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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 015 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 015 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-015
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-01-22-00003 - Avis de Concours professionnel sur Epreuves Cadre
supérieur de santé (1 page) Page 3
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-01-01-00026 - 002.2025 Délégation signature gardes admin
CHA (4 pages) Page 5
91-2025-01-01-00027 - 011.2025 Délégation signature DALIP (4 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-01-20-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRSR/BRI-142 du 20
janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 2024-PREF-DRSR/BRI-1857 du 26
avril 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de de la
SARL AL ADAB (2 pages) Page 15
91-2025-01-20-00002 - arreté modificatif n°2025-PREF-DRSR/BRI-144 du
20 janvier 2025 portant modification des habilitations dans le domaine
funéraire des établissements secondaires de la SAS FUNECAP IDF (2
pages) Page 18 CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-01-22-00003
Avis de Concours professionnel sur Epreuves
Cadre supérieur de santé A Hospitalier Sini Essonne Dourdan-Etampes
AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL SUR EPREUVES
CADRE SUPERIEUR DE SANTE
Un concours professionnel sur épreuves pour accéder au grade de Cadre Supérieur de Santé
aura lieu au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes en application du décret n°2012-1466 du
26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction
publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé vacants dans
l'établissement :
- 2 postes dans la filière infirmière
Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre
de santé paramédical et comptant, au 1° janvier de l’année du concours, au moins 3 ans de services
effectifs accomplis.
La demande d'admission à concourir doit être accompagnée d’un curriculum vitae, un état signalétique des services publics, d’un dossier exposant l’expérience et le projet professionnel, les titres
et diplômes obtenus ainsi que les travaux réalisés.
Les candidatures doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception
à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud-Essonne, 26 Avenue Charles de Gaulle — BP 107,
91152 ETAMPES CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis
sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et au Recueil des Actes Administratifs
des préfectures des départements de la Région.
Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra être obtenu auprès
du secrétariat des ressources humaines (tel: 01 60 80 79 88/79 63 ou secretariat DRH-DS@ch-
sudessonne.fr).
Etampes, le 22 janvier 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud-Essonne
par intérim
2 À
FT NL:
Philippe GAUZE
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ETAMPES
Site d'Etampes (Siège) : 26 avenue Charles de Gaulle - BP 107 — 91152 ETAMPES Cedex 02
Tél : 01 60 80 76 76 - Fax : 01 60 80 77 83
Site de Dourdan : 2, rue du Potelet —91410 DOURDAN - Tél! : 01 60 80 76 76 @ Fax : 01 60 81 59 66
Site internet: www.ch-sudessonne.fr CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-01-01-00026
002.2025 Délégation signature gardes admin
CHA Publié au Recueil
Centre Hospitalier CENTRE HOSPITALIER
æ UO Francilien ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION DG n°002/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER D’ARPAJON
Le Directeur de la Direction Commune
du Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes
et du Centre Hospitalier d’Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier
Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur François BERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d’Arpajon à compter du 1°’ janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 1°’ janvier 2025 ,
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD, Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
-_ Madame Catherine BERNARD-GUELE, en qualité de secrétaire générale au sein de la
Direction Générale de la Direction commune ;
- __ Monsieur Jérôme BROLI, Directeur Délégué du Centre Hospitalier d’Arpajon ; -_ Madame Nadia CARCASSET, Directrice des EHPAD, du SMR, Santé Publique, Soins pénitentiaires, Mécénat ;
Page 1 sur 3 - Madame Valérie CORLIEU, en qualité de Responsable contentieux disciplinaire, CAP-CCP,
protection sociale, prévention des risques professionnels au sein de la Direction des Ressources Humaines de la Direction commune ;
- Madame Francine CORNEUX, en qualité de responsable des secrétariats médicaux au sein de la Direction Générale de la Direction commune ;
- Madame Dorothée FERNANDES en qualité de Responsable des Ressources Humaines du site d'Arpajon pour la Direction des Ressources Humaines de la Direction commune ;
- __ Madame Nathalie GROSSEPIECE en qualité d’adjointe au Directeur des Affaires Médicales de la Direction commune ;
- Madame Gaëlle MAILLE en qualité d'adjointe à la Directrice des Ressources Humaines de la Direction commune ;
- __ Madame Martine NASRI, cadre supérieure de santé, en qualité d’adjointe à la Coordinatrice Générale des Soins pour le Centre Hospitalier d'Arpajon ;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE ADMINISTRATIVE
Les délégataires mentionnés à l’article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente pendant la période de garde, arrêtée de façon hebdomadaire par le Directeur de la Direction Commune, à effet de signer toute décision et signer tout document justifié par l'urgence et présentant un intérêt pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou la sécurité des installations ou des équipements, dans le cadre de la continuité du service public hospitalier.
En cas d'évènements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le directeur de garde informe sans délai le Directeur de la Direction Commune.
ARTICLE 4 - ABROGATION
La présente décision abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes administratives du Centre Hospitalier d’Arpajon :
- DECISION DG N°2024/001 du 02 janvier 2024
-__ DECISION DG N°2024/005 du 02 janvier 2024
- DECISION DG N°2024/008 du 04 novembre 2024
-__ DECISION DG N°2024/002 du 1° mai 2024
- DECISION DG N°2024/007 du 09 juillet 2024
- _ DECISION DG N°2023/004 du 01 octobre 2022
- _ DECISION DG N°2021/014 du 02 janvier 2021
ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d’une transmission aux directions, pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux centres
hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l'Essonne pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle est applicable au 01 janvier 2025.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 1°’ janvier 2025
Page 2 sur 3 Fait à Corbell-Essonnes, le 1* janvier 2025
Spécimen des signatures :
Le Directeur de la Direction Commune,
| Madame Catherine BERNARD-GUELE Secrétaire
générale au sein de la Direction
| Générale de la Direction commune
| Monsieur Jérome BROLI,
| Directeur Délégué du Centre Hospitalier
| d'Arpajon
Madame Nadia CARCASSET,
| Directrice des EHPAD, du SMR, Santé Publique, Soins pénitentiaires,
Mécénat
Madame Valérie CORLIEU
| Responsable contentieux disciplinaire, CAP-
| GCP, protection sociale, prévention des risques
professionnels au sein de la Direction des
Ressources Humaines } 1
| Mademe Francine CORNEUX, | 0 Responsable
des secrétariats médicaux au sein | & L
| de la Direction Générale [S
— — —
Madame Dorothée FERNANDES |
Responsable des Ressources Humaines du site : Es
d'rpaion Madame Nathaile
GROSSEPIECE
Adjointe au Directeur des Affaires Médicales
es _ —— re
Madame Gaëlle MAILLE | es Adjointe à la Directrice des Ressources
ep Humaines pp. <<
| Madame Martine NASRI, US | | Adjointe
à la Coordinatrice Générale des Soins ti pour le Centre
Hospitalier d’Arpajon [=
Page 3 sur 3 CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-01-01-00027
011.2025 Délégation signature DALIP Centre Hospitalier CENTRE HOSPITALIER
. UO Francilien ARPAJON
Page 1 sur 4
Publié au Recueil
DIRECTION COMMUNE
-----------------------------------
DECISION DG n°011/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA DIRECTION COMMUNE ATTRIBUEE A LA DIRECTION DES ACHATS – DE LA LOGISTIQUE – DES INVESTISSEMENTS – DU PATRIMOINE – DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA SECURITE
Le Directeur de la Direction Commune
du Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes
et du Centre Hospitalier d’Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) et sa prise d’effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur François BERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune – Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d’Arpajon à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’organigramme de la Direction Commune effectif au 1er janvier 2025 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD, Directeur de la Direction Commune – Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d’Arpajon, consentie au profit de la Direction des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité, et notamment les DECISIONS DG N°2023/011 du 1er octobre 2023, et DG N°2024/011 du 21 octobre 2024.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur de la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence simultanée des délégataires de la Direction des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur de la Direction Commune.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur de la Direction Commune les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être. Page 2 sur 4
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Monsieur Julien BOGUET, en qualité de Directeur des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité ;
Madame Florence BRICOT, en qualité de responsable du service Biomédical, achat et maintenance du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon ;
Madame Priscillia FEBRISSY, en qualité d’Ingénieur biomédical ;
Monsieur Réal CAILLERET, en qualité de Responsable des services techniques du Centre Hospitalier d’Arpajon ;
Monsieur Eric FAGUNDEZ, en qualité de Responsable des services techniques adjoint du Centre Hospitalier Sud Francilien ;
Monsieur Bertrand BEYLAT, en qualité de Responsable des achats du Centre Hospitalier Sud Francilien ;
Monsieur Christophe BEGYN, en qualité Responsable des services logistiques du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon ;
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS, A LA LOGISTIQUE, AUX INVESTISSEMENTS, AU PATRIMOINE, A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET A LA SECURITE
Monsieur Julien BOGUET reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité ; - Les correspondances courantes et les actes élémentaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de la Direction des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des services techniques et de la sécurité ;
- Toutes les mandats de paiement et titres de recettes émis au titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
Au titre du secteur biomédical de la direction commune, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien BOGUET sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Madame Florence BRICOT, à l’effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des Ressources Biomédicales, à l’exception de tous les achats d’un montant égal ou supérieur à 200 000€ HT (biomédical).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien BOGUET et de Madame Florence BRICOT sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Madame Priscillia FEBRISSY, à l’effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des Ressources Biomédicales dont elle a la charge, à l’exception de tous les achats d’un montant égal ou supérieur à 200 000€ HT (biomédical).
Au titre du secteur Achats, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien BOGUET sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Monsieur Bertrand BEYLAT, à l’effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des Achats, dont il a la charge, et des services logistiques, à l’exception des achats d’un montant égal ou supérieur à 100 000€ HT.
Au titre du secteur logistique, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien BOGUET sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Monsieur Christophe BEGYN, à l’effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des services logistiques, dont il a la charge, et secteur des achats, à l’exception des achats d’un montant égal ou supérieur à 100 000€ HT. Page 3 sur 4
Au titre des services techniques du Centre Hospitalier d’Arpajon, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien BOGUET sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Monsieur Real CAILLERET, à l’effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des Services Techniques du Centre Hospitalier d’Arpajon, et à l’exception de tous les achats d’un montant égal ou supérieur à 100 000€ HT.
Au titre des services techniques du Centre Hospitalier Sud Francilien, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien BOGUET sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Monsieur Eric FAGUNDEZ, à l’effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des Services Techniques du Centre Hospitalier Sud Francilien, et à l’exception de tous les achats d’un montant égal ou supérieur à 100 000€ HT.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants : - La conclusion de contrats de marché public ; de Délégations de Service Public ; - La conclusion de conventions d’occupation du domaine public à titre temporaire.
Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la Direction des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 5 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions, pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d’Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux centres hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l’Essonne pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle est applicable au 01 janvier 2025. Le Directeur Général
Page 4 sur 4
Fait à Corbeil-Essonnes, le 1er janvier 2025
Spécimen des signatures :
Signatures
Monsieur Julien BOGUET,
Directeur des Achats, de la logistique, des
investissements, du patrimoine, des Services
Techniques et de la sécurité
Madame Florence BRICOT,
Responsable du service Biomédical, achat et
maintenance du Centre Hospitalier Sud
Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon
Madame Priscillia FEBRISSY,
Ingénieur biomédical
Monsieur Réal CAILLERET,
Responsable des services techniques du
Centre Hospitalier d’Arpajon
Monsieur Eric FAGUNDEZ,
Responsable des services techniques adjoint
du Centre Hospitalier Sud Francilien
Monsieur Bertrand BEYLAT,
Responsable des achats du Centre Hospitalier
Sud Francilien
Monsieur Christophe BEGYN,
Responsable des services logistiques du
Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre
Hospitalier d’Arpajon PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-01-20-00003
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-142 du 20 janvier 2025
modifiant l'arrêté n° 2024-PREF-DRSR/BRI-1857
du 26 avril 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de
de la SARL AL ADAB PRÉFET
|
Direction
DE
L'ESSONNE
de
la
réglementation
pote
et
de
la
sécurité
routière
Fraternité Bureau
de
la
Réglementation
et
de
l’Identité
Section
des
Activités
Réglementées
ARRÊTÉ
n°
2025-PREF-DRSR/BR1-142
du
20
janvier
2025
modifiant
l'arrêté
n°
2024-PREF-DRSR/BRI-1857
du
26
avril
2024
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
de
la
SARL
AL
ADAB
sis
74
avenue
de
la
Libération
à
RIS
ORANGIS
LA
PRÉFETE
DE
L'ESSONNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2223-23
et
suivants
et
R2223-56
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
07
février
2024
portant
nomination
de
Mme
Frédérique
CAMILLERI,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne: VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-PREF-DCPPAT-BCA-193
du
24
juin
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Olivier
DELCAYROU,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-PREF-DCPPAT-BCA-003
du
3 janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
GARNIER,
Directeur
de
la
réglementation
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-PREF-DRSR/BRI-1857
du
26
avril
2024
domaine
funéraire
;
VU
le
dossier
annexé
à
cette
demande
;
CONSIDERANT
que
le
dossier
présenté
comporte
l'ensemble
des
éléments
demandés
et
que
l'opérateur
funéraire
remplit
les
conditions
nécessaires
prévues
à
l’article
L2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'article
1 de
l'arrêté
n°
2024-PREF-DRSR/BRI-1857
du
26
avril
2024
susvisé
est
modifié
comme
suit :
L'adresse
de
l'établissement
de
la
SARL
AL
ADAB,
sis
68,
avenue
de
la
Libération
à
RIS
ORANGIS
( 91130)
Le
reste
sans
changement
ARTICLE
2
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
adressée
pour
notification
à
l'entreprise
requérante
et
pour
information
au
Maire
de
Ris
Orangis.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Réglementation
et
de
la
Sécurité
i
Préfecture
de
l'Essonne
Boulevard
de
France
- TSA
51101
91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
&æ
01.69.91.91.91
wWww.essonne.gouv.fr 2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-01-20-00002
arreté modificatif n°2025-PREF-DRSR/BRI-144 du
20 janvier 2025 portant modification des
habilitations dans le domaine funéraire des
établissements secondaires de la SAS FUNECAP
IDF E
=
Direction
PRÉFET
,
!
DE
L'ESSONNE
de
la
réglementation
Liberté
et
de
la
sécurité
routière
Egalité Fraternité Bureau
de
la
Réglementation
et
de
l'identité
Section
des
Activités
Réglenentées
et
de
l'identité ARRÊTÉ
MODIFICATIF
n°
2025-PREF-DRSR/BRI-144
du
20
janvier
2025
portant
modification
des
habilitations
dans
le
domaine
funéraire
des
établissements
secondaires
suivants
de
la
SAS
FUNECAP
IDF
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2223-23
et
suivants
et
R2223-56
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
07
février
2024
portant
nomination
de
Mme
Frédérique
CAMILLERI,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-PREF-DCPPAT-BCA-193
du
24
juin
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Olivier
DELCAYROU,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-
lieu
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-PREF-DCPPAT-BCA-003
du
3 janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
GARNIER,
Directeur
de
la
réglementation
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
la
demande
de
modification
des
habilitations
funéraires
formulée
par
Monsieur
THOUMIEUX
Xavier,
Directeur
de
la
SAS
FUNECAP,
pour
les
établissements
secondaires
suivants,
en
date
des
10/01/2025
et
14/01/2025
;
VU
le
dossier
annexé
à
cette
demande
;
CONSIDERANT
que
le
dossier
présenté
comporte
l'ensemble
des
éléments
demandés
et
que
l'opérateur
funéraire
remplit
les
conditions
nécessaires
prévues
à
l'article
L2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
Préfecture
de
l'Essonne
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ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
&
01.69.91.91.91
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