf 002) 404 424.93 519 405.16 114 980.23

Investissement ( sf 001) 475 135.99 657 594.51 182 458.52

002 Résultat reporté N-1 155 932.63 155 932.63

001 Solde d’investissement N-1 74 775.06 - 74 775.06

TOTAL DU BUDGET 654 335. 98 1 332 932.30 378 596.32

2) constate, aussi bien que la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan de sortie ; au débit et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Madame Danielle MAYTRAUD, Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 le 9 avril 2015. Considérant que tous les comptes sont exacts.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014, Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 270 912.86 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

Excédent au 31/12/2014 : 270 912.86 €

 Couverture du besoin d’investissement (1068) = 100 686.54 €

 Solde reporté (ligne 002) = 170 226.32 €3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2015

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2015 des trois taxes directes locales.

Pour cette année, le produit fiscal attendu est en légère augmentation par rapport à 2014. Madame le Maire propose donc de ne pas changer les taux d’imposition des trois taxes directes.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas changer les trois taux d’imposition pour l’année 2015,

 Taxe d’habitation : 9,67% pour un produit fiscal de 43 873 €  Taxe foncière sur le bâti : 17,20% pour un produit fiscal de 106 210€  Taxe foncière sur le non bâti : 26,18% pour un produit fiscal de 26 101 €

Le produit fiscal global attendu pour l’année 2015 des trois taxes locales d’imposition est de : 176 184 € (cent soixante-seize mil cent quatre-vingt quatre).

4. VOTE DU BUDGET

Le projet est accepté à l’unanimité et arrêté comme suit :

 Dépenses de fonctionnement………………………………………. 683 105.32 €  Dépenses d’investissement………………………………………… 316 039.50 €  TOTAL DES DEPENSES…………………………………………. 999 144.82 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 Recettes de fonctionnement………………………………………. 683 105.32 €  Recettes d’investissement…………………………………………. 316 039.50 €  TOTAL DES RECETTES…………………………………………. 999 144.82 €

5. ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

L’Agence Technique Départementale propose ses services pour diverses missions de conseils, études, maîtrise d’œuvre. Ces services sont maintenant soumis à cotisations sur la base forfaitaire de 372 € pour une commune avec un nombre d’habitants inférieur à 744. Le Conseil municipal décide de ne pas adhérer pour le moment, la commune n’ayant pas besoin de leurs services.

6. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE « EAUX DE VIENNE – SIVEER »

Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – Siveer » lors de son Comité Syndical du 24 février 2015.

Madame le Maire, rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER » et informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 24 février 2015, le Comité Syndical d’ »Eaux de Vienne – Siveer » a approuvé ses statuts.Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’approuver les statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne –Siveer »,

- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

7. EXPLOITATION PAR LA SAS SENERGIE D’UNE UNITE DE METHANISATION DE PRODUITS ORGANIQUES, ACTIVITE SOUMISE A LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Madame rappelle qu’une enquête publique a été ouverte à la Mairie de LE VIGEANT du 2 mars au 3 avril 2015 sur les dangers et inconvénients présentés par la réalisation du projet déposé par M. Christian BLOND, Président de la SAS SENERGIE, pour l’exploitation d’une unité de méthanisation, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, soit pour la conservation des sites et monuments.

La commune étant comprise dans le rayon d’affichage de 3 km prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote : pour 7

Abstention 8

8. MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT UNIQUE

Madame le Maire expose à l'assemblée que le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d'un document unique en matière d'hygiène et de sécurité : le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. Il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité des agents et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.

Dans ce cadre, la commune de MILLAC souhaite engager une démarche précise et complète autour de la santé/sécurité au travail de ses agents (Messieurs COURIVAUD Guy, SAVARD Pierre, JOYEUX Nicolas et Mesdames FABBRO Catherine, MUNOZ Catherine et SOUCHAUD Véronique).

La CCM met à la disposition des collectivités une conseillère en prévention en appui des communes qui aura en charge l’aide à la mise en place du Document Unique et d'en assurer son suivi.

Le conseil municipal, à la lecture de ce document sur la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale décide :

D’engager la démarche d’évaluation des risques professionnels pour l’élaboration du Document Unique

De solliciter l’appui de la conseillère en prévention de la CCM.

La démarche globale de prévention des risques professionnels passe par différentes étapes : -recensement des unités de travail et des activités,

-identification et évaluation des risques professionnels de chaque unité de travail (visite des sites et rencontre des agents),-établissement du document unique avec réalisation du Plan d'actions de prévention.

A cet effet, il est nécessaire de mettre en place un comité de pilotage pour la commune. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide la création d'un comité de pilotage dont les membres seront :

- Madame Aurélie ROUFFY, élue

- Madame Flore JOYEUX, élue

- Madame Catherine MUNOZ, secrétaire de Mairie

La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Madame GUILLERAND Mylène, la Conseillère en Prévention de la CCM assurera sa mission d'aide et de conseil auprès des collectivités adhérentes à la CCM et souhaitant bénéficier de ce service.

Le Président de la CCM proposera une convention de mutualisation avec chaque collectivité qui souhaitera lui confier tout ou partie de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels pour élaborer le document unique et le plan d'actions de prévention. Chaque collectivité sollicitera une aide financière auprès de la Caisse des Dépôts gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Les dépenses retenues correspondront au temps passé par les acteurs autour de cette démarche.

La CCM rédigera le dossier de subvention avec la collectivité.

La collectivité s'engagera à reverser à la CCM la subvention perçue au prorata du temps passé par la conseillère en prévention de la CCM.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

-d'approuver la réalisation de la démarche d'évaluation des Risques Professionnels,

-d'autoriser Madame le Maire à passer convention de mutualisation avec la CCM,

-d'autoriser Madame le Maire à solliciter toutes aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse Nationale des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL,

-d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

-d'autoriser Madame le Maire à reverser à la CCM la subvention perçue pour la réalisation du Document Unique et du plan d'actions de prévention au prorata du temps passé par la conseillère en prévention sur présentation d’un état d’heures et de frais de déplacement.

9. ADHESION AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que suite à la réforme des rythmes scolaires mise en place à l’école depuis la rentrée 2015, des activités doivent être proposées aux enfants durant le temps libéré.

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école,organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. La MJC est la coordonnatrice de ce projet auquel adhérent déjà les communes d’ADRIERS, AVAILLES-LIMOUZINE, ISLE JOURDAIN, MAUPREVOIR et LE VIGEANT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter :

- L’adhésion et de participer à l’organisation au PEDT commun aux communes d’ADRIERS, AVAILLES LIMOUZINE, ISLE JOURDAIN, MAUPREVOIR et LE VIGEANT à compter de ce jour jusque la fin de l’année scolaire 2015 – 2016.

10. QUESTIONS DIVERSES

 La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le jeudi 4 juin 2015 à 13h30 à la Mairie

 une personne recherche un terrain à bâtir un peu en retrait du bourg, le Conseil municipal propose un terrain rue des Bergères, près des ateliers municipaux. La personne va être contactée mais un CU pour opération devra être demandé afin de s’assurer de la faisabilité.

 Monsieur ARNAULD Hubert propose à la commune de céder une partie d’un terrain à Salles, en bord de Vienne. La commission voirie doit se rendre sur site et un prix sera demandé à M. ARNAULD.

 L’appartement 22 rue Principale est vacant, l’agence Square Habitat se charge de trouver un locataire et la commune assure la gestion.

 Le conseil municipal se réunira le mardi 2 juin à 20 heures.