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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 170 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 170 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-170
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025 Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2025-06-06-00008 - Arrêté du Recteur de l'Académie de Versailles
portant subdélégation de sgnature à caractère administratif (4
pages) Page 3
91-2025-06-06-00009 - Arrêté portant délégation de signature à
l'IA-DASEN de l'Essonne en charge du service mutualisé des bourses du
second degré (2 pages) Page 8
91-2025-06-06-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature
administrative du Recteur à IA DASEN de l'Essonne (3 pages) Page 11
91-2025-06-06-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Recteur à IA DASEN de l'Essonne (4 pages) Page 15 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-06-06-00008
Arrêté du Recteur de l'Académie de Versailles
portant subdélégation de sgnature à caractère
administratif Ex # | a ACADÉMIE ‘
DE.VERSAILLES
Liberté
Égalité.
Lraternité
Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif
Le Recteur de l'académie de Versailles, .
vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551- 13;
Vu le code du service national et notamment ses article-L120-2, ri 20-9 « R121- 35;
vu le code de l'action sociale et desfamilles, notamment ses articles L432-1, R227-21; R227-22, D432- 11 et D432-18; ‘ ‘
Vu le code ‘du sport, notamment ses articles: R114-13, R114- 17, RA14- 18, R114 -22 (dernier ain) et R114-87, R212-10-8 à R212-10-16;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;
© Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1°" décémbre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les: : ‘politiques d'insertion et notamment son article 26;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l agrément des, associations de Jeunesse et.d'éducation
populaire;
. Vu le décret n°2004-374 ‘du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfels, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le | de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; ‘
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la läbélisation des structures information jeunesse i
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel, notamment ses articles 3, 4, et 5.
Vu te décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de |” éducation nationale, de la jeunesse et des sporis ; °
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des. politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à Farganisaiion des services chargés de leur mise en œuvre st notamment son article 8 ; :
Vue protocole national du 15 décembre 2020 conclu ‘entre le cinistére de l'intérieur et le ministère de "l'éducation nationale, de la jeunesse .et.des ‘sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'éngagement et de sports:
Rectorat dé l'académie de Versailles - iDF-2025-06-06-00008 -Arrêté du Rectéur de l'académie de Versailles portant subdélégation de 33 signature à caractère administratif . | . E .
. ACADÉMIE DE VERSAILLES
Liberté
Égalité
k Fraternité
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de [a délégation régionale académique à la jeunesse, à. l'engagement et aux sports et des services départementaux à fs jsuis à
l'engagement et aux sports :
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet.de Paris, les préfets de département . et le recteur de la région académique d' Île- de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 :
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Mensieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles :
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique d' Île- de-France,
rectrice de Paris, Mme. Julie BENETTI;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en quaité de secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 03 octobre 2024 portant nomination üs Monsieur JE Pierre GENEVIEVE « en quaité de : directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ; .
- Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en n quai de directrice . académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ; ;
Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualté de directeur académique. des services de l'éducation nätionale des Hauts-de-Seine : ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de SrSetSur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté. du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d Île-de-France portant délégation de signature à caractère administratif,
ARRETE :
. Article 1°" | |
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à:
-__ Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie. de Versallles ; - Monsleur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur Rosdétnque des services de l'éducation nationale des Yvelines ; .
- Madame Pascale coQ, directrice acadérique des Services de l'éducation nationale .de’ : l'Essonne ;
- _ Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des saivices de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine :
- |. Monsleur Ollvler WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, -
Rectorat ae l' sésdante de Versailles - IDF- 202: 06- 06. 00008 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif ACADÉMIE ‘ ‘ ‘
DE VERSAILLES Libérté
Égalité
Frtternité
- Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation, : dans le cadre de la réserve du SNU des. missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des: réservistes ‘. etle contrôle des conditions de’ mise en œuvre de la réserve ; i
- l'agrément des associations dej jeunssse et d' éducation populaire :
= l'attribution des subventions d'appui. au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fons de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) :
- la délivrance du Brevet d'aptitude-aux fonctions d'animateur (BAFA),
Article 2
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence : ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature est donnée à, Madame Floriane DUGUET, sécrétélré générale. .
Article 3
En cas d'absence ôu d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE et. de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée à Madame Rachel HERVET, cheffe du Service
. Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur r Aurélien RAMBAUD, adjoint à la cheffe du SDJES.
Article 4,
Pôur la-Direction des services ‘départementaux de r l'Éducation nationale de l'Essénné. en cas d' absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint et à Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire general
‘Article 5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Madame Rachel MEYNENT, Madame Véronique GASTÉ, Monsieur Grégory MACIAZEK, Monsieur Sylvain DEMONT, délégation de signature est donnée à Monsleur Christophe : DEFREITAS, chef du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Madame Estelle AZEU, adjointe au chef du SDJES, Madame . Christelle HAMON, responsable ‘du service jeunesse du SDJES.
Rectorat de l' —— de Versailles- IDF-2025-06- 06-00008+ Arrêté du Recteur de |‘ académie de Versailes portant subdélégation de 35 signature à caractère administratif . - EU ACADÉMIE
DE VERSAILLES Liberté
Égalité
Fraternité
Article 6: x | Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas d'absence ou d'empêchement de Moñsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée à, Madame Véronique PAROUTY, directrice académique: adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS, directeur académique adjoint, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, cheffe du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement.et aux Sports (SDJES), Madame Caroline BOUHËLIER, secrétaire générale, Monsieur Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale pour le 1er degré. ‘ ‘ ‘ ‘
Article 7 : ‘
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY, Monsieur Jacques FLODROPS, Madame
Maïlys PUYGAUTHIER, Madame Caroline. BOUHÉLIER,
Monsieur Emmanuel NEIL, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MICHAUX, Secrétaire génétale adjointe, Madame Sonia CHABANE, adjointe à la cheffe du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES)
co: °
Article 8 : »
; + Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation
nationale du Val d'Oise, en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame .
Isabel ALBAR, directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique adjointe, Monsieur Jacques-Emmanuel. DAUGÉ, directeur académique adjoint, Monsieur Matthieu POINTREAU, secrétalre général,
Article 9 ; : LE :
En cas d'absénce ou d'empéchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Isabel ALBAR, Madame Valérie LEGALLICIER, Monsieur Jacques-Emmanuël DAUGÉ, Monsieur Matthieu POINTREAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Phillppe LAFONT, chef du Service Départemental à la ” Jeunèsse à l'Engägement et aux Sports (SDJES) et à Monsieur Willlam TORDJAMN, adjoint au chef.du SDJES., - . à . |
Article 10 à : .
L'arrêté rectoral n°IDF-2025-05-23-00005 du 23 mai 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 11 . ,
Lu Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France. =
Fait à Versailles, le 06 juin 2625.
.Le Recteur
Signé
Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - 1DF-2025-06-06-00008 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif . ’ DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-06-06-00009
Arrêté portant délégation de signature à
l'IA-DASEN de l'Essonne en charge du service
mutualisé des bourses du second degré E
ACADÉMIE DE VERSAILLES
“Liberté
Égulité
Fraternité,
ARRÊTÉ
‘ portant délégation de signature à Madame Pascalé COQ, directrice académique
-des services de l'éducation natlonale.de l'Essonne encharge du servicé ‘
académique mutualisé de la gestion des bourses
. du. second degré
| Le Recteur de l'académie de Versailles,
VU le Code de l'Éducation, notamment, notamment son ariicle D.222-20 et ses aisés R 531- 1et ° suivants ; à .
VU le décret 201246 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'arrêté rectoral du 25 juin 2009 portant création du service académique mutualisé des bourses ;
-VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Étianne CHAMPION en qualité de . Recteur de l'académie de Versailles ;" ° ° *
VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19- 00002 du 19 Juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de .
la Région d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie: de Versailles,
‘en matière d'ordonnancement secondaire :
VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 pote nomination de Madame
Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services: de l'éducation nationale de
l'Essonne ; :
ARRETE -
ARTICLE 1 : :
Le service académique des bourses est placé sous l'autorité. de Madame Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, qui reçoit délégation de signature à
effet de signer les décisions d'attribution, de refus et'‘d' Irrecevabilité de bourses ainsi que l'ensemble
des actes à caractère sarniistralr et financler de cette gestion, ’
Rectorat de l'académie de Versailles -1DF-2025-06-06: 00005 - Arrêté POrtant, délégation de signature à Madame Pascale coa, . 38 directrice académique J
L des services de l'échiration natinaale Ar PFssnnne en rharor dt servire Eu. ACADÉMIE
DE VERSAILLES
Liberit
Egalité
Frateruité
- ARTICLE 2 |
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à
Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Grégory MACIAZEK, directeur académique. adjoint st à Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général, sur le même champ de compétences. ‘
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique'adjointe,
Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe; Grégory MACIAZEXK, directeur äcadémique adjoint
et de Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général, délégation de signature est donnée à Madame
Emmanuelle SOUSTRE, cheffe du service académique des bourses; sur r le même champ de :
‘ compétence. -
ARTICLE 4
L'arrêté rectoral portant délégation de signature n°IDF-2025.05-23- 00006 du 23 mai 2025 est abrogé,:
L'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand
- LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est abrogé.
ARTICLE 6 .
La directrice académique des services de l' éducation national de l'Essonne est chargée de l'exécution dé cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de larégion lle de
France,
Fait à Versailles, le 06 juin 2025.
Le Recteur
Signé
Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de varsslles IDF-2025-06-06- 00008 - Arrêté portant délégétion de signature à Madame Pascale COQ 39 directrice académique
des cervires de l'éciratinn natinnale de l'Escnnne en rhsrpe duservire è $ DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-06-06-00010
Arrêté portant subdélégation de signature
administrative du Recteur à IA DASEN de
l'Essonne ACADÉMIE. :
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
f Fraternité
VU
vu:
VU
VU.
"VU.
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VU
VU
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VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant délégation de signature administrative du recteur. ‘
à Madame Pascale COQ, directrice. académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
Le Recteur de l'académie de Versailles,
le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 etR 911-36,
la loi n° 83-634 modifiée du 13juilet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l Etat et
de'ses établissements publics :
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction - publique de l'Etat ;
la loi de décentralisation n° 2004-8098 modifiée du 13 août 2004 tie auxlibertés etresponsabilités . locales, notamment ses articles 105 à 108:
le-décret 86-83 du 17) janvier 1986, modifié, relatif aux disposfions générales applicables aux agents
non titulaires de l'État ;
le décret du'n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets :
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013;
le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation.nätionale et de l'enseignement supérieur, de ls recherche et de
l'innovation ; 5
le décret du Président de la République en date: du 13 juillet 2023-portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
‘le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de Madame
Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;. ‘ à ‘
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06- 06: 00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur à Madame Pascale COQ, diréctrice académique des services de l'éducation
natinnale de l'Eecnnne
4 EM ACADÉMIE
DE VERSAILLES Libertt
Lxatlité
Fraternité
. ARTICLE 1 .
Délégation de signature est donnéé à Madame Pascale COQ directrice académique des services
ARRETE
. de l'éducation nationale de l'Essonne à l'effet de signer :
- les décisions relatives à ladélimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;
- pour les personnels du 19 degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les'fonctions
d'enseignement du 1% degré dans le ressort du département de l'Essonne, alnsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducatian et les intervenants.
- extérieurs engagés autitre de l'accompagnement éducatif: .
. - es décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges:
© l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception de
la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires ; -
° les actes.portant licenciement ou radiation des cadres falsant suite à un abandon de
poste ou üne condamnation à l'exception des-actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires. . ° r
- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue. scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale —
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
- les décisions relatives aux demandes de: dérogation à l'obligation d'occuper un logement par
nécessité absolue de service et à l'obligation de résidence. pour les. personnels exerçant en collège ;
- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi qué les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;
du’ département de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou
électronique ; ‘ ‘ ° - :
- les contrats d'engagement des Jeunes exerçant une mission de service civique ;
- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;
- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires solt
par. la ‘situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations
qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement,
dans le départemenit de l'Essonne, le fonctionnement du service public d'enselgnement,
ARTICLE 2 : à Es
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée
‘ à Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsiéur Grégory MACIAZEK, directeur académique: adjoint, Monsleur Sylvaln DEMONT, secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes délégués au
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne. “7 ‘
Rectorat de l'académie de Versailles -1DF.2025-06-05-00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation ‘ : natianale de l'Fssnnne
42 ACADÉMIE . DE VERSAILLES
Liberté
Lyalité
Lraternité ARTICLE à
En cas d'absence ou d'ampéchemer de Madame Rachel MEYNENT, directrice. académique
. adjointe, de Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, de Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint et de Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général, délégation. permanente de signature est donnée à Monsieur Érlc JAVOY ‘adjoint au DASEN en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion individuellé des personnels du premier degré et des personnels non-titulaires chargés d'assurer des fonctions d'enseignement du premier degré dans le ressort du département de l'Essonne, à l'exception des actes relatifs à la
nomination des professeurs des écoles stagiaires.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence où d'empêchement de Hadnes Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe; de Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, de Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, de Monsieur Sylvain DEMÔONT, sécrétaire général,
.délégation de signature est donnée à Madame Caroline DUHEC, Cheffe de la Division de l'appui,
du consell et de la prévention (DACP) ou à Monsieur Jean-Thlerry BOHER, chargé de mission à
la cellule d'appui et de conseil aux EPLE, à l'effet de signer les décisions relatives au contrôle des
actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département de l'Essonne et de leurs
chefs d'établissement, de manière physique ou électronique. *
ARTICLE 5
- L'arrêté rectoral IDF-2025. 05-23- 00007 du 23 mai 202$ portant délégation # signature
administrative. est abrogé.
L'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est abrogé,
ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale ‘
de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera
publié’ au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.
Fait à Versailles, le‘06 juin 2025.
Le Recteur:
Signé
Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles- IDF-2025-06-06-00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation natinnale de |! Fecnnne
43 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-06-06-00011
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Recteur à IA DASEN de l'Essonne ACADÉMIE DE VERSAILLES |
Liberté : . Ésalité* ARRÊTÉ
Frateruité, FH u
portant subdélégation designature financière du recteur
à Madame Pascale cod, directrice académique des services de r éducation
‘ nationalé de l'Essonne
\
Le Recteur de l'académie de Versailles,
VU la loi organique n°2001-692 du 19 août 2001, relative aux lois de finances :
VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 : -‘
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU laloin° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale: i
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 ‘août 2004 relative aux libertés et
* responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109;
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au gode de la commande publique ; .
VU ledécretn°® 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande As
VU . le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n°2016- 1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques :
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 riovembre 2012 relatif à la gestion Budistsire et coriplatils
publique ; ; .
VU . le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 felatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;
VU le décret du Président de laRépublique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles s
VU le décret du Président de la République ën dats du 28 août 2023 portant nomination de
Madame. Pascal COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
‘VU l'arrêté n°IDF- 2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 Gotta: délégation de signature du
Préfet de la Région d'Île-de-France à Monsieur Étiènne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire;
Rectorat de l'académie de Versailles - 1DF-2025-06:06. 00007 - - Arrêté portant subdélégation de slgnéture financière du recteur à 45
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l' éducation
natinnale de l'Fecnnne ACADÉMIE
DE VERSAILLES Liberté
Lgalité
Fraternité
VU les décisions n°MENF1900457S, MENF19004595, MENF1900460$, MENF 19004585 et MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les’ responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie
de Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de ‘programme des
programmes 139, 140, 141 et 289; et en qualité de responsible d'unité opérationnelle du
programme 214; .
VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement. .
supérieur, de la Recherche et de l' Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles
- en qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231,
"ARRETE
ARTICLE 1 . | |
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale coQ directrice académique des
‘ services de l'éducation nationale de l'Essonne, à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans. le département, tous les actes rélevant de l'exécution dés recelles et de l'ordonnancement. ‘ des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité de la rectrice
pour les matières suivantes : ‘
- pour les personnels enseignants du 19 degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du. 19° premier degré’ dans le ressort du département de l'Essonne,
ainsi que les acçcompagnants d'élèves en situation de.handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif: ‘
o les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
o les décisions visant à assurer la prise.en charge financière des nouveaux arrivants
©les certificats administratifs : ;
- pour les actes à caractère financier relatifs ä ces personnels ::
o pour les-personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer lesfonctions :
-d'enseignement du 1% degré, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent
l'ensemble des actés: ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les
listings de paye, mouvements manuels d'ordonnancement et décomptes dé rappel ;
© pour les personnels enseignants titulaires du 1°" degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement -du 1% degré: rémunérés sur le BOP 141,.ces actes
: comprennent les pièces justificatives individuelles, les .décomptes' de rappel. et les.
mouvements manuels d' ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ; |
opour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés -
sur le BOP 230, ces actes comprennent les plèces justificatives individuelles, les
décomptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des :
listings dé paie; ‘
Rectorat de l' académie de Versailles - ‘1DF-2025-06-06-00007 - “arrêté portant abauégarené de signature financière du recteur à 46 Madame Pascale COQ, directrice BCAMEIQUE des services de, l'éducation ñatinnale de l'F
ACADÉMIE
DE.VERSAILLES
Liberté
Éyalité
Fraternité
-les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140:
- les dépenses liées aux accidents du travall et.maladies professionnelles des ‘personnels
affectés dans les:services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés
au département de l'Essonne. ‘ ‘ :
. ARTICLE2 : . | :
En cas d'absence ou d'empêchément de Madame Pascale COQ, délégation de signature est
donnée à Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique
. GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur
académique adjoint, à Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général, à l'effet de signer tous
les actes visés à l'article 1. . S ‘
ARTICLE 3 ‘ : ‘ .
: En cas d'absence où d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT directrice académique:
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Madame Sophie MENDIBOURE, cheffe de la division
des personnels enseignants du premier dégré publie, et Madame Marla Del Pilar CRETE,
cheffe de bureau de la gestion financière des personnels enseignants du premier degré public,
.à l'effet de signer l'ensemble des actes à cäractère financier visés à l'article 1 relatifs aux
personnels du 1° degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140-et 141, les
certificats administratifs y compris ceux de prolongation de congés de longue maladie, longue
‘durée et prime spécifique d'installation et les décisions visant à assurer la prise en charge
financière des nouveaux arrivants, ‘àl'éxclusion des décomptes de rappel de rémunération
supérieur à 10 000 €. LL :
. ARTICLE 4 . : È .
En cas d'absence ou d'empêchiement de Madame Sophie MENDIBOURE ou de Madame Maria
Del Pilar CRETE, délégation de signature est donnée à Madame Laëtitia MOREAU, chargée
de mission de contrôle financier, à l'effet de signer exclusivement les décomptes de rappel de
rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du 49 degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141. :
ARTICLE 5 . |
… En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
st "adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe,
Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur, académique “adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la division dé
l'école inclusive (DEI) ou à Madame Dorothée RENAULT, son adjointe, à l'effet de signer les
actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation
de handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération
“supérieur à 10 000 €. ‘ a sit 4 «
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06-06-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
À + .
natinnale de l'Feennne ñ EH
‘ACADÉMIE
DE VERSAILLES
Libernt «
Éyulité °
Fraternité
ARTICLE 5,1
En.cas d'absence où d'empêchement de Madame Rachel
MEYNENT, directrice académique ‘ adjointe, Madame Véronique
GASTÉ, directricé académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique. adjoint, Monsieur Sylvain
DEMONT, secrétaire général, Madame Dominique ROCHAS,
‘cheffe de Ja division de l'école Inclusive (DEI) et de‘ Madame Dorothée
RENAULT, son adjointe, délégation de signature est donnée
à Madame Harmony BAILLET et à Madame Nathalle
SIMON-BUDAL, cheffes de bureau DE, à l'effet de signer
les
. ARTICLE 6 à ë . . En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame
- Véronique GASTÉ, directrice académique. adjointe, Monsieur
Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint,
Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général, délégation
de signature est donnée à, Monsieur Yann HUBERT, chef
de la division des ressources humaines (DRH), à l'effet.de
signer les dépenses liées aux accidents du travail et
maladies professionnelles des personnels affectés dans les services
de l'éducation natlonale et ‘ établissements d'enseignement
rattachés au département de l'Essonne, L
” ARTICLE 7 . 5
#
L'arrêté rectoral IDF-2025-05-23-00008 du 23 mai 2025 portant subdélégation
de signature est abrogé,
L'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles
attribuant à Monsieur Bertrand ‘ LE'BAIL, secrétaire
général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général
de la Direction ‘académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des
services de l'éducation nationale de l'Essonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région.lle-de-F!
rance-
Fait à Versailles, le 06 juin 2025.
. Le Recteur
Signé.
Étienne CHAMPION
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
‘ Natianale de l'Eésnnne ï
Rectorat de l'académie de Versailles - 1DF.2025-06-06-00007 - Arrêté portant
subdélégation de signature financière du recteur à