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Déliberation - DEC 2026 152 BAIL NOAS DAUMESNIL
Arrêté - AR 202 Voirie stationnement refection de toiture rue Noas Daumesnils Monsieur BRETON DRIEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 202 Voirie stationnement refection de toiture rue Noas Daumesnils Monsieur BRETON DRIEN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
© Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
L ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 202
OBJET : VOIRIE — STATIONNEMENT - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°
2026/ST/193 EN DATE DU 11/09/2026 -— REFECTION DE TOITURE — 32, RUE NOAS
DAUMESNIL — NANGIS — MONSIEUR BRETON DRIEN.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/046 en date du 25 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Pascal BOURGET, Conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de l'arrêté n° 2026/ST/193 en date du 11
septembre 2026 émise par monsieur BRETON Drien, sise, 32, rue Noas Daumesnil à Nangis,
CONSIDÉRANT l'autorisation du service urbanisme DP 077 327 26 00081 en date du
04/09/2026,
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de toiture au droit du 32, rue Noas Daumesnil à
Nangis nécessite une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation piétonne doivent être réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2026/ST/193 en date du 11/09/2026 est prolongé du lundi 21
septembre au dimanche 4 octobre 2026.
Article 2 : l'occupation du domaine public sera facturée à Monsieur BRETON Drien suivant la
décision précitée, à savoir :
- Stationnement : 10 € x 2 places x 14 jours = 280,00€
Article 3 : Les autres articles restent inchangés.
Article 4 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal. Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- La responsable du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La responsable du service financier,
- Monsieur BRETON Drien
Nangis, le 2Q / © /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le conseiller municipal en charge
de la circulation, du stationnement et des déplacements
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le 22 of /2026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr