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Arrêté - AR 027 Voirie ODP Stationnement nettoyage de toiture rue Noas Daumesnil Ste CANDELIER COUVERTURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 027 Voirie ODP Stationnement nettoyage de toiture rue Noas Daumesnil Ste CANDELIER COUVERTURE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/027
OBJET : VOIRIE — ODP-STATIONNEMENT-NETTOYAGE DE TOITURE — 19, RUE NOAS
DAUMESNIL - NANGIS-SOCIÉTÉ CANDELIER COUVERTURE.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1°' janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de travaux de nettoyage de toiture de la société CANDELIER
COUVERTURE N° SIRET 84965115300017, sise, 15, rue de l’Orme du Bouin à RAMPILLON,
CONSIDÉRANT que les travaux de nettoyage de toiture nécessitent l'occupation du domaine
public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne et le stationnement doivent être réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : La société CANDELIER COUVERTURE est autorisée à réaliser les travaux de
nettoyage de toiture au droit du 19, rue Noas Daumesnil à Nangis le lundi 16 Février 2026.
Article 2 : La société CANDELIER COUVERTURE devra inscrire un numéro de téléphone en cas
d'urgence.
Article 3 : La société CANDELIER COUVERTURE est autorisée à réserver deux places de
stationnement au droit du 19, rue Noas Daumesnil à Nangis le lundi 16 Février 2026..
Article 4 : La société CANDELIER COUVERTURE est en charge de la mise en place d’une déviation
piétonne au droit de l'intervention.
Article 5 : La société CANDELIER COUVERTURE devra signaler la zone par la mise en place de
panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 6 : L'occupation du domaine public sera facturée à la société CANDELIER COUVERTURE
suivant la décision précitée, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 10,00 £ x 2 places x 1 jour = 20,00 € Article 7 : La société CANDELIER COUVERTURE se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 8 : La société CANDELIER COUVERTURE devra afficher ledit arrêté municipal sur
l’échafaudage durant toute la durée d'intervention.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La société CANDELIER COUVERTURE
Fait à Nangis, le ..G.. / .e.£... / 2026
Pour le Mairee ar dé
sel dé ps
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Leo6/ o ©/ 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr