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Conseil Municipal - CM du 13.02.2017
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13.02.2017)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Institutions publiques,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 13 février 2017 à 20h00 et Je
vous prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
1. Travaux église
a. Adhésion fondation du patrimoine
b. Dossier demandes de subventions
2. Vente presbytère – division de parcelle
3. Règlement intérieur cimetière
4. Val de Vienne Sensation – action communication
5. Membres commissions communales Communauté de
Communes Vienne et Gartempe (CCVG)
6. Membre commission CLECT à la CCVG
7. Fermeture décharge
8. Questions diverses
Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour en 8ème point une
délibération pour accepter la signature d’une convention entre la Préfecture et la Commune
relative à la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
L’an deux mille dix-sept, le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle
MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, JOYEUX Françoise, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard,
DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean Pierre,
SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent
Pouvoir : JOYEUX Flore à ROUFFY Aurélie
Absent excusé : POULAIN Marcel
Secrétaire de séance : JOYEUX Françoise
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1. RESTAURATION DU BEFFROI DE L’EGLISE SAINT GERVAIS – SAINT
PROTAIS Madame le Maire rappelle qu’en 2016, suite à la visite de maintenance un audit a été
effectué. Celui-ci a révélé des anomalies au sein du clocher de l’église. Une liste de
travaux est préconisée pour le clocher, le beffroi, les équipements électriques et
mécaniques et les cloches.
Le montant de ces travaux s’élève à 37 686.00 € H.T. soit 45 223.20 €. La commune
peut solliciter une aide du département et du Syndicat Energies Vienne. Elle peut
également faire appel à la Fondation du Patrimoine afin d’organiser une souscription.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de solliciter :
Le Département ACTIV volet 3 pour 16500 €
Le syndicat Energies Vienne pour 11305 €
D’adhérer à la Fondation de Patrimoine et d’organiser une souscription.
2. DIVISION DE PARCELLE SUITE A VENTE PARCELLES I 68 ET I 69
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la vente de l’ancien
presbytère- parcelles I 68 et I 69 -, il s’avère que les WC publics, l’abri bus et le transfo
électrique se trouvent sur la parcelle I 68.
Ces éléments ne peuvent se trouver sur une parcelle privée et une division de
parcelle est nécessaire afin de régulariser cette situation.
Le cabinet ABSCISSE Géo conseil procédera à cette division le 20 février à 14h.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous
les éléments se rapportant à cette division.
3. REGLEMENT INTERIEUR CIMETIERE COMMUNAL
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de règlement
intérieur proposé par la commission cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le règlement intérieur
du cimetière communal qui sera affiché sur le panneau d’affichage à l’entrée du
cimetière.
4. VAL DE VIENNE SENSATION : MISE EN ŒUVRE D’ACTION DE
COMMUNICATION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT.
Dans le cadre de Val de Vienne Sensation, la commune de MILLAC, en collaboration
avec les Communes de L’ISLE JOURDAIN, AVAILLES LIMOUZINE, LE VIGEANT,
MOUSSAC SUR VIENNE ET QUEAUX souhaite mettre en place diverses actions de
communication dont le but est de promouvoir la destination Val de Vienne Sensation.
Ainsi, les différentes communes associées envisagent : de réaliser un logo permettant d’identifier la destination,
de publier une plaquette avant le début de la saison touristique,
d’ouvrier un site internet,
et enfin d’installer divers panneaux de promotion touristique.
Le budget prévisionnel de l’ensemble de ces actions s’élève à 15 000 € Hors Taxes. Ces
dépenses pourront être subventionnées par le fond LEADER.
Pour mener à bien le dossier de demande de subvention une seule commune doit
être désignée chef de file. La commune chef de file devra réaliser le dossier de
demande de subvention, percevra la subvention et sera en charge de la redistribution
de la subvention après versement de cette dernière. Elle établira une convention de
partenariat avec les autres communes participantes précisant les modalités de ce
partenariat.
Cette proposition est soumise au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour, 3 voix contre et 4
abstentions décide :
De mettre en œuvre ces actions de communication dans le cadre de Val de
Vienne Sensation
De nommer la commune de l’Isle Jourdain comme chef de file
Autorise le maire à signer la convention de partenariat
Autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
5. COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET
GARTEMPE
Suite à la création de la nouvelle Communauté de Communes et compte tenu des
compétences prévues dans les statuts de la CCVG, le Conseil Communautaire a
décidé la création de commissions à savoir : Enfance/jeunesse ; tourisme ;
sports/loisirs/accueil ; politiques contractuelles ; travaux/bâtiments ; urbanisme/numérique ;
patrimoine/culture ; économie/emploi/insertion ; finances/ressources humaines ; voirie ;
prospective territoriale ; habitat ; santé ; eau et assainissement ; environnement/GEMAPI/
transition énergétique ; communication ; service au public.
Les conseillers municipaux peuvent participer à ces commissions.
Madame MAYTRAUD se positionne sur les commissions Tourisme,
Economie/Emploi/Insertion, Habitat.
Monsieur SAVARD se positionne sur la commission Urbanisme/Numérique.
Monsieur PELLETAN se positionne sur la commission Finances/Ressources
humaines.
Monsieur GOURGEAU se positionne sur la commission Voirie. Madame JOYEUX Françoise se positionne sur la commission Santé.
6. NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 48 du 26 janvier 2017 par laquelle la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu la délibération n° 48 du 26 janvier 2017 qui fixe le nombre de membres de cette
commission à 55 soit un représentant par commune.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du
représentant de la commune au sein de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit Monsieur Francis PELLETAN pour
représenter la commune à la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe.
7. FERMETURE DE LA DECHARGE – LA MARNIERE
Le Conseil municipal décide d’inviter Monsieur Claude THEVENET, propriétaire du
terrain lors de la prochaine réunion de Conseil afin d’évoquer les conditions de
fermeture de la décharge.
8. ADHESION AU DISPOSITIF DE TELETRANSMISSION ACTES
ADMINISTRATIFS
Madame Le Maire informe le Conseil municipal que suivant les instructions de l’Etat
en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes
administratifs (délibérations du Conseil municipal et arrêtés du Maire), il est appelé à
se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’Etat pour l’envoi
dématérialisé des différents actes cités ci-dessus dans un souci d’efficacité,
d’économie de papier, d’économie de frais d’affranchissement, et par conséquent un
gain de temps et de productivité substantiels.
Considérant que le contrôle de légalité délivre un accusé réception qui est attaché à
l’acte et qui remplace le tampon visa.
Considérant que l’application « BL échanges sécurisés » de la Société Berger Levrault
permet cette transmission, que la commune est adhérente à cette plateforme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Madame le
Maire à signer la convention avec les services de la Préfecture en ce qui concerne la
télétransmission des actes administratifs soit les délibérations du Conseil Municipal,
les arrêtés du Maire.
9. MODIFICATION HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE ET DE
L’AGENCE POSTALE
Madame Le Maire informe le Conseil municipal qu’afin de pallier aux tâches toujours
en augmentation qui incombent à la secrétaire, il est nécessaire de fermer la Mairie et
l’Agence Postale une demi-journée supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier les horaires
d’ouverture à compter du 15 février 2017 de la façon suivante :
- LUNDI 8 H – 12 H – 13 H 30 – 16 H 45
- MARDI 8 H – 12 H
- MERCREDI 8 H – 12 H – 13 H 30 – 16 H 45
- JEUDI 8 H – 12 H
- VENDREDI 8 H – 12 H
10. QUESTIONS DIVERSES
Projets éoliens :
o La Préfète informe par courrier que l’Inspection des installations
classées a déclaré recevable, le 17 janvier 2013, la demande
d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de MILLAC
par la SAS Millac Energie.
o La Préfète atteste d’un dépôt de dossier complet de demande
d’autorisation unique par la SAS Millac Energie le 27 décembre 2016
pour le parc éolien de la Croix de la Mérotte.
La CCVG propose la plantation de haies bocagères, il sera réitéré la demande
de l’an passé.
La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le 25 avril 2017 à
14h.
La démolition du lavoir pourrait être effectuée par les membres du Conseil
municipal volontaires.
Un article sensibilisant les personnes du bourg à ne pas déverser de l’huile ou
d’autres graisses dans leurs évacuations sera rédigé dans le bulletin municipal.
Une réflexion devra être portée sur la défense incendie de la Roquette.
Le Conseil municipal se réunira le lundi 6 mars à 20h.