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Déliberation - DELIBERATIONS DU 22 SEPTEMBRE 2015
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 22 SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal
Du 22 SEPTEMBRE 2015
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2015
L’An deux Mil quinze
le 22 septembre à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.
PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BOIS Monique, DUMAGNIER Nathalie, GUYONNET Patricia, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, GUERET Laurent, PALAU François
EXCUSES : PERRIN Romain, LOISEAU Frédéric
PROCURATIONS : PERRIN Romain à PALAU François, LOISEAU Frédéric à CHENU Vincent ABSENTS : BONNET-BEAUVAIS Nadine, BERTHO Alain
Madame DUMAGNIER Nathalie est désignée comme secrétaire
1. TRAVAUX SALLE MULTI-ACTIVITES ET CONSULTATION D’ENTREPRISES
Le fournisseur Point P qui avait été retenu pour la charpente de la salle multi-activités vient de nous faire parvenir une modification de son devis après étude avec son fournisseur de charpente (4 601,05 € HT au lieu de 2 112,81 € HT).
Devant cette évolution des prix, le Maire propose au Conseil Municipal que le marché soit dénoncé pour la charpente et fait part des résultats d’une nouvelle consultation auprès de différentes entreprises (Point P, Barillet, Rullier):
Entreprise Montant
HT
Conformité
avec
cahier des
charges
Coût Qualité
du
produit
Livraison Note
obtenue
Classement Observations
note/1 note/3 note/1 note/1 note/6
RULLIER 2 383,04 1 3 1 1 6 1
BARILLET 2 983,14 1 2 1 1 5 2
POINT P 3 891,69 1 1 1 1 4 3
Le Conseil Municipal,
Après étude des offres et après en avoir délibéré,
Considérant que la modification du devis proposée par Point P ne correspond pas à la l’offre qui avait été acceptée ;
ANNULE le marché de fournitures de matériaux charpente confié à POINT P ;
CONSERVE la proposition de l’entreprise Point P pour le marché de fournitures couverture pour un montant HT de 3 878,60 € soit 4 654,32 € TTC ; (proposition retenue précédemment) ;
RETIENT la proposition de l’entreprise RULLIER pour la fourniture de matériaux de charpente pour un montant HT de 2 383,04 €, soit de 2 859,65 € TTC;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.
2. DIVERS
1- TRAVAUX ACCESSIBILITE BAR-HOTEL-RESTAURANT LE SAVINOIS
Le Conseil Municipal prend acte de la commande passée avec les établissements RULLIER d’un montant HT de 768,12 €, soit 921,74 € TTC pour la réalisation du WC Handicapé du Bar-Hôtel-Restaurant « Le Savinois », propriété de la commune. 2
Après étude du dossier et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
CONSIDERE que cette opération est de l’investissement compte tenu de l’importance et de la nature des travaux ;
DECIDE d’imputer les achats de fournitures et matériels pour les travaux du Bar-Hôtel-Restaurant « Le Savinois » au compte 2313 opération 0152 «ACQUISITION ET REHABILITATION RESTAURANT » ;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.
2- RÉGLEMENTATION DES DÉPÔTS SAUVAGES SUR LA COMMUNE
Suite aux nombreux dépôts sauvages découverts dans la commune, le Conseil Municipal décide d’intervenir.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il appartient au Maire, de prendre les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique et de préciser sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur ;
DECIDE de sanctionner et de facturer l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets à la charge du propriétaire de ses déchets, lorsqu’il sera identifié, pour la somme forfaitaire de 200 € ;
CHARGE le Maire de faire exécuter cette décision par arrêté municipal.
3- CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Vienne a été modifié.
Le Conseil Municipal charge le Maire de faire le nécessaire pour la mise en place de l’arrêté.
4- RECRUTEMENT EMPLOI D’AVENIR
Le Maire rappelle que suite à la délibération 2015-69 prise le mardi 8 septembre 2015 plusieurs candidats au poste d’agent technique pour les travaux sur les bâtiments et espaces verts ont été reçus en entretiens. Il informe le Conseil Municipal du résultat des entretiens.
Deux candidats semblent aptes à ce poste :
- l’un bénéficie d’un contrat aidé CUI-CAE (22 heures de travail hebdomadaire) ; - l’autre d’un emploi d’avenir (35 heures de travail hebdomadaire).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE de recruter le nouvel agent en contrat « Emploi d’avenir » à raison de 35 heures hebdomadaire ;
AUTORISE le maire à effectuer le recrutement et à signer le contrat ainsi qu’à intervenir avec l’agent qui sera recruté ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal par décision modificative.
La séance est levée à 19H30.